Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Vote sur l’ensemble

Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Vote sur l’ensemble

debate, 22/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
275
Pour l’adoption
275
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir du vote qui vient d’avoir lieu. Je veux aussi remercier notre rapporteure, qui, dès l’été dernier, s’est mobilisée sur ce sujet. Elle a mené un travail d’ampleur, pour répondre à une demande exprimée avec force par différents acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, l’enjeu, à présent, c’est la date de la commission mixte paritaire (CMP). Nous sommes certes en pleine période budgétaire, mais il est nécessaire d’aller vite, pour que cette très belle idée puisse voir le jour. En effet, la mise en œuvre de ce texte apportera un véritable soutien structurel à nos collectivités territoriales. (Applaudissements.)