Bernard Jomier
Bernard Jomier
2 757 interventions, environ 366 944 mots du 26/10/2017 au 13/11/2026.
Débats
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 20 — 13/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 19 — 13/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 14 — 13/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 16 — 13/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 8 — 12/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 7 (précédemment réservé) (suite) — 12/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 7 (précédemment réservé) — 12/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 8 — 10/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 4 — 09/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 2 — 09/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l’article 4 — 09/11/2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article liminaire — 09/11/2026
- Droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures : Article unique — 04/11/2026
- Droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures : Discussion générale — 04/11/2026
- Avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur — 04/11/2026
- Protection des enfants : Article 7 — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 4 bis BA — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 4 bis A — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 4 bis BA (nouveau) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 4 bis A — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 4 — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 4 — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 4 bis B — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 14 (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 5 quinquies (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 13 (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 5 quater (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 5 quinquies (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 5 ter (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 5 bis (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 14 (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 5 (priorité) — 29/10/2026
- Protection des enfants : Après l’article 3 bis — 29/10/2026
- Protection des enfants : Intitulé du chapitre Ier du titre III — 29/10/2026
- Protection des enfants : Article 5 (priorité) — 29/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 5 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 4 bis — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 2 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Demande de seconde délibération — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Vote sur l’ensemble — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 3 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 3 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 bis (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er quater (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er ter (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er bis (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er quinquies (nouveau) — 27/10/2026