Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie : Discussion générale

Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie : Discussion générale

debate, 13/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Khalifé Khalifé, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Khalifé Khalifé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de toute ma joie de m’adresser à vous aujourd’hui en tant qu’auteur de ce premier texte législatif, qui contribuera sans nul doute au succès de l’organisation d’une innovation thérapeutique majeure en cancérologie, grâce à l’apport de la médecine nucléaire : la radiothérapie interne vectorisée (RIV).
Je remercie ma collègue rapporteure de la qualité de nos échanges et du sérieux avec lequel les auditions ont été menées en cette période estivale, dans un délai particulièrement contraint.
Il est bien question ici d’une innovation thérapeutique, tant la médecine nucléaire, jusqu’alors discipline essentiellement diagnostique, a avancé aujourd’hui sur le chemin du soin.
Oui, mes chers collègues, grâce à nos scientifiques, nous nous trouvons au cœur de l’une des innovations les plus significatives de la médecine moderne. Aujourd’hui, grâce à votre vote, j’en forme en tout cas le vœu, nous serons les premiers en Europe à avoir légiféré pour en organiser la filière et la structurer.
J’ai eu très récemment le privilège de présenter, à la demande des organisateurs, notre démarche législative lors du premier congrès européen consacré à ce sujet à Bruxelles, preuve, s’il en était besoin, de l’intérêt porté par la communauté d’usagers, de scientifiques, mais aussi d’industriels de notre continent, qui assistaient avec enthousiasme à ce prestigieux événement.
De quel traitement parlons-nous ?
Il s’agit d’administrer aux patients éligibles une molécule qui cible les cellules tumorales et les détruit grâce à l’isotope radioactif qui la transporte. Le traitement est ainsi porté au niveau de la tumeur sans endommager les tissus sains. Il est validé aujourd’hui dans deux indications : les tumeurs neuroendocrines, qui atteignent généralement plusieurs organes, et les cancers de la prostate métastatiques résistants aux traitements habituels.
Cette stratégie thérapeutique a bénéficié à plus de 4 000 patients depuis 2021. La Société française de médecine nucléaire (SFMN), dont je salue le président, présent dans nos tribunes, le professeur Frédéric Courbon, estime à 50 000 le nombre de patients qui pourraient relever de ce traitement à l’horizon des années 2030.
La recherche dans ce domaine se poursuit. Plus de 270 essais cliniques sont en cours, qui vont très prochainement aboutir à la validation de nouvelles molécules et à leur application à d’autres indications, comme les cancers du sein, du poumon, du rein, du pancréas et du cerveau, notamment.
À ce jour, notre système n’est pas encore prêt à les accueillir. Quarante centres seulement délivrent ces traitements, qui ne couvrent que 40 % du territoire national comme des besoins.
La France est le premier pays d’Europe pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée. Donnons-nous les moyens de le rester.
Pourquoi légiférer ?
L’organisation des soins ne suit pas d’elle-même le rythme de l’innovation. Les trois piliers que sont la réglementation, l’infrastructure et la main-d’œuvre constituent la base de la proposition que nous vous soumettons aujourd’hui.
Nous savons qu’une infrastructure met des années à se construire, un professionnel des années à se former. Par conséquent, le moment d’agir, c’est maintenant !
Cette proposition de loi vise à préparer notre système de santé à l’avenir de la médecine nucléaire thérapeutique. Cette innovation doit être soutenue par un environnement adéquat, afin de garantir l’accès des patients sur l’ensemble du territoire national, métropolitain, mais aussi ultramarin.
La question se pose ailleurs qu’en France. Partout en Europe, la demande croît vite et les mêmes défis surgissent. Les réflexions européennes sur l’évolution des capacités et des compétences s’inspirent du travail législatif que nous engageons aujourd’hui.
Mme la rapporteure reviendra en détail sur les objectifs et les mesures de ce texte, je n’y insiste donc pas. Je m’attarderai en revanche sur la dimension industrielle, qui fait partie intégrante de la filière, car faire filière, c’est favoriser l’adaptation de l’industrie pour soutenir la recherche et l’innovation et anticiper les moyens de production en France.
D’une manière générale, au-delà des aspects de mise en œuvre du parcours de soins, de la formation et du statut des personnels soignants, bien abordés dans cette proposition de loi, il semble important de créer les conditions pour que la France s’organise et devienne attractive pour les essais cliniques précoces.
Compte tenu de la dynamique mondiale des nouvelles molécules, nous devons nous attendre à une forte augmentation du nombre d’essais cliniques en phase précoce, c’est-à-dire dans les phases I et II, au cours des prochaines années. La recherche clinique constitue un facteur avéré d’amélioration de la qualité des soins, elle représente un levier de développement économique en favorisant les implantations industrielles, elle participe également de notre souveraineté nationale dans le domaine des médicaments.
Malheureusement, la France est perçue par les industriels, à tort ou à raison, comme plus complexe que d’autres pays d’un point de vue réglementaire. Une société détenue à 100 % par l’État a même mené ses essais cliniques précoces à l’étranger.
Cette filière de médecine nucléaire existe déjà. On recense plus de vingt-cinq sites de production tournés vers l’imagerie diagnostique et neuf sites nouveaux dédiés à la thérapie. Ils ont nécessité un investissement de plus de 400 millions d’euros à ce jour. Ils obéissent à une contrainte forte : le temps.
Un traceur d’imagerie doit être livré dans les deux heures qui suivent sa production ; pour un médicament de radiothérapie interne vectorisée fabriqué pour un patient identifié, ce délai est de cinq jours.
Chaque étape étant minutée, la localisation des sites revêt un caractère stratégique. En implantant la chaîne de production sur notre territoire, la France peut garantir l’approvisionnement de ses patients en métropole ou dans les outre-mer et contribuer à celui de l’Europe, voire d’autres continents.
Ce texte apporte enfin de la visibilité. C’est l’objet du plan national de développement de la médecine nucléaire, fixé pour cinq ans et inscrit dans la stratégie décennale de l’Institut national du cancer (Inca).
Sans cette visibilité, ni l’hôpital ni l’industriel ne pourront s’engager durablement. Le plan national, prévu à l’article 1er, devra bien sûr prendre en compte la recherche clinique dans toutes ses phases.
En conclusion, mes chers collègues, la France a bâti sa culture nucléaire sur deux piliers stratégiques : la défense et l’énergie. La santé peut en devenir le troisième, à haute valeur ajoutée pour notre système de santé, pour nos industriels et, avant tout, pour nos patients.
Au cours de ma carrière médicale, j’ai vu arriver des techniques et des traitements qui ont révolutionné la prise en charge de nos patients. Ces outils, qui paraissaient improbables au départ, sont très rapidement devenus notre réalité quotidienne.
En adoptant ce texte, vous contribuerez à relever ce nouveau défi, en transformant l’espoir d’aujourd’hui en certitude, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI, RDSE, RDPI, INDEP et UNT.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Do Aeschlimann : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le premier plan Cancer, d’immenses progrès thérapeutiques ont été accomplis en oncologie, mais le cancer demeure la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme.
Si la prévention est certainement l’arme de lutte la plus efficace, le soutien à l’innovation thérapeutique doit assurément figurer au rang des priorités de notre politique de santé.
Le dynamisme remarquable de la recherche française sur le cancer nous honore. Dans le champ de la médecine nucléaire thérapeutique, aujourd’hui en plein essor, la France dispose d’équipes parmi les plus avancées au monde. Pourtant, la place de notre pays recule dans la compétition internationale, et nous nous devons de réagir.
La radiothérapie interne vectorisée permet désormais d’entrevoir des perspectives très prometteuses pour le traitement des cancers. Le rapport bénéfice-risque de cette nouvelle thérapie ciblée apparaît très favorable sur le plan clinique et ses résultats sur le taux de survie global des patients sont extrêmement encourageants.
Quoiqu’encore confidentielle, cette activité pourrait, d’ici à 2035, bénéficier à quelques dizaines de milliers de patients supplémentaires. Sa croissance sur les trois dernières années et les essais cliniques en cours dans le monde laissent en effet augurer des progrès rapides dans des aires thérapeutiques à forte incidence comme le cancer du sein, le cancer du poumon, et le cancer du pancréas.
Aux États-Unis, le recours à la radiothérapie interne vectorisée a déjà été validé par la Food and Drug Administration (FDA) avant mise en œuvre d’une chimiothérapie. Tel est bien l’enjeu des recherches actuelles : repositionner la radiothérapie interne vectorisée à un stade plus précoce de la maladie, en deuxième, voire en première ligne de traitement, et élargir ses indications à de nouvelles tumeurs.
Pourtant, notre système de santé n’est pas même dimensionné pour prendre en charge tous les patients éligibles au traitement pour les indications déjà reconnues par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), c’est-à-dire les cancers de la prostate métastatiques réfractaires et les tumeurs neuroendocrines digestives métastatiques.
Le développement de la radiothérapie interne vectorisée se heurte en effet à des contraintes humaines, techniques et organisationnelles, sur lesquelles les acteurs de la médecine nucléaire et de l’oncologie nous alertent. Je salue d’ailleurs la présence du président de la Société française de médecine nucléaire dans nos tribunes.
Dans ces conditions, il nous revient de mobiliser les leviers d’action qui permettront d’organiser la montée en charge capacitaire de notre système de santé, en structurant l’organisation territoriale de l’offre de soins, en soutenant la compétitivité de notre recherche et en anticipant les besoins de formation des professionnels de santé.
Telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par notre collègue Khalifé Khalifé, que notre commission a soutenue et amendée pour en consolider les principales mesures.
Nous nous sommes attachés en priorité à inscrire pleinement le développement de la radiothérapie interne vectorisée dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. L’enjeu de planification des moyens justifie d’engager une réflexion pluriannuelle et de la traduire en un plan d’action décliné sur tous les volets, de la délivrance d’autorisations de soins par les agences régionales de santé (ARS) aux modalités de traitement des déchets radioactifs, en passant par la structuration de parcours patient coordonnés.
Je sais que l’Institut national du cancer et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ont à cœur de faire avancer ensemble ces sujets majeurs, comme en témoigne l’annonce au mois de juin dernier de la constitution d’un groupe de suivi, copiloté par ces deux instances. Ces travaux méritent d’être soutenus et ils doivent être accompagnés par le Gouvernement.
Notre commission a également souhaité qu’une attention particulière soit portée à la situation des outre-mer.
Vous savez, madame la ministre, que la Martinique et la Guadeloupe affichent l’un des taux d’incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde, du fait de l’exposition prolongée de leur population au poison qu’est le chlordécone.
Seule la Martinique dispose aujourd’hui d’un accès direct à la radiothérapie interne vectorisée, une activité qui y a été inaugurée au début de l’année. Toute la chaîne de la médecine nucléaire doit profiter à ces territoires, du diagnostic à la thérapie, pour que notamment les patients antillais aient les mêmes chances qu’ailleurs. Il y va de l’équité dans l’accès aux soins, je tiens à le souligner.
Sur le volet de la recherche, notre commission s’est efforcée de soutenir la volonté de simplification exprimée par l’auteur du texte.
L’absence de guichet unique intégrant le volet de la radioprotection pour autoriser les essais de médicaments radiopharmaceutiques complexifie aujourd’hui les démarches des promoteurs et des investigateurs. Parce qu’elles retardent la délivrance des autorisations pour débuter les recherches, de telles démarches sont vécues par les acteurs comme un frein à l’innovation.
La création d’un véritable guichet unique européen pour les médicaments radiopharmaceutiques constituerait une avancée majeure. Je crois savoir, madame la ministre, qu’une réflexion est en cours sur ce sujet en lien avec l’Agence européenne des médicaments (EMA). Il me semble essentiel que la France la soutienne et l’alimente. En attendant, il nous revient d’accompagner les acteurs de la recherche dans ce qui s’apparente parfois à un labyrinthe réglementaire.
La possibilité d’une saisine anticipée de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), que nous proposons d’inscrire dans la loi, contribuera à la simplification des procédures, en permettant d’accélérer l’instruction des projets de recherche. La capacité de nos chercheurs à se positionner durablement à l’international sera en effet déterminante pour le développement de la radiothérapie interne vectorisée (RIV) et l’accès précoce des patients français à cette thérapeutique.
Sur le volet des soins, la sécurisation de l’approvisionnement des établissements en médicaments radiopharmaceutiques constitue un enjeu majeur. Pour faire face aux ruptures de stock régulières qui les caractérisent, la commission a entendu préciser le statut de ces médicaments et lever toute ambiguïté quant à leur assimilation aux autres préparations hospitalières. Cette évolution est conforme à l’esprit de la proposition de loi et améliorera l’accès des patients à la RIV.
Enfin, l’auteur du texte met l’accent sur une difficulté centrale, pénalisante pour l’offre de RIV dans les territoires : la pénurie de ressources humaines. La RIV fait en effet appel à des compétences rares et à des professions sous tension : médecins nucléaires, radiopharmaciens, physiciens médicaux, manipulateurs en électroradiologie médicale, etc.
Deux mesures importantes sont proposées pour répondre à cet enjeu : la mise en œuvre de la pratique avancée pour les manipulateurs en électroradiologie médicale et la revalorisation du diplôme des physiciens médicaux.
Nous devons accélérer le déploiement de la pratique avancée. Le législateur a reconnu celle-ci pour toutes les professions paramédicales dès 2016. Pourtant, dix ans après, une seule profession en bénéficie, alors que cette pratique est un levier efficace pour renforcer l’accès aux soins, en l’espèce à l’offre d’imagerie, dans les territoires.
Si le texte aborde cet enjeu au travers d’un prisme restreint, centré sur la seule médecine nucléaire, nous plaidons pour une pratique avancée étendue à l’ensemble des manipulateurs en électroradiologie médicale, quel que soit leur domaine d’exercice. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a admis elle-même la nécessité de donner un cadre pérenne à l’évolution de leurs compétences, alors que les protocoles de délégation de tâches entre médecins et manipulateurs radio se sont multipliés au cours des dernières années. J’espère que le Gouvernement soutiendra cette mesure importante.
Pour ce qui concerne les physiciens médicaux, la création d’un diplôme d’État de docteur en physique médicale serait un signe de reconnaissance envers la profession, dans un contexte où leurs responsabilités et la technicité de leurs missions s’accroissent. Cette disposition pourrait par ailleurs représenter une étape importante vers l’accès à des postes hospitalo-universitaires, ce qui permettrait aux physiciens médicaux d’exercer conjointement une activité clinique, de recherche et d’enseignement.
Je conclus.
Mes chers collègues, ce texte nous invite à anticiper les évolutions pour ne plus les subir. Guidée par la volonté d’améliorer l’accès des patients à l’innovation thérapeutique et convaincue de la nécessité d’agir, notre commission en approuve l’équilibre général.
Toutefois, nombre de leviers d’action relèvent en réalité du pouvoir réglementaire : je pense aux quotas de formation des professionnels de santé, aux autorisations d’implantation d’activités de soins dans le cadre des prochains schémas régionaux de santé, ou encore à l’organisation de procédures fast track pour accélérer l’autorisation des projets de recherche. Nous avons donc besoin de votre appui, madame la ministre, pour faire avancer tous ces sujets : les prochaines années seront cruciales !
Sous ses allures techniques, cette proposition de loi aborde plusieurs enjeux de santé publique majeurs pour nos concitoyens et pour tous les patients. Je vous invite donc vivement, mes chers collègues, compte tenu des arguments que je viens d’exposer, à la voter.
J’en termine en remerciant notre collègue Khalifé Khalifé d’avoir déposé ce texte, ainsi que les services de la commission des affaires sociales, sans lesquels tout le travail accompli sur ce sujet primordial aurait été impossible. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDPI et INDEP. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le progrès de la science dans la santé n’a de sens que s’il devient concret pour les patients.
Or la médecine nucléaire porte précisément cette promesse. En améliorant le diagnostic et en ouvrant de nouvelles perspectives de traitements ciblés, elle contribue en effet à tendre vers une médecine plus précise. Il s’agit même d’un pilier de la médecine de précision : elle permet de mieux diagnostiquer les maladies, d’évaluer leur évolution et de personnaliser la prise en charge des patients.
C’est pourquoi je tiens sincèrement à vous remercier d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de votre assemblée. Vous avez l’ambition de tirer tout le potentiel d’une innovation scientifique pour la traduire en capacités réelles de soins : le Gouvernement partage pleinement cette intention. Un autre enjeu est de faire en sorte que le lieu de résidence, le nombre de professionnels ou les capacités hospitalières ne constituent pas une perte de chance.
Toutefois, il faut aussi avoir la lucidité de reconnaître que les dispositions législatives ne sont utiles que lorsqu’elles apportent une réponse nouvelle, opérationnelle et juridiquement nécessaire. De telles mesures n’ont pas vocation à rigidifier ce qui doit pouvoir évoluer rapidement. C’est dans cet esprit que le Gouvernement aborde ces débats.
J’en viens au dispositif de la proposition de loi.
L’article 1er crée un plan quinquennal consacré à la médecine nucléaire. Le Gouvernement en partage l’objectif, même si ces enjeux sont déjà intégrés à la feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, dans laquelle se sont engagés l’Institut national du cancer (Inca) et, au plus haut niveau, le Président de la République. Cette stratégie décennale permet par ailleurs d’articuler la médecine nucléaire et l’ensemble des autres politiques de lutte contre les cancers.
Ce dont nous avons besoin, c’est de fixer des objectifs précis, d’organiser la montée en charge et de mobiliser les financements nécessaires pour la médecine nucléaire.
Cette même logique doit prévaloir pour les parcours de soins, qui doivent être mieux coordonnés, sûrs et adaptés aux réalités territoriales. Toutefois, ils doivent aussi évoluer au rythme des innovations thérapeutiques. La Haute Autorité de santé (HAS) et l’Inca peuvent accompagner leur structuration. Néanmoins, inscrire un parcours trop détaillé dans la loi risquerait de figer une médecine qui évolue déjà à très grande vitesse. C’est pourquoi le Gouvernement considère, comme la commission, que ce cadre n’est pas le plus adapté.
L’article 4, quant à lui, soulève une question essentielle, celle de l’évolution des compétences des manipulateurs en électroradiologie médicale. Le Gouvernement est pleinement favorable au développement de la pratique avancée pour ces professionnels. Celle-ci peut valoriser leur expertise, améliorer l’attractivité du métier et libérer du temps médical. Cependant, il faut noter que le code de la santé publique favorise déjà cette évolution. Surtout, il nous faut nous garder de restreindre la pratique avancée à la seule médecine nucléaire, alors que 80 % des manipulateurs interviennent dans le domaine de l’imagerie et qu’ils interviennent aussi en radiothérapie. En réalité, il nous faut prévoir une évolution cohérente pour et avec l’ensemble de la profession, en mettant en place une formation transversale et en prévoyant des compétences clairement définies.
L’article 5 appelle également à la prudence. Les physiciens médicaux sont indispensables à la qualité et à la sécurité des soins. Pour autant, la création immédiate d’un diplôme d’État entraînerait une refonte profonde de leur formation. Mal préparée, la réforme pourrait ralentir temporairement l’arrivée de nouveaux professionnels, au moment même où nos établissements en ont le plus besoin. Le Gouvernement considère que nous ne pouvons pas répondre à la pénurie en prenant le risque de réduire, même temporairement, le nombre de professionnels formés. C’est vers une concertation globale sur la formation, le statut, la rémunération et les conditions de travail de ces professionnels que nous devons nous orienter.
Enfin, l’article 6 entend sécuriser la préparation hospitalière des médicaments radiopharmaceutiques. Là encore, le Gouvernement partage l’intention de l’auteur du texte, mais le droit actuel permet déjà aux pharmacies à usage intérieur de réaliser des préparations hospitalières lorsqu’aucune spécialité adaptée et disponible ne répond aux besoins des patients. Il n’est donc pas utile de dupliquer les dispositions déjà existantes en la matière.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi met en lumière un enjeu majeur et sachez que le Gouvernement sera au rendez-vous : il accompagnera le développement de la médecine nucléaire thérapeutique, renforcera la recherche, formera les professionnels et garantira l’égal accès aux soins des patients.
Pour autant, l’enjeu est de développer les capacités et non d’introduire de la complexité supplémentaire. C’est dans cet esprit que le Gouvernement, qui souscrit à la philosophie de ce texte, prendra part aux débats. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

M. Philippe Mouiller : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Laurent Castillo. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. Laurent Castillo : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos centres hospitaliers universitaires (CHU) et nos centres de lutte contre le cancer, les patients bénéficient déjà de la radiothérapie interne vectorisée : on y trouve en effet des lits consacrés à cette prise en charge. Ces établissements disposent donc déjà de compétences en médecine nucléaire et en radiopharmacie, ce qui montre bien ce que notre pays sait faire. L’existence de ces équipes médicales montre aussi ce que nous devons soutenir pour que davantage de patients puissent accéder à ces traitements dans de bonnes conditions.
C’est dans cet esprit que le groupe Union Nationale pour les Territoires soutient cette proposition de loi. Je remercie son auteur, mon confrère et collègue Khalifé Khalifé, et notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, de leur travail sur un secteur dont le développement mérite une attention durable.
La médecine nucléaire thérapeutique ouvre en effet des perspectives considérables dans la lutte contre le cancer. Elle permet d’acheminer un radionucléide jusqu’aux cellules tumorales, afin de les détruire de manière ciblée, en préservant autant que possible les tissus sains.
Le lutécium-177 est déjà au cœur de traitements innovants contre certaines tumeurs neuroendocrines – cela a été dit par les précédents intervenants à cette tribune – et certains cancers métastatiques de la prostate. Il en existe d’autres : l’holmium-166 ouvre également des perspectives, en particulier dans le traitement des cancers hépatiques.
Cela étant, entre une innovation prometteuse et l’accès effectif d’un malade à celle-ci, il faut des équipements adaptés, des professionnels formés, des capacités de production et une organisation qui accompagne le patient à chaque étape. Le plan national prévu par le présent texte crée un cadre utile de ce point de vue : il doit permettre d’anticiper les capacités de soins et de coordonner les parcours. Sa prise en compte des territoires ultramarins est également indispensable : l’accès à l’innovation doit relever d’une ambition nationale.
Nous approuvons aussi la possibilité de saisir l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en amont de la prise d’autres décisions nécessaires à la recherche. La rapidité doit servir les patients, dans un cadre parfaitement clair.
Le texte reconnaît également la place des manipulateurs en électroradiologie médicale et le travail des physiciens médicaux. Nous soutenons cette révolution dans les compétences.
De même, l’intégration de préparations hospitalières radiopharmaceutiques au régime commun, sous la responsabilité d’un radiopharmacien, va dans le bon sens.
Toutefois, nous devons aller encore plus loin : notre souveraineté sanitaire dépendra aussi de notre capacité à produire nous-mêmes les radionucléides dont nos patients ont besoin. À Nice, ville dont je suis élu, la société française AIMA-Développement travaille ainsi sur le projet Cyther, un cyclotron compact de forte intensité destiné à produire localement des radionucléides thérapeutiques, notamment le lutécium-177 et l’holmium-166. Ce projet illustre ce que pourrait être une véritable filière française de la médecine nucléaire : de la recherche à la production du radioélément, de la radiopharmacie jusqu’au traitement du patient.
Soutenir la recherche et la production françaises, c’est donc défendre à la fois l’innovation, l’accès aux soins et notre souveraineté. Le futur plan national devra intégrer cette dimension industrielle et scientifique.
Pour notre groupe, l’enjeu territorial reste central. Un patient, qu’il vive en zone rurale, dans un territoire urbain ou en outre-mer, doit pouvoir être orienté vers une équipe compétente. Cela suppose des coopérations entre établissements et une coordination concrète des déplacements, des traitements et du suivi.
En apportant notre soutien à ce texte, nous voulons donner aux équipes les moyens de développer cette filière, garantir à la France la maîtrise des traitements de demain et offrir aux patients de nouvelles possibilités face au cancer.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Laurent Castillo : Le groupe Union Nationale pour les Territoires votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. le président : Mes chers collègues, j’appelle chaque orateur à respecter strictement son temps de parole, afin que nous ne prenions pas de retard dans nos travaux.
La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Dominique Théophile : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le cancer constitue l’un des défis majeurs auxquels fait face notre système de santé. Chaque avancée thérapeutique représente un espoir supplémentaire pour les patients et pour leurs familles.
C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Khalifé Khalifé, dont la proposition de loi répond à un enjeu essentiel : permettre à plus de Français d’accéder aux progrès de la médecine nucléaire thérapeutique.
Longtemps utilisée principalement à des fins diagnostiques, cette discipline ouvre désormais de nouvelles perspectives dans le traitement de certains cancers, notamment ceux de la prostate. La radiothérapie interne vectorisée permet ainsi de cibler les cellules cancéreuses grâce à des médicaments radiopharmaceutiques, tout en limitant l’exposition des tissus sains.
Les perspectives sont considérables. Selon la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, jusqu’à 50 000 patients pourraient bénéficier de ces traitements à l’horizon de 2030-2035. Pourtant, notre offre de soins demeure insuffisante. Actuellement, seulement une quarantaine de centres pratiquent cette technique, couvrant environ 40 % des besoins nationaux.
Aussi, je veux saluer le travail de notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, et me réjouis des amendements adoptés en commission, qui ont permis d’enrichir et de renforcer le dispositif de ce texte. La création d’un plan national de développement de la médecine nucléaire constitue une avancée indispensable pour structurer l’offre de soins, renforcer la formation des professionnels et accompagner la recherche.
Toutefois, cette ambition nationale ne saurait ignorer les réalités ultramarines. Comme l’a indiqué Mme la rapporteure, en Guadeloupe, cette question revêt une importance particulière. En effet, le taux d’incidence du cancer de la prostate de notre territoire figure parmi les plus élevés du monde. Entre 2008 et 2014, ce taux était presque deux fois supérieur à celui qui était observé dans l’Hexagone ! On en connaît les causes, sans parler des autres facteurs – je pense aux sargasses – qui accroîtront peut-être encore cette disparité.
Malgré des besoins considérables, la Guadeloupe ne dispose toujours pas d’un accès direct aux traitements les plus récents en matière de radiothérapie interne vectorisée.
Certes, depuis 2018, le centre d’imagerie moléculaire de la Guadeloupe, situé dans ma commune, aux Abymes, constitue une avancée remarquable dans le diagnostic des cancers. Son rayonnement dépasse même les frontières de l’archipel – au point que, si l’on avait optimisé les services proposés par la structure, on aurait pu les proposer au reste de la Caraïbe –, mais disposer des moyens de diagnostiquer ne signifie pas que l’on dispose des moyens de traiter, ce qui est tout aussi important. Cette situation illustre une inégalité territoriale que nous ne pouvons accepter.
C’est pourquoi je tiens à saluer particulièrement l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteure, qui tend explicitement à prévoir que le plan national devra prendre en compte les spécificités et les enjeux propres aux territoires ultramarins. Cette disposition est essentielle : elle doit permettre que l’éloignement géographique, les contraintes d’approvisionnement et les besoins sanitaires spécifiques à l’outre-mer soient pleinement intégrés au déploiement de ces traitements innovants. En effet, l’innovation médicale ne constitue un progrès véritable que lorsqu’elle devient accessible à tous.
Somme toute, cette proposition de loi repose sur une ambition nécessaire, celle de faire de la médecine nucléaire un levier supplémentaire dans notre lutte contre le cancer. Aussi, le groupe du RDSE la votera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur des travées du groupe UCI.)

Mme Nadia Sollogoub : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue médecin Khalifé Khalifé parle aujourd’hui en expert en attirant l’attention du législateur sur la radiothérapie interne vectorisée, une stratégie thérapeutique qui laisse espérer des avancées médicales majeures, puisqu’elle permet de cibler les cellules tumorales tout en limitant les dommages causés aux tissus sains.
Selon la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, le recours à la RIV est en progression constante depuis 2022. Elle évalue à 50 000 le nombre potentiel de patients qu’il sera nécessaire de traiter en oncologie grâce à cette technique à l’horizon de 2030-2035.
La France a un leadership potentiel dans le domaine de la médecine nucléaire, fruit sans doute de la stratégie décennale de lutte contre les cancers et du plan Innovation Santé 2030. Néanmoins, faute d’avoir structuré le développement de la discipline, tant pour ce qui est des soins que pour ce qui concerne la recherche clinique, nous risquons de ne pas pouvoir absorber cette montée en charge.
C’est pourquoi le groupe Union Centriste et Indépendants soutiendra sans réserve cette proposition de loi, laquelle prévoit la mise en place d’un plan quinquennal transversal reposant sur des objectifs en matière à la fois de santé publique, d’enseignement supérieur, de recherche et d’industrie. Nous devons collectivement prendre la décision de soutenir une politique ambitieuse, au moment même où le risque de décrochage est réel et les besoins exponentiels.
Cela étant, je veux exprimer ici mon inquiétude quant à l’irruption d’une possible incohérence législative. Au moment précis où l’espoir grandit autour d’une nouvelle thérapie, alors que la prévention est présentée comme la bataille de la décennie et que mes collègues Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et moi-même venons justement de publier un rapport d’information intitulé Beaucoup de soin, mais peu de santé : l’impératif de la prévention, l’assurance maladie, dans ses propositions pour 2027, cible clairement la médecine nucléaire en raison d’une rentabilité financière qu’elle juge excessive.
Je souhaite donc vous alerter, madame la ministre, sur les injonctions contradictoires qui pourraient se faire jour au cours des jours qui viennent : on ne peut pas demander à la médecine nucléaire à la fois de développer les traitements de demain en recourant à des radiotraceurs très onéreux et de réduire les moyens qui permettent à cette spécialité médicale de progresser.
On le sait, les tarifs des forfaits techniques des examens en tomographie par émission de positons (TEP) ont déjà baissé. On sait aussi qu’une analyse qui serait fondée sur la seule prise en compte des niveaux de rentabilité de 2023 et qui ne prendrait pas en considération les hausses de charges du secteur laisserait augurer de nouvelles coupes dans les tarifs applicables à la médecine nucléaire.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, d’éviter toute orientation irréversible qui ne tiendrait pas compte des contraintes propres à la médecine nucléaire, de la capacité des centres de proximité à absorber des baisses de tarifs, des conséquences territoriales qu’auraient de telles baisses et des investissements nécessaires au développement des thérapeutiques. Bref, il convient de mener une étude économique globale et contradictoire, qui associe les professionnels concernés et qui accompagne la montée en puissance de la médecine nucléaire dans ce qu’elle a de plus prometteur.
En définitive, cet enjeu majeur est lié à l’impératif de prévention. En ce mois d’Octobre rose, des femmes se font dépister partout en France. Partout, des familles retiennent leur souffle dans l’attente d’un résultat. Partout, l’importance des diagnostics précoces est rappelée.
L’essor de la RIV suscite un immense espoir. Plus largement, c’est d’une spécialité, celle de la médecine nucléaire, que dépend le diagnostic de milliers de patients. Rappelons-le : un ruban rose ne remplacera jamais un rendez-vous obtenu à temps ni la garantie d’un accès de tous aux traitements les plus innovants ! (Applaudissements sur des travées du groupe UCI.)

M. le président : La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marion Canalès : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant sur une innovation médicale en cancérologie qui transforme la prise en charge de certains cancers : la médecine nucléaire thérapeutique. Cette avancée majeure s’inscrit dans une longue histoire qui nous touche tous, celle de la lutte contre le cancer.
Cette technique, comme l’a dit ma collègue Nadia Sollogoub, permet de cibler spécifiquement les cellules cancéreuses, tout en épargnant autant que possible les tissus sains environnants. Elle a connu au cours des dernières années des développements considérables : ainsi, la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire estime que 20 000 à 50 000 patients pourraient être concernés à l’horizon de 2035, à l’heure où plus de 433 000 nouveaux cas de cancer sont détectés chaque année dans notre pays. Nous nous trouvons donc à un moment charnière, où une thérapie émergente peut devenir structurante.
Cependant, cette promesse thérapeutique se heurte à une autre réalité : à ce jour, notre système de santé n’est pas en mesure de répondre à l’ensemble des besoins. Nous devons mettre fin à un paradoxe : celui d’une médecine qui progresse très rapidement sur le plan scientifique, mais dont l’accès reste limité par notre capacité à organiser les soins, à former les professionnels et à développer les infrastructures. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pense que tout l’enjeu est là, et c’est du reste pourquoi il votera cette proposition de loi.
En ce sens, l’article 4, qui étend la pratique avancée aux manipulateurs en électroradiologie médicale, va dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu, en commission, la création d’un plan national de développement de la médecine nucléaire, désormais rattaché à la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
L’offre actuelle de soins se concentre dans un nombre limité de centres et ne permet de couvrir que 40 % des besoins. Une attention toute particulière doit être portée aux territoires dits d’outre-mer, car, si notre rapporteure rappelle à juste titre que ni Mayotte ni la Nouvelle-Calédonie ne disposent d’un accès à cette thérapie, elle souligne aussi dans son rapport que la Martinique et la Guadeloupe, elles, en disposent, tout en affichant « l’un des taux d’incidence du cancer de la prostate […] les plus élevés du monde », en raison notamment d’une exposition de leurs habitants à ce pesticide bien connu qu’est le chlordécone.
Cela me conduit à une autre réflexion sur le sujet, liée à tout ce que le présent texte ne dit pas : on n’arrivera pas à guérir toutes les maladies dans un monde qui rend malade. Aussi, notre soutien à ce texte se veut également un appel à la responsabilité collective, non pas seulement sur le traitement des conséquences par le développement de la médecine nucléaire – c’est l’objet de la présente proposition de loi –, mais aussi sur les causes des cancers qu’elle soigne, et notamment le cancer de la prostate, pour ne citer que cet exemple.
Les expertises collectives de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ont pour but d’apporter un éclairage scientifique sur des thématiques de santé publique, aux fins d’affermir la décision publique, la nôtre. Les principaux résultats des expertises menées entre 2013 et 2021 montrent qu’il existe une présomption forte de causalité entre l’exposition aux pesticides et cinq pathologies de l’adulte, dont le cancer de la prostate.
La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), qui est chargée de proposer ou de donner un avis sur la création ou la révision des tableaux des maladies professionnelles pour le secteur agricole, a ainsi contribué à la création, par le décret du 22 décembre 2021, d’un tableau des maladies professionnelles du régime agricole relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides.
Je le répète, nous ne parviendrons pas à tout guérir, malgré les avancées médicales, dans un monde qui rend parfois malade. Et je dis cela, mes chers collègues, au moment même où la directive européenne « Omnibus X » prévoit de supprimer le réexamen périodique des pesticides. Tout cela est lié et le drame du chlordécone nous oblige à regarder la réalité en face.
J’en viens à un dernier sujet, probablement moins polémique : assurer la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les individus repose, comme cela a été dit, sur une médecine du travail qui va bien. Or la santé au travail doit être renforcée : elle est effectivement confrontée à une diminution structurelle des effectifs de médecins du travail, dont le nombre a baissé de 15 % en dix ans.
Face à cette situation, plusieurs leviers ont été mobilisés. Je pense en particulier à la possibilité de déléguer les visites aux infirmiers de santé au travail ; notons cependant que cette faculté ne concerne pas les professionnels spécialistes en médecine nucléaire thérapeutique.
Le texte que nous nous apprêtons à voter fixe un cadre et donne une direction pour améliorer le traitement de certains cancers, lesquels peuvent être évités si l’on prend les bonnes décisions. Toutefois, son efficacité dépendra largement des moyens qui lui seront consacrés et des textes d’application qui le concrétiseront.
Cette proposition de loi ne crée aucune dépense nouvelle directe mais n’aura d’effet que si l’État consent à y mettre les moyens : équipements, chambres radioprotégées, recrutements. Ces mesures devront s’accompagner d’une véritable montée en puissance de notre système de santé, d’une politique ambitieuse dans les domaines de la formation et de la médecine du travail et d’une attention particulière portée aux territoires les moins bien dotés aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.
Selon Santé publique France, le nombre total de nouveaux cas de cancers a doublé entre 1990 et 2024. Derrière ces statistiques, nos pensées vont évidemment à ceux qui sont touchés de près ou de loin par cette maladie. Nous avons tous, dans notre entourage, un frère, une sœur, un parent ou un ami frappé par un cancer, pathologie qui concerne de plus en plus de personnes.
Favoriser la recherche sur le cancer, c’est offrir de plus grandes chances de combattre et, dans les meilleurs cas, de survivre à cette affection.
La radiothérapie interne vectorisée, dont il est question aujourd’hui, fait ses preuves depuis plusieurs années. Contrairement aux traitements classiques, la RIV permet de cibler les cellules atteintes, quel que soit l’endroit où elles se situent dans le corps, et seulement ces cellules, tout en préservant les tissus sains et en limitant les dommages collatéraux sur les organes voisins. Elle constitue une alternative pour les formes avancées de cancer, lorsque les traitements classiques ne suffisent plus, avec des effets secondaires souvent moindres.
Les effets probants de cette spécialité sont reconnus par les patients, qui demandent à en bénéficier de manière croissante, mais également par les institutions. En effet, le développement de la RIV, et plus généralement celui de la médecine nucléaire oncologique, sont inscrits dans la feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
Dans cette perspective, on ne peut que soutenir cette proposition de loi, qui vise à favoriser la recherche autour de la médecine nucléaire thérapeutique et l’essor des traitements par RIV. Ce texte, en ce mois d’Octobre rose dédié à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et au soutien à la recherche, est l’occasion pour le groupe CRCE-K de rappeler son attachement à un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la situation économique des patients.
La désertification médicale et le démantèlement du service public de la santé sont des freins dangereux à la recherche, à la prévention et à la prise en charge des patients. Ce n’est qu’en investissant dans notre système de santé et dans la recherche que nous pourrons disposer d’établissements capables d’accueillir tous les malades, quel que soit l’endroit où ils habitent. Ce n’est malheureusement pas le cas actuellement puisqu’il n’existe qu’entre quarante-cinq et cinquante-trois centres sur l’ensemble du territoire, ce qui crée une inégalité territoriale.
Ce n’est qu’en défendant la formation des professionnels et en augmentant le nombre de postes en oncologie, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, que nous pourrons assurer des diagnostics précoces, lesquels augmentent considérablement les chances de réussite des traitements ; nous regrettons d’ailleurs que seuls quarante-quatre postes soient ouverts à l’issue des épreuves dématérialisées nationales (EDN), l’examen de fin de sixième année de médecine.
Ce n’est qu’avec un service public fort que nous pourrons délivrer aux malades des traitements adaptés et les faire bénéficier d’un accompagnement de qualité. Nous déplorons que l’offre actuelle ne permette de répondre qu’à 40 % des besoins de prise en charge.
Lors des débats sur la loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, nous défendions une prise en charge intégrale du traitement contre le cancer, des dispositifs médicaux et des soins postopératoires. Aujourd’hui, je réaffirme cette volonté : ce n’est qu’en assurant une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale que nous accompagnerons correctement les malades du cancer. Or, plus d’un an et demi après l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi sur le cancer du sein, vous n’avez toujours pas pris, madame la ministre, les décrets d’application.
Le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi. Nous souhaitons qu’elle reçoive l’appui, nécessaire, du Gouvernement, afin qu’elle déploie ses effets dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bourcier.

Mme Corinne Bourcier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en avant-propos, je souhaite avoir une pensée particulière, en ce mois d’Octobre rose, pour toutes les personnes touchées par le cancer, pour les soignants qui les accompagnent au quotidien, ainsi que pour les associations qui se mobilisent auprès des patients et de leurs proches. Je tiens à saluer leur engagement et leur dévouement.
L’arrivée de nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, les progrès thérapeutiques et la découverte de nouveaux facteurs de risque et de prédisposition font évoluer en permanence la lutte contre le cancer. Notre système de santé doit donc savoir s’adapter et anticiper ces transformations.
La médecine nucléaire est pleinement au cœur de cette évolution. Mais de quoi parle-t-on concrètement ?
La médecine nucléaire permet, grâce à l’administration de très faibles quantités de substances radioactives, d’observer le fonctionnement des organes, de détecter des lésions précoces et, désormais, de traiter certaines cellules tumorales tout en limitant les dommages causés aux tissus sains.
Les progrès de l’imagerie, notamment des TEP-scanners, permettent aujourd’hui de détecter des lésions toujours plus petites, avec moins de produit injecté et des examens plus courts. Ce temps gagné représente aussi des créneaux supplémentaires pour les patients, alors que l’offre reste largement insuffisante pour faire face aux besoins.
En effet, le cancer demeure un enjeu majeur de santé publique. Il constitue en France la première cause de décès chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Si des progrès considérables ont été accomplis, certains cancers, notamment ceux du foie, du poumon ou du pancréas, restent particulièrement préoccupants. Nous devons donc poursuivre nos efforts. C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi, qui vise à accompagner le développement de la médecine nucléaire et à permettre à un plus grand nombre de patients de bénéficier de ces innovations.
La radiothérapie interne vectorisée ouvre en effet des perspectives prometteuses pour traiter certains cancers, notamment à un stade métastatique. Pourtant, aujourd’hui, notre offre de soins ne permet de couvrir qu’environ 40 % des besoins correspondant aux indications validées. Nous devons donc anticiper cette montée en puissance, en développant les capacités de prise en charge, en facilitant la recherche clinique et en renforçant la formation des professionnels. La création d’un plan national de développement de la médecine nucléaire constitue, à cet égard, un levier important pour mieux répondre aux besoins à venir.
Toutefois, soyons réalistes : une seule machine peut coûter jusqu’à 2 millions d’euros et la création d’un service complet représente plusieurs dizaines de millions d’euros. Cette ambition ne pourra donc aboutir sans des moyens financiers à la hauteur des besoins.
Il faudra également renforcer l’attractivité des métiers, notamment pour les manipulateurs en électroradiologie médicale et les physiciens médicaux, dont les compétences sont indispensables au développement de ces traitements.
Enfin, je veux insister sur un point essentiel : l’innovation doit non pas creuser les inégalités territoriales d’accès aux soins, mais contribuer à les réduire. Aujourd’hui encore, tous les patients ne bénéficient pas des mêmes possibilités de prise en charge selon leur lieu de résidence. Nous devons veiller à ce que les progrès de la médecine nucléaire profitent à tous, y compris dans les territoires ultramarins.
Je tiens à remercier notre rapporteure de la qualité de son travail, ainsi que notre collègue Khalifé Khalifé de son engagement en faveur de cette évolution de notre système de santé. Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle doit nous permettre d’anticiper les besoins, de soutenir la recherche et de mieux accompagner les progrès thérapeutiques au bénéfice des patients.
Parce que la lutte contre le cancer doit rester une priorité, le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra évidemment l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Nicolas Fricoteaux applaudit également.)

M. Philippe Mouiller : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean Sol. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Jean Sol : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de notre collègue Khalifé Khalifé qui répond à un enjeu de santé publique particulièrement important : permettre à notre système de santé de prendre pleinement le virage de la médecine nucléaire thérapeutique et, par ce biais, de donner à davantage de patients atteints de cancer un accès aux innovations thérapeutiques les plus prometteuses.
La médecine nucléaire connaît en effet une transformation profonde. Longtemps principalement consacrée au diagnostic, elle voit désormais se développer des traitements capables de cibler directement les cellules tumorales grâce à la radiothérapie interne vectorisée.
Cette évolution ouvre des perspectives considérables. Elle est déjà une réalité pour certains cancers, notamment les tumeurs neuroendocrines digestives métastatiques et les cancers de la prostate métastatiques réfractaires, et les recherches en cours laissent entrevoir des applications beaucoup plus larges dans les prochaines années. Nous devons donc nous préparer dès maintenant. En effet, l’enjeu n’est pas simplement de disposer de traitements innovants : il est de faire en sorte que ces traitements puissent effectivement bénéficier aux patients, partout où cela est nécessaire.
Aujourd’hui, notre organisation n’est pas encore à la hauteur de cette ambition. L’offre de soins est concentrée dans un nombre limité de structures et ne permet de répondre qu’à une partie des besoins correspondant aux indications déjà validées.
Nous savons également que les difficultés ne sont pas uniquement matérielles. Elles concernent les équipements, bien sûr, mais aussi les professionnels, les compétences, l’organisation des parcours de soins, la recherche clinique et l’approvisionnement en médicaments radiopharmaceutiques.
C’est précisément pour cette raison que je souhaite saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann. Les modifications apportées au texte permettent de conserver son ambition tout en l’inscrivant davantage dans notre cadre juridique et dans les réalités de notre système de santé. Je pense notamment à la volonté d’inscrire le développement de la radiothérapie interne vectorisée dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
La proposition de loi permet également d’avancer sur un autre sujet fondamental : les ressources humaines. Il n’y aura pas de développement de la médecine nucléaire thérapeutique sans professionnels suffisamment nombreux et suffisamment formés.
Je pense en particulier aux manipulateurs en électroradiologie médicale. La pratique avancée que nous avons toujours défendue constitue ici une véritable opportunité : elle peut permettre de mieux répondre aux besoins des services, de renforcer les compétences disponibles et, surtout, de rendre ces métiers plus attractifs. Elle peut également contribuer à améliorer l’accès à l’offre de soins dans les territoires.
Nous devons avoir la même exigence pour les physiciens médicaux. Ces professionnels jouent un rôle indispensable dans la sécurité et la qualité des traitements utilisant les rayonnements ionisants. Or notre pays souffre aujourd’hui d’un déficit de professionnels formés. La reconnaissance de leur qualification et de leur place dans notre système hospitalo-universitaire va donc dans le bon sens.
Former, attirer, fidéliser : ce sont les conditions indispensables du développement de cette médecine de pointe.
Je veux également insister sur la question de l’égalité territoriale.
L’innovation thérapeutique ne peut pas être réservée aux patients qui résident à proximité des quelques centres actuellement en capacité de proposer ces traitements. L’égalité devant les soins doit non pas rester un principe abstrait, mais se traduire dans l’organisation concrète des filières de prise en charge.
Enfin, je souhaite souligner l’importance de la recherche.
La France dispose d’équipes reconnues et d’un véritable savoir-faire dans ce domaine. Nous devons donner à ces équipes les moyens de rester dans la course internationale. La simplification des procédures, tout en maintenant le niveau indispensable de sécurité et de radioprotection, doit nous permettre de rendre notre pays plus attractif pour les essais cliniques et de faire bénéficier plus rapidement nos patients des innovations. Les évolutions proposées en commission sur ce sujet me paraissent donc particulièrement pertinentes.
Cette proposition de loi ne prétend évidemment pas régler à elle seule l’ensemble des difficultés auxquelles est confrontée la médecine nucléaire. Mais elle a le mérite de poser les bonnes questions et d’apporter plusieurs réponses concrètes.
Si les perspectives annoncées par les recherches en cours se concrétisent, le nombre de patients susceptibles de bénéficier de la radiothérapie interne vectorisée augmentera considérablement au cours des prochaines années. Nous devons donc anticiper plutôt que subir. Notre responsabilité de législateur est précisément là : faire en sorte que les progrès de la science deviennent des progrès pour tous.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains apporte son total soutien à cette proposition de loi et aux évolutions qui lui ont été apportées en commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Brigitte Bourguignon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Fricoteaux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Nicolas Fricoteaux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à accélérer dans notre pays le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.
La médecine nucléaire connaît en effet une révolution, que l’on peut qualifier de « discrète » ou de « silencieuse », avec la montée en puissance, au cours des dernières années, de la radiothérapie interne vectorisée. La RIV est appelée à occuper une place centrale dans notre arsenal thérapeutique, après avoir bénéficié quasi exclusivement jusqu’à présent aux patients atteints d’affections de la thyroïde.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’activité de RIV, toutes indications confondues, a augmenté de 66 % entre 2021 et 2024. À court terme, le nombre de patients à traiter est évalué à 50 000 à l’horizon de 2030-2035 par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire.
Si la France fait figure de pionnière, elle doit encore progresser pour atteindre son potentiel et devenir un pays leader. Les moyens dont elle dispose à ce jour en matière de financement, de formation, de recherche ou d’accompagnement des patients demeurent en effet insuffisants. Une impulsion est nécessaire. C’est là tout l’objectif de ce texte. Nous saluons en conséquence le travail de son auteur, Khalifé Khalifé, et celui de la rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a su en préciser les contours.
Le plan national de développement de la médecine nucléaire, prévu à l’article 1er, sera ainsi rattaché à la stratégie décennale de lutte contre les cancers qui mobilise l’ensemble des acteurs depuis 2021.
Comme l’ont dit la rapporteure ainsi que la plupart des orateurs, une attention particulière sera par ailleurs portée à la situation des territoires ultramarins, dont nous connaissons les contraintes en matière d’accès aux soins. La Guadeloupe et la Martinique affichent, en outre, l’un des taux d’incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde.
Les essais cliniques en cours laissent entrevoir des avancées importantes et une incidence significative sur la qualité de vie des patients et sur le taux de survie globale. J’y insiste, garantir un même accès à la RIV partout en France est, bien entendu, un impératif.
La proposition de loi comporte, par ailleurs, un certain nombre d’avancées concrètes en ce qui concerne les ressources humaines ou en matière de recherche et d’accès aux médicaments radiopharmaceutiques innovants. Nous pensons en particulier à la simplification des procédures d’autorisation des projets de recherche clinique, via la saisine anticipée de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l’article 3 ainsi qu’à l’article 6, qui reconnaît expressément aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé la possibilité de préparer des médicaments radiopharmaceutiques, afin de limiter les ruptures d’approvisionnement.
Vous l’aurez compris, notre groupe partage pleinement l’ambition de ce texte, qu’il votera sans réserve.

M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, la médecine nucléaire thérapeutique concernait surtout la thyroïde. Aujourd’hui, des patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique ou de tumeurs neuroendocrines reçoivent un traitement qui va chercher la cellule tumorale là où elle se trouve, en épargnant les tissus voisins. C’est une avancée considérable, mais la science a pris de l’avance sur notre organisation des soins.
Ce décalage se mesure. Le nombre de patients traités par ces thérapies pour un cancer de la prostate a augmenté de 70 % en quatre ans et plusieurs dizaines de milliers de patients sont susceptibles d’en bénéficier dans les prochaines années. Or nos centres couvrent moins de la moitié des besoins. Derrière ce chiffre, il y a des malades qui attendent, d’autres qui traversent le pays pour se soigner, d’autres encore à qui l’on ne propose rien. C’est une perte de chance et celle-ci n’est pas répartie au hasard.
Dans les outre-mer, elle est plus criante encore. La Guyane, la Guadeloupe, La Réunion ou Mayotte n’ont aucun accès direct à ces traitements : leurs patients doivent se rendre en métropole ou à la Martinique, seul département d’outre-mer à les proposer, depuis janvier dernier. Or c’est aux Antilles que l’on trouve l’un des taux de cancer de la prostate les plus élevés au monde avec, selon l’Inserm, une présomption forte du rôle du chlordécone. Être, à la fois, parmi les plus exposés et les plus éloignés du soin, c’est une double peine et un rappel : soigner ne dispense jamais de prévenir. Je remercie donc Mme la rapporteure d’avoir inscrit ces territoires dans le plan national.
Je remercie aussi notre collègue Khalifé Khalifé, dont le texte part d’un constat juste : un service de médecine nucléaire, c’est d’abord une équipe que l’on forme. Ouvrir la pratique avancée aux manipulateurs, donner aux physiciens médicaux un diplôme à la hauteur de leurs responsabilités, c’est indispensable quand près d’un centre sur deux peine à recruter.
Pour compléter la liste des constats dressés à juste titre par nos collègues, je souligne que le développement de l’ambulatoire pose la question des rejets dans les réseaux d’assainissement, un sujet que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) devra traiter.
Enfin, les soignants sont, selon l’ASNR, les plus exposés du secteur médical. Renvoyer tous ces enjeux aux seules recommandations professionnelles ne suffira pas : le plan devra les prendre en compte, sur toute la chaîne.
Nous approuvons ce texte, dont nous partageons les objectifs. Des moyens seront évidemment nécessaires pour l’appliquer – nous connaissons tous cette problématique –, mais, parce qu’il répond à un besoin médical réel et apporte des réponses qui peuvent être efficaces, nous le voterons sans réserve.

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.