Questions d’actualité au Gouvernement : Investissements des collectivités territoriales

Questions d’actualité au Gouvernement : Investissements des collectivités territoriales

debate, 04/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)

M. Daniel Fargeot : Ma question s’adressait initialement à M. le ministre de l’économie et des finances, mais je remercie par avance Mme la ministre Gatel de bien vouloir y répondre.
Communes, intercommunalités, départements, régions : les collectivités territoriales sont le premier investisseur public du pays. Elles portent près des deux tiers de l’investissement public national, hors dépenses militaires, et pèsent pour 2,4 % du PIB. En outre, 63 % de ces marchés publics sont attribués à des PME, qui représentent 4,3 millions d’emplois.
Pourtant, vous signez un projet de budget qui condamne l’investissement public : rabot de 30 % sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), étalement du remboursement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) de trois à cinq ans, nouvelle contribution à l’effort budgétaire – instauration d’une contribution progressive à l’effort budgétaire. En d’autres termes, c’est du racket.
Une fois de plus, vous faites les poches des collectivités territoriales, qui s’efforcent de dégager quelques noisettes pour investir dans l’avenir.

M. Rachid Temal : Eh oui !

M. Daniel Fargeot : Cerise sur le gâteau, cet insupportable message : « Soyez responsables et contribuez au redressement des comptes publics. » Responsable, le ministre des finances l’est-il ?
Quelle sera votre prochaine trouvaille budgétaire ? La remise en cause de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation ? Celle des impôts de production sur les locaux industriels ? Jusqu’où irez-vous pour financer le train de vie d’un État devenu gargantuesque, incapable de maîtriser ses propres dépenses ?
Derrière vos modèles mathématiques déconnectés, ce sont les entreprises et leurs salariés qui font aussi les frais de vos mesures récessives. Au cours des huit premiers mois de 2026, les marchés conclus dans les travaux publics ont déjà chuté de 27 %, se rapprochant du niveau de la crise sanitaire.
Madame la ministre, demandez à votre collègue s’il préservera les capacités d’investissement des collectivités territoriales plutôt que d’affaiblir l’un des moteurs de notre économie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UCI et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel : Je ne regrette pas du tout d’être venue cet après-midi ! (Sourires.)
Je vais vous répondre très franchement, monsieur le sénateur. Votre rôle est sans doute d’exprimer les choses avec force conviction, mais je sais que vous êtes un élu responsable, comme tous ici.
J’attends donc que, dans cet hémicycle, dans trois semaines, un groupe propose, par exemple, de rétablir la taxe d’habitation. Y tenez-vous tant ? (Oui ! sur les travées des groupes Les Républicains et UCI.) Vous le savez, le Gouvernement propose et les parlementaires disposent.
Cher Daniel Fargeot, je vous sais très taquin. Vous avez lu attentivement la copie du Gouvernement. Je rappelle que nous revalorisons la dotation globale de fonctionnement, que nous maintenons la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à 1 milliard d’euros (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), que nous augmentons la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi que les crédits du fonds vert.
Je pense, monsieur le sénateur, que si nous ne proposions pas un projet de budget responsable – projet que vous allez amender –, vous reprocheriez dans six mois à ce gouvernement, qui ne sera peut-être plus là, d’avoir laissé couler les choses.