Protection des enfants : Intitulé du chapitre Ier du titre III

Protection des enfants : Intitulé du chapitre Ier du titre III

debate, 29/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par M. Michallet, Mmes Puissat, Merle et Belrhiti, MM. B. Dupont, Khalifé et Delia, Mme Bellamy, M. J.P. Vogel, Mme Santoni, MM. S. Michel et Reynaud, Mmes Eustache-Brinio, Micouleau, Baude et Missioux, M. Lefèvre, Mme Schalck, MM. Séné et Sido et Mmes Ventalon et Di Folco, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires et disciplinaires des personnes au contact des mineurs ou des majeurs vulnérables
La parole est à M. Damien Michallet.

M. Damien Michallet : Cet amendement vise à rédiger l’intitulé du chapitre Ier du titre III afin de viser toutes les personnes au contact de mineurs ou de majeurs vulnérables. Je pressens que l’examen de cet amendement sera facile…

M. le président : L’amendement n° 413, présenté par Mme Brossel, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Chantrel, Mme Faucon Mejean, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme de La Gontrie, M. Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter l’intitulé de cette division par les mots :
, ainsi que de toute personne intervenant auprès de mineurs ou de majeurs vulnérables
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Nous allons examiner dans un instant un amendement et de nombreux sous-amendements, dont certains seront adoptés, permettant d’élargir le champ des personnes protégées par le dispositif de l’article 5. Aussi nous semble-t-il normal de modifier l’intitulé du chapitre Ier.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Vérien : Madame Brossel, je vous propose de rendre votre amendement n° 413 identique à l’amendement n° 68 rectifié bis de M. Michallet, auquel cas la commission émettra un avis favorable sur ces deux amendements.

M. le président : Madame Brossel, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour le rendre identique à celui de M. Michallet ? (Mme Colombe Brossel acquiesce.)
Je suis donc saisi d’un amendement n° 413 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 68 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 68 rectifié bis et 413 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé du chapitre Ier du titre III est ainsi modifié.