Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Vote sur l’ensemble
debate, 14/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour explication de vote.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Président, collègues, il fut un temps où la République faisait de ses communes les premiers foyers de la démocratie. Aujourd’hui, combien de maires ruraux doivent renoncer à rénover une école, sauver un bâtiment public ou engager la bifurcation écologique, faute de moyens ?
Ce n’est pas qu’ils manquent de volonté politique, vous le savez bien, mais l’État leur impose des obligations, tout en les privant progressivement de ressources nécessaires. Cela provoque des restes à charge insurmontables.
Abaisser la participation minimale à 5 % pour certaines communes de moins de 2 000 habitants constitue un progrès, même si j’aurais préféré que le seuil de 5 000 habitants, que nous avions fait adopter à l’Assemblée nationale, soit maintenu.
Mais ne nous y trompons pas, cette dérogation ne saurait masquer l’affaiblissement des finances communales. La libre administration ne peut rester une promesse sans moyens financiers.
Les Insoumis demandent des dotations pérennes indexées sur l’inflation, la prise en compte de toutes les aménités rurales et l’alignement à la hausse de la DGF des communes rurales sur celle des communes moyennes et grandes, une véritable solidarité nationale et le respect de l’autonomie financière communale.
En effet, les communes rurales ne sont pas des vestiges d’une France du passé : elles sont les briques de base de la République, écologiques et vivantes, indispensables pour vivre en harmonie entre humains et avec la nature.
C’est dans cet état d’esprit, et sans renoncer à nos exigences, qu’en tant qu’Insoumis je voterai ce texte.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Françoise Gatel : Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de quitter l’hémicycle, je vous informe qu’en matière de simplification des normes en faveur des collectivités locales le Gouvernement a publié un document sur les décisions prises depuis un an ou en cours de réalisation. Il est disponible gratuitement sur tous les bons sites. (Sourires.)
Mme Cécile Cukierman : C’est l’heure de la réclame !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue pour quelques instants.)
M. le président : La séance est reprise.