Françoise Gatel
Françoise Gatel
3 440 interventions, environ 431 650 mots du 10/11/2014 au 04/11/2026.
Débats
- Situation des finances publiques locales : Débat interactif — 04/11/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Plf 2027 et contribution des collectivités territoriales — 04/11/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Investissements des collectivités territoriales — 04/11/2026
- Situation des finances publiques locales — 04/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Après l’article 6 — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Après l’article 3 — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Article 4 — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Article 5 — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Vote sur l’ensemble — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Article 3 — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Après l’article 2 — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Article 1er — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Discussion générale — 03/11/2026
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune : Article 2 — 03/11/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Situation financière des communes rurales — 28/10/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Finances locales — 28/10/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Effort budgétaire des collectivités dans les finances publiques — 28/10/2026
- Une Corse autonome au sein de la République : Vote sur l’ensemble — 26/10/2026
- Une Corse autonome au sein de la République : Discussion générale — 26/10/2026
- Une Corse autonome au sein de la République : Article unique (suite) — 26/10/2026
- Une Corse autonome au sein de la République : Article unique — 26/10/2026
- Questions orales : Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence — 20/10/2026
- Questions orales : Réglementation des frais d’obsèques — 20/10/2026
- Questions orales : Conséquences de l’épisode orageux qui a frappé le val-de-marne le 27 août 2026 — 20/10/2026
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Discussion générale — 14/10/2026
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Vote sur l’ensemble — 14/10/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Recouvrement de la taxe d’aménagement — 14/10/2026
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Article unique — 14/10/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Canicule et collectivités — 08/07/2026
- Relance et décentralisation du logement : Discussion générale — 07/07/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 26 ter (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 29 ter (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 25 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 33 — 24/06/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Suppression des centres communaux d’action sociale — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 30 (priorité) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 36 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 32 bis (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 26 bis (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 38 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 22 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 26 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 24 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 26 septies (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 26 decies — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 26 nonies (nouveau) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 34 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 35 — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Article 24 (précédemment réservé) (suite) — 24/06/2026
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Après l’article 32 — 24/06/2026