Dominique Vérien

Orateur
DV

Dominique Vérien

Interventions 840du 16/01/2018 au 05/11/2026
Mots, environ 158 377

Débats

DébatDate
Faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension : Après l’article 2
Faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension : Discussion générale
Protection des enfants : Article 5 ter (priorité)
Protection des enfants : Article 5 quater (priorité)
Protection des enfants : Après l’article 5 (priorité)
Protection des enfants : Article 5 bis (priorité)
Protection des enfants : Article 5 (priorité)
Protection des enfants : Intitulé du chapitre Ier du titre III
Protection des enfants : Après l’article 12 (priorité)
Protection des enfants : Après l’article 12 bis (priorité)
Protection des enfants : Article 12 bis (priorité)
Protection des enfants : Discussion générale
Protection des enfants : Article 6 (priorité)
Protection des enfants : Article 11 bis A (priorité)
Protection des enfants : Article 11 (priorité)
Protection des enfants : Article 11 ter (priorité)
Protection des enfants : Après l’article 11 (priorité)
Protection des enfants : Après l’article 10 (priorité)
Protection des enfants : Article 11 bis A (supprimé) (priorité) (suite)
Protection des enfants : Après l’article 11 ter (priorité)
Protection des enfants : Article 12 (priorité)
Protection des enfants : Article 10 (priorité)
Protection des enfants : Article 11 bis (priorité)
Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Discussion générale
Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Vote sur l’ensemble
Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Article 2
Justice criminelle et respect des victimes – renforcement des juridictions criminelles
Protection et souveraineté agricoles : Après l’article 7
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Après l’article 2
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Article 2
Enquête et contrôle des antécédents des personnels d’encadrement des enfants : Article unique
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 5
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : Vote sur l’ensemble
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Vote sur l’ensemble
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 2
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 4
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 8
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 5
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 1er (suite)
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Après l’article 1er
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Après l’article 2
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 9
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 1er (suite)
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Après l’article 1er
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 1er
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Discussion générale commune
Mettre fin au devoir conjugal : Article 1er
Remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats : Discussion générale
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : Discussion générale
Réduction des retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises