Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Article 4

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Article 4

debate, 19/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
I et II. – (Supprimés)
III. – Après le 3° bis de l’article L. 611-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé :
« 3° ter D’instruire et de statuer sur les demandes de réparation déposées au titre de l’article 3 de la loi n° … du … portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; ».

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux ajouter à tout ce qui a été exprimé, avec cœur et passion, par l’ensemble des intervenants dans la discussion générale, quelques mots concernant l’article 4, relatif à l’instruction des demandes de réparation.
Un parallèle a été dressé avec la loi du 23 février 2022, qui a notamment institué la CNIH. C’est à l’ONaCVG que le présent article du texte confie le rôle joué par cette commission pour les harkis.
Je tiens, à cette occasion, à souligner le maillage territorial et l’importance de cet opérateur de l’État. Dans mon département des Ardennes, trois personnes travaillent à l’ONaCVG. Celui-ci est à l’écoute des associations patriotiques et de mémoire, de l’éducation nationale, ainsi que de toutes les personnes isolées, les anciens militaires en particulier. Il joue un rôle majeur. Reconnu pour sa compétence et son expérience, il est présent dans tous les départements et les territoires de métropole et d’outre-mer, ainsi qu’en Afrique du Nord. Son action est en outre très utile au regard du devoir de mémoire.
La démarche de la proposition de loi, qui témoigne du respect et de la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine, s’inscrit dans le droit fil de cette action.
Notre groupe votera bien sûr cet article et l’ensemble du texte.

M. Michel Masset : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4.
(L’article 4 est adopté.)