Modernisation de la radio : Discussion générale
debate, 13/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. (M. Jean-François Longeot applaudit.)
M. Laurent Lafon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la radio est écoutée chaque jour par 38 millions de nos concitoyens. Depuis un siècle, elle a survécu à toutes les révolutions technologiques. Le service public, les grands réseaux privés, les radios indépendantes et associatives jouent un rôle essentiel dans la diffusion d’une information fiable et le maintien d’une création musicale francophone diversifiée.
Média de proximité et gratuit, la radio est aussi un facteur d’indépendance à l’égard des plateformes étrangères et de résilience en cas de catastrophe naturelle ou d’événement climatique extrême. Les incendies survenus en Gironde l’été dernier ont détruit une partie des infrastructures télécoms ; la diffusion hertzienne présente l’avantage de ne pas en dépendre.
Préserver cette diffusion est donc essentiel : elle offre un accès gratuit, anonyme, indépendant des plateformes et qui ne sature pas quand croît le nombre d’auditeurs. C’est un enjeu culturel et démocratique.
Par son ancrage local, la radio fait entendre les acteurs de nos territoires et accompagne nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Face aux grandes plateformes internationales, elle préserve une information de proximité et une diversité culturelle essentielles. Elle entretient le lien social, dans un environnement numérique global de plus en plus façonné par les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle.
Il est donc nécessaire de répondre à la fragilité croissante de ce média.
En dix ans, son audience a reculé de 18 %, particulièrement chez les jeunes. Ses recettes publicitaires ont diminué de 2,5 % en 2025, puis de 3,5 % au premier semestre 2026. La baisse tendancielle est estimée à 3 % par an d’ici à 2030. Le marché publicitaire de l’audio digital progresse fortement, mais principalement grâce aux plateformes de streaming musical, qui en représentent déjà près de la moitié.
La transformation des usages explique une partie de ces difficultés, mais les contraintes historiques pesant sur la radio limitent aussi sa capacité d’adaptation. Le déclin de son audience est particulièrement marqué en France, ce qui doit nous interpeller : en Italie et au Royaume-Uni, elle a augmenté au cours de la dernière décennie.
Pourtant, la radio française a su se moderniser. Elle a pris le tournant d’internet, qui représente 27 % de l’écoute. Elle a également modernisé sa diffusion en adoptant le DAB+ (Digital Audio Broadcasting Plus), la radio numérique terrestre, qui présente de nombreux avantages : un coût de diffusion moindre, une sobriété énergétique accrue, une meilleure qualité sonore et une plus grande continuité d’écoute.
À la fin du premier trimestre 2026, cette technologie couvrait deux tiers de la population hexagonale en intérieur et 80 % en mobilité, ainsi que 10 600 kilomètres d’autoroutes, soit 90 % du réseau autoroutier français. Toutefois, le taux d’équipement des ménages et le taux de notoriété du DAB+ demeurent faibles, tous deux autour de 35 % : c’est une première difficulté importante pour les radios.
Selon une première mesure réalisée cette année, le DAB+ représente 7,8 % de l’audience de la radio en direct. Les radios ont fortement investi pour moderniser leur diffusion. Elles supportent un coût de double diffusion, sans bénéfice suffisant en matière d’audience et de recettes, et avec un accompagnement probablement insuffisant des pouvoirs publics.
Autre difficulté : l’accumulation des mentions obligatoires dans les messages publicitaires. Vous connaissez leur longueur, leur complexité et leur manque d’efficacité, démontré par plusieurs études. L’une d’elles, réalisée par trois inspections générales en 2024, met en évidence les effets de saturation, voire de rejet, que suscitent à la radio ces mentions souvent inintelligibles. Plusieurs centaines, sans doute plus d’un millier – à vrai dire, on ne connaît pas leur nombre exact –, de mentions continuent de s’accumuler, faisant fuir tant les auditeurs que les annonceurs.
La programmation musicale des radios privées est également contrainte par certaines modalités d’application des quotas de chansons d’expression française. Personne ne remet en cause ces derniers. En revanche, le plafonnement des rotations introduit en 2016 paraît devoir être assoupli face à la concurrence des plateformes de streaming.
Enfin, l’accès à la radio dépend de plus en plus d’intermédiaires numériques et de leurs choix de présentation. L’apparition des véhicules sans autoradio est particulièrement préoccupante : 35 % de l’écoute totale se fait en voiture, près de la moitié pour les radios musicales.
Que contient cette proposition de loi, que j’ai déposée en juin dernier, pour permettre à la radio de poursuivre sa modernisation et de desserrer les contraintes qui la fragilisent ?
L’article 1er permet aux radios de substituer à certaines mentions publicitaires obligatoires des campagnes d’intérêt général ou des programmes d’information portant sur les mêmes thématiques. Les objectifs de protection du consommateur, de santé publique et de protection de l’environnement demeurent, mais les moyens de les atteindre doivent être interrogés. Encadrée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en concertation avec les ministères compétents, cette substitution permettra de mieux tenir compte des caractéristiques de la radio tout en préservant ses ressources publicitaires.
L’article 2 vise à accélérer l’équipement en récepteurs compatibles avec le DAB+, pour que les investissements des éditeurs produisent pleinement leurs effets. Des postes d’entrée de gamme incompatibles continuent d’être vendus, ce qui retarde le renouvellement du parc et prolonge les coûts de double diffusion.
Par ce texte, nous entendons également garantir la présence d’un récepteur FM et DAB+ dans les véhicules neufs de transport de personnes, y compris les quadricycles à moteur ; je pense, notamment, aux petits véhicules sans permis. Ce point est essentiel : actuellement, la compatibilité avec le DAB+ n’est obligatoire que lorsqu’un autoradio est installé, le constructeur n’étant pas tenu jusqu’à présent d’en équiper le véhicule. Nous examinerons au cours de ce débat un amendement visant à renforcer encore la portée de l’article 2, en garantissant un accès simple, direct et aisément identifiable à la radio sur les interfaces des véhicules.
L’article 3 adapte l’organisation territoriale du DAB+ aux réalités économiques des radios. Il permet à l’Arcom d’autoriser une radio à rejoindre un allotissement plus restreint, compris dans le périmètre initial, sans reprendre toute la procédure d’attribution.
Lors de l’examen du texte, la commission a tout d’abord assoupli, à l’article 1er, les conditions d’allègement des mentions publicitaires. Nous avons clarifié les modalités des campagnes et programmes se substituant aux mentions, qui seront prioritairement diffusés à l’antenne, ou, seulement à titre complémentaire, sur le site internet des services de radio. Il pourra également être renvoyé au site internet des annonceurs lorsqu’il s’agira de préciser les conditions applicables à une offre déterminée.
En outre, nous avons étendu le dispositif aux mentions réglementaires, de loin les plus nombreuses. La rédaction initiale du texte ne couvrait, en effet, que 15 % des mentions obligatoires, ce qui n’apportait qu’une réponse partielle au problème identifié. Les mentions réglementaires sont particulièrement nombreuses dans les domaines de la banque, de l’assurance, de l’automobile ou des offres d’accès à internet. La possibilité de leur substituer des programmes ou des campagnes d’information vaudra pour chacune d’entre elles, actuelle ou à venir.
À l’article 2, la commission a souhaité accélérer l’équipement des auditeurs en récepteurs DAB+. Nous avons raccourci d’un an les délais prévus.
Par ailleurs, nous avons étendu l’obligation de disposer d’un autoradio compatible FM et DAB+ aux véhicules de transport de marchandises. Cette obligation constitue un impératif de sécurité publique puisque le DAB+ représente un moyen fiable de recevoir des informations et des messages d’alerte, notamment en cas de catastrophe naturelle ou de conditions météorologiques difficiles.
Le maintien de la radio hertzienne dans les véhicules est un enjeu de souveraineté et de résilience. Il n’y avait aucune raison de limiter cette obligation aux véhicules de transport de personnes, de ne pas l’étendre aux véhicules utilitaires et aux poids lourds.
Enfin, nous avons apporté quelques adaptations au dispositif d’assouplissement des périmètres de diffusion prévu à l’article 3, en remplaçant l’étude d’impact demandée à l’Arcom par une consultation publique, que l’étude d’impact aurait de toute façon rendue nécessaire.
Pour ce qui est du plafonnement des rotations que j’évoquais en introduction, des négociations sont en cours entre les professionnels de la radio et ceux de la musique. Un accord pourrait être trouvé par un relèvement de 50 % du seuil prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Je rappelle le dispositif : lorsque les dix titres francophones les plus diffusés représentent plus de 50 % des diffusions francophones, les diffusions excédant ce seuil ne sont plus comptabilisées pour le respect des quotas. Ce plafonnement spécifiquement français limite la liberté des radios de programmer les titres plébiscités par leurs auditeurs, alors qu’elles font face à la concurrence des plateformes de streaming qui, elles, ne sont pas contraintes par ces règles. Les radios seraient prêtes à accepter certaines contreparties au relèvement du seuil de 50 %.
Dans l’attente d’un accord, je n’ai pas proposé d’assouplir ce dispositif à ce stade du parcours législatif. Cette proposition de loi constituerait toutefois un véhicule idéal pour donner une traduction législative à un accord dont, personnellement, je souhaite la conclusion.
Ce texte donne donc à la radio les moyens de poursuivre une modernisation qu’elle a déjà très largement engagée. Il doit notamment lui permettre d’affronter une concurrence profondément renouvelée tout en préservant ce qui fait sa singularité et sa nécessité. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Pégard (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission – cher Pierre-Antoine Levi –, monsieur le rapporteur – cher Laurent Lafon –, mesdames, messieurs les sénateurs, les chiffres continuent de le prouver, même si, emportés dans le flot des sollicitations des réseaux sociaux, nous l’oublions parfois : nos concitoyens restent profondément attachés à la radio.
Une étude de l’Arcom pour l’édition 2025 des Assises de la radio le révèle : 90 % des Français écoutent ce média et 83 % des auditeurs font confiance aux informations diffusées par ce biais. Chaque jour, près de 40 millions de Français écoutent ainsi la radio et en font leur média de référence.
Cette confiance repose sur la qualité des programmes et des offres éditoriales au sein d’un paysage radiophonique particulièrement diversifié et ouvert à tous les goûts ainsi qu’à toutes les formes : radios généralistes, radios thématiques ou musicales, grands réseaux nationaux, entreprises indépendantes, antennes locales, radios publiques ou radios associatives.
J’appartiens à une génération que des voix familières ont accompagnée pendant des années. Je connais bien cette force, ce lien intime tissé par la radio, qui contribue à alimenter notre vie démocratique et à forger notre esprit critique, notre esprit tout court. Ce média est un rendez-vous, un repère, une porte d’entrée vers l’information et vers la culture.
L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi, qui vise à préparer l’avenir du média radio en œuvrant à sa modernisation, constitue donc une étape importante.
Je me dois, cher Laurent Lafon, de souligner combien votre initiative me semble cruciale en cette période troublée par tant de bouleversements technologiques. Vous avez eu à cœur de veiller au développement de ce secteur lors de vos six années à la tête de la commission de la culture de la Haute Assemblée. Je tiens à vous remercier ce soir de tout ce que vous avez apporté à la culture en tant que président, de votre action fondée sur une connaissance rigoureuse d’un secteur si divers et, si vous me permettez ce propos, de la qualité des échanges que nous avons noués au cours des derniers mois.
Vous aviez confié votre intention de déposer une proposition de loi sur ces enjeux lors des dernières Assises de la radio, en juin dernier, à l’Arcom. Vous avez tenu cette promesse.
Le Gouvernement, que je représente, soutient les objectifs de cette proposition de loi. Nous agissons en ce sens en engageant la procédure accélérée sur ce texte. Je tiens à en remercier M. le Premier ministre.
Les enjeux sont clairement identifiés. Il s’agit du traitement, trop longtemps attendu, de la question des mentions légales, ces mentions parlées qui accompagnent – j’allais dire « alourdissent » – la publicité radiophonique. Elles pénalisent trop souvent les antennes et leurs auditeurs, et rendent le média moins attractif pour les annonceurs.
Sur cette question, la rédaction initiale de votre proposition de loi s’inscrivait dans la droite ligne du rapport conjoint de trois inspections générales : l’inspection générale des affaires culturelles (Igac), l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et l’inspection générale des finances (IGF). Nous devons faire émerger dans cet hémicycle une solution équilibrée qui permette la simplification nécessaire des mentions légales, tout en conservant bien sûr leur mission de prévention et de protection.
En effet, ne nous trompons pas de combat. La prévention, notamment en matière de santé publique, tout comme la protection des consommateurs demeurent des impératifs intangibles. J’associe à mon propos ma collègue Stéphanie Rist, car il nous faut préserver un socle réel de prévention, assorti d’une garantie de communication effective auprès du public. Il ne s’agit aucunement d’abaisser notre niveau d’exigence ; au contraire, nous cherchons à retenir les outils les plus efficaces et les plus pertinents, qui tiennent compte des singularités d’un média parlé.
La navette parlementaire devra nous permettre d’affiner le texte pour parvenir à un équilibre, consensuel pour toutes les parties prenantes – j’en suis sûre –, à la lumière des travaux des deux chambres.
Parmi les enjeux de cette proposition de loi très attendue, il convient également de mentionner le déploiement du DAB+, la radio numérique, qui conforte la diffusion hertzienne en offrant une meilleure qualité sonore, une consommation énergétique réduite et une offre diversifiée.
Je mentionnerai enfin l’équipement des véhicules en récepteurs de radio, objectif qui a induit une mobilisation unanime du secteur. Une récente loi italienne a montré qu’il était possible d’agir à l’échelle nationale dans le respect du droit européen, auquel nous devons demeurer attentifs.
Alors que les modes d’écoute n’ont jamais été aussi variés, il faut rappeler que la diffusion hertzienne est un enjeu de souveraineté, mais aussi de protection pour tous nos concitoyens. En temps de crise – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur –, c’est vers la radio que l’on se tourne, comme nous l’avons vu récemment, lors des catastrophes naturelles qui ont frappé l’Europe, des incendies aux inondations.
Au cours de pannes d’électricité plus ou moins localisées, dans des contextes où le grand public n’avait plus accès à d’autres modes d’information, ce sont les autoradios qui ont alors permis à des milliers de personnes de rester informées et de recevoir les alertes de sécurité. Je tiens d’ailleurs à remercier mon collègue Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, pour son implication sur ce sujet.
Le DAB+ est au cœur de cette modernisation du média radio, qui vise à préparer son avenir. Cette question relève non pas seulement d’un enjeu technique, mais également d’un projet collectif, d’un projet de filière. Il s’agit de garantir que la radio reste ce qu’elle a toujours été : un média proche des Français, qui les informe, mais aussi qui les relie et souvent qui les protège.
C’est là tout votre objectif, monsieur Lafon, au travers de votre proposition de loi. C’est aussi celui – je le sais – de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Je tenais d’ailleurs à vous en remercier, cher Pierre-Antoine Levi ; permettez-moi de vous féliciter d’ailleurs de votre élection à la tête de cette grande commission, dont les travaux continueront d’alimenter la vie culturelle de notre pays.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne serai pas plus longue, afin de laisser place au débat. Je tenais simplement à vous remercier de cette initiative législative nécessaire et attendue, qui renforce encore davantage un média de référence pour tous les Français. Le Gouvernement s’engage à vos côtés sur ce sujet. Je resterai attentive à la suite des débats et aux évolutions du texte au cours de la navette parlementaire, afin de parvenir à une solution d’équilibre profitable pour tout le monde. (M. le président de la commission applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est un média qui a traversé le siècle dernier en se réinventant sans cesse, c’est incontestablement la radio. Née à la fin du XIXe siècle des fulgurances scientifiques de Hertz, de Branly, de Marconi et de Fessenden, la télégraphie sans fil est devenue le premier média de masse de notre histoire. D’abord outil stratégique d’information militaire, puis moyen de communication instantanée au quotidien, la radiophonie a vite trouvé sa place : une place unique au cœur de notre société et de l’intimité des Français.
Malgré la concurrence féroce des écrans et des plateformes, elle résiste, elle se réinvente et elle demeure. À l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle, la radio reste un pilier incontournable : chaque jour, elle rassemble près de 38 millions d’auditeurs. C’est un lien de confiance exceptionnel, qui repose sur un réseau d’une richesse unique : 900 radios autorisées dans notre pays, dont plus de 800 stations locales. Compagne du quotidien, vecteur essentiel de proximité, la radio prouve que, à l’ère numérique, sa voix n’a rien perdu de sa force.
Toutefois, ne nous y trompons pas : son modèle économique est profondément fragilisé. Entre 2005 et 2025, les recettes publicitaires de la radio ont diminué de 15 %. Ce constat s’est aggravé après la reprise post-covid, les recettes totales ayant encore chuté en 2025 pour s’établir à 710 millions d’euros, soit une baisse de 2,5 %. Quant au virage numérique, il reste très difficile à monétiser : à peine 8 % des recettes de ce média proviennent du numérique.
Certes, la radio résiste mieux que la presse ou la télévision, mais elle subit une lente et inexorable érosion. Celle-ci se confirme cruellement cette année : les recettes publicitaires de ce média ont encore chuté de 3,5 % au premier semestre 2026, et ce malgré l’effet d’aubaine de la Coupe du monde de football. D’ici à 2030, cette baisse tendancielle pourrait atteindre 3 % par an.
Cette crise financière est le symptôme d’un système à bout de souffle, un marché de la radiophonie paralysé par des procédures de renouvellement longues et complexes, qui empêchent l’arrivée de nouveaux acteurs et privent les auditeurs des évolutions de leur média quotidien.
En parallèle, nos radios locales et associatives de petite envergure se voient imposer des zones de couverture parfois trop vastes, assorties de contraintes financières démentielles.
Enfin, le secteur subit de plein fouet les coûts fixes et exorbitants d’une double diffusion en FM et en DAB+. Le constat est clair : la radio est essoufflée. Elle doit être modernisée pour continuer de satisfaire ses auditeurs dans un esprit d’égalité et de liberté d’accès.
Le texte que nous examinons aujourd’hui amorce une correction bienvenue.
L’article 1er allège les mentions obligatoires dans les publicités radiophoniques. Cette évolution vise à simplifier le cadre applicable à la publicité et à permettre à la radio de valoriser sa principale activité, qui est la transmission d’informations.
Toujours dans la volonté de garantir l’accès à ce média, l’article 2 vise à accélérer le déploiement du DAB+ en étendant aux véhicules de transport de marchandises l’obligation de disposer d’un récepteur adapté. Il s’agit de faire en sorte que la modernisation de la diffusion radiophonique profite au plus grand nombre et permette à la radio de rester un média accessible partout et à tous.
Cet élan de modernisation se confirme avec l’article 3, qui réduit les zones de couverture, afin de sécuriser nos radios locales et associatives, si essentielles aux territoires que nous représentons. Je pense bien entendu au Rhône, mais également, et plus particulièrement, aux territoires ruraux comme le Lot-et-Garonne ou les Hautes-Pyrénées, dont proviennent plusieurs membres du groupe du RDSE.
Mes chers collègues, pour préserver ce média historiquement démocratique, accessible à tous et conçu pour tous, nous devons adopter cette logique de simplification.
Néanmoins, il nous faut aller plus loin encore : nous devons impérativement nous pencher sur le traitement des non-émissions sur les multiplexes DAB+, ainsi que sur la procédure de remplacement des fréquences, sa lenteur et sa complexité portant un préjudice direct aux auditeurs et bloquant le renouvellement du système.
Contrairement à une écoute via une application mobile, le DAB+ permet à la radio de parvenir directement à l’auditeur sans intermédiaire numérique, abonnement ou collecte inhérente de données personnelles. C’est dans cette optique de préservation, de liberté et de démocratisation de l’information que le groupe du RDSE votera pour cette proposition de loi, indispensable à la pérennisation de notre radiophonie que nous appelons tous de nos vœux. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Franck Menonville applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Michel Laugier. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Béatrice Gosselin applaudit également.)
M. Michel Laugier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des médias qui accompagnent nos journées au point que nous finissons par oublier ce que nous leur devons. La radio est de ceux-là. Une voix au réveil, une information sur la route, un débat qui éclaire l’actualité, une chanson qui nous accompagne : cette présence familière est précieuse.
La radio informe, relie et donne à entendre des opinions différentes. Elle fait vivre une relation singulière avec ses auditeurs, fondée sur la proximité et la confiance, particulièrement dans nos territoires. Elle fait aussi partie intégrante de nos institutions démocratiques : la radio est l’un des canaux vitaux du pluralisme et de l’accès à l’information, au même titre que la presse.
C’est pourquoi, au nom du groupe Union Centriste et Indépendants, je ne peux que saluer le dépôt par Laurent Lafon du présent texte et l’énorme travail ayant conduit à son élaboration. La radio est menacée et doit être défendue. Les habitudes d’écoute évoluent, les plateformes numériques prennent une place croissante ; aussi, les radios doivent investir, adapter leur format et trouver de nouveaux publics dans un environnement où leur modèle économique comme leur visibilité sont fragilisés.
Face à ces mutations, notre responsabilité est de leur donner les moyens d’agir. Nous ne pouvons laisser l’avenir de ce média dépendre uniquement des choix des plateformes, des fabricants d’équipements ou des constructeurs automobiles.
Le présent texte a pour objectif de contribuer à cette ambition par trois mesures concrètes.
La première porte sur les obligations publicitaires. À la radio, bien sûr, tout passe par le son. Dans la mesure où l’auditeur ne peut lire une précision qui vient d’être énoncée, il faut que l’information soit compréhensible au moment où elle est diffusée. Nous avons tous entendu ces fins de message publicitaire pendant lesquelles les mentions s’enchaînent à une vitesse qui les rend inaudibles ! La règle est respectée, certes, mais le public est-il convenablement informé ? Cette question doit guider tout notre travail.
Le présent texte permettrait de substituer à certaines de ces mentions des campagnes d’intérêt général ou des programmes d’information adaptés au média radio, avec des engagements encadrés par l’Arcom. L’objectif est de mieux informer, au travers de messages auxquels l’auditeur peut réellement prêter attention.
En commission, le texte a été clarifié, cher Laurent Lafon. Il est désormais précisé que les services en ligne des radios pourront intervenir en complément des campagnes et des programmes diffusés à l’antenne. Cette articulation est pertinente : l’antenne assurera la sensibilisation, tandis que les compléments accessibles en ligne permettront d’approfondir l’information.
Par ailleurs, notre commission a étendu ce dispositif aux mentions obligatoires d’origine réglementaire. Cet élargissement est essentiel, puisqu’une partie importante des informations imposées dans les publicités provient de décrets ou d’arrêtés. Limiter la réforme aux seules mentions prévues par la loi aurait donc laissé subsister la plus grande part du problème. Pour les radios, c’est aussi une question de ressources : l’attractivité publicitaire contribue à financer des équipes, des programmes, des rédactions ainsi que la création.
Notre deuxième grande mission, derrière ce texte, est d’accompagner la radio numérique terrestre, le DAB+. La généralisation de sa réception dans les équipements commercialisés doit permettre aux auditeurs de bénéficier de cette évolution. Le calendrier fixé, qui a été accéléré par la commission, donnera une perspective claire aux industriels ainsi qu’aux distributeurs.
Je veux surtout insister sur la présence de la radio dans les véhicules. La possibilité d’écouter directement une station doit demeurer une fonction simple, immédiatement accessible. Nos concitoyens ne devraient pas avoir à souscrire un abonnement supplémentaire, à créer un compte ou à se connecter systématiquement avec leur téléphone pour retrouver leur antenne. On mesure à quel point ce sujet est vital pour la radio quand on sait que, selon Médiamétrie, plus de 72 % des auditeurs écoutent la radio en voiture…
C’est pourquoi l’obligation, instituée à l’article 2, d’équiper les véhicules neufs de transport de personnes en récepteurs FM et DAB+ est une mesure clé. Je ne peux que me féliciter que cette contrainte ait été élargie par la commission aux véhicules de marchandises. Les conducteurs d’utilitaires et de poids lourds passent de longues heures sur les routes ; aussi doivent-ils bénéficier du même accès à la radio que les occupants de véhicules de transport de personnes. Cette extension corrige une différence qu’il aurait été difficile de justifier.
Enfin, le texte apporte une souplesse bienvenue aux conditions de diffusion des radios en numérique. Il permettra, sous le contrôle de l’Arcom et avec les garanties prévues, d’adapter certains périmètres de diffusion aux capacités des éditeurs. Pour une radio locale, pouvoir ajuster ses charges peut être déterminant pour poursuivre son activité. Nous devons regarder cette disposition avec les yeux des territoires ; c’est notre rôle, au Sénat.
Une radio de proximité, ce sont des associations qui trouvent un espace d’expression, des initiatives culturelles ou économiques qui deviennent audibles, des habitants qui entendent parler de leur quotidien et participent au débat local. Lorsqu’une telle voix disparaît, tout ne se reconstitue pas ailleurs. Le Sénat doit être attentif à cette réalité. Préserver la diversité des antennes, c’est aussi préserver la diversité des territoires dans notre paysage médiatique.
Mes chers collègues, cette proposition de loi constitue une avancée importante. Les travaux de la commission en ont renforcé la cohérence : modalités d’information mieux définies, adaptation élargie aux obligations réglementaires et protection de l’accès à la radio étendue aux véhicules de transport de marchandises. Le groupe UCI salue ces progrès, qui rendent le texte plus complet et plus utile. Nous voulons une radio capable d’investir, d’innover et de rencontrer de nouveaux publics. Nous voulons que chacun puisse continuer à allumer un poste et à entendre librement la diversité des voix.
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste et Indépendants votera cette proposition de loi avec conviction. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Jean-Gérard Paumier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Radio et audio numérique : l’heure des décisions ? » C’est sous ce titre, assorti de ce point d’interrogation si important, que l’Arcom organisait ses Assises de la radio en juin dernier.
L’heure des décisions a malheureusement trop tardé : phases de « silence radio », sans mauvais jeu de mots, atermoiements répétés des gouvernements précédents et, enfin, séquence très centrée sur l’audiovisuel public, avec le résultat que nous connaissons, mais qui nous a fait perdre un temps précieux.
Pourtant, face à la concurrence faussée des plateformes, chaque jour qui passe est une occasion manquée. Le modèle économique de nos médias traditionnels s’érode et cette érosion s’accélère. Certes, la radio résiste mieux, mais le montant de ses recettes publicitaires a tout de même baissé de 15 % en vingt ans.
Pour remédier à cette fragilisation croissante, l’Arcom, dans son livre blanc sur l’avenir de la radio, a fixé un cap : une radio entièrement numérique à l’horizon de 2033. Quelques mois plus tard, ce fut au tour des États généraux de l’information (EGI) de soumettre quinze propositions principales, dont plusieurs engagent l’avenir de ce média : contribution des plateformes, marché publicitaire rendu concurrentiel ou encore affichage non discriminatoire des contenus d’information.
Un projet de loi devait donner suite aux EGI, mais nous savons désormais que cette entreprise, pourtant vitale pour nos médias, ne verra pas le jour. Je le regrette, dans la mesure où un texte global, accompagné d’un examen minutieux du Conseil d’État, nous aurait offert la cohérence d’ensemble qui nous manque et qui manque aussi terriblement aux acteurs médiatiques.
Nous voici donc contraints de légiférer à la manière des impressionnistes, par petites touches, avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, étant donné la fin prochaine de la législature. Il n’en demeure pas moins que la proposition de loi de Laurent Lafon est une initiative bienvenue, qui – permettez-moi l’expression – sauve les meubles. Je l’en remercie.
Mesure phare de cette proposition de loi, l’allègement des mentions légales est attendu par le secteur depuis de nombreuses années. Il faut le rappeler, dans un rapport de 2024, trois inspections générales concluaient que « les mentions obligatoires sont sans effet avéré sur les consommateurs au-delà de leur mémorisation ». Ces mentions se sont accumulées au fil des ans, tout en faisant fi de l’évolution du paysage médiatique et numérique.
En effet, telle est bien la problématique : les médias font face à une réglementation inadaptée qui n’a aucunement pris le virage du numérique. Les asymétries réglementaires qui en résultent avantagent mécaniquement les plateformes, très peu encadrées, lesquelles démultiplient les espaces publicitaires et captent sans vergogne les recettes.
J’ajouterai que les plateformes peuvent poser une difficulté supplémentaire quant au contenu des publicités diffusées. Je vous en propose – je les ai regardées ! – un petit florilège : des réclames pour éviter de payer ses impôts, d’autres sur des produits financiers à risque et, enfin, certaines qui s’avèrent – mais nous le savions déjà, cher Laurent Lafon – de véritables propagandes orchestrées de manière opaque par certains États. À l’heure de la lutte contre les ingérences étrangères, un léger sujet point à l’horizon…
Je reviens à la question des mentions légales ; il ne s’agit pas de tout déréguler. Santé publique, écologie, sécurité routière ou protection des emprunteurs sont bien évidemment des objectifs légitimes. La finalité de l’article 1er est de proportionner ces mentions et de les adapter à l’environnement radiophonique. C’est ainsi que les campagnes d’information pourront être diffusées sur les antennes ou, à titre complémentaire, en ligne, avec des renvois possibles vers les sites des annonceurs.
Du fait de l’extension des dérogations aux mentions d’ordre réglementaire, qui est d’ailleurs pertinente, l’exigence d’évaluation est encore plus essentielle, ce qui implique que l’Arcom ait les moyens de ce contrôle. Nous en discuterons, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Quoi qu’il en soit, redonner de l’air au média radio ne peut revenir à jeter la prévention aux oubliettes. Il s’agit plutôt de desserrer l’étau autour d’un média qui vit très majoritairement de son temps d’antenne.
Par ailleurs, la réflexion sur l’avenir du média radio ne peut faire l’impasse sur son mode de diffusion.
Lancé en 2014, le DAB+ couvre aujourd’hui près de 80 % de la population, mais veillons à faire en sorte que le déploiement de cette technologie soit équilibré. La stratégie de déploiement retenue par le régulateur et reposant sur les axes et les nœuds doit désormais être affinée. Sans cela, des territoires ruraux et de montagne risquent de rester à l’écart de ce mode de diffusion. Autrement dit, dans son déploiement, le DAB+ doit préserver les médias de proximité. C’est fondamental, notamment pour éviter l’avènement d’une radio à deux vitesses.
Parallèlement, il faut bien avoir conscience que cette transition a un coût, lequel s’ajoute à celui de la diffusion doublée en FM. En 2024, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) chiffrait à plus de 16 millions d’euros par an la diffusion en DAB+ pour l’ensemble des radios. Pour accompagner cette transition, ce syndicat estimait à près de 5 millions d’euros par an le soutien financier nécessaire, que l’Arcom recommande également de son côté.
Madame la ministre, nous connaissons la situation budgétaire. Néanmoins, l’enjeu de l’accompagnement financier recoupe une question plus large : celle de la vision stratégique de l’État. Il est évident que la diffusion des médias vit un moment de bascule. J’en veux pour preuve le fait que le ministère de la culture et l’Arcom ont lancé une consultation sur l’avenir de la TNT. De son côté, le régulateur a fixé l’horizon de 2033 pour concrétiser le basculement total vers le DAB+. Qu’en pense le Gouvernement ? Quel est son horizon ? Quelles sont sa projection et sa feuille de route pour traduire celle-ci ?
Permettez-moi de vous donner un exemple. Le gouvernement du Royaume-Uni a pris clairement position, en décidant de l’extinction progressive de la TNT en 2044. Ce calendrier, qui sera précisé, donne de la visibilité aux acteurs. Il oriente les investissements et soutient donc plus efficacement les filières industrielles pour mettre en musique intelligemment la transition. Cette vision, certes particulière, est néanmoins stratégique et permet aux acteurs de se projeter et d’anticiper cette extinction.
En tout état de cause, la transition vers le DAB+ passe par le tableau de bord des véhicules, puisque 35 % de l’écoute totale de la radio se fait en voiture. C’est pourquoi l’article 2 de la proposition de loi est décisif : il met en cohérence la finalité du texte – la transition vers le DAB+ – avec les moyens d’y parvenir : la mise à disposition des équipements idoines.
Enfin, je veux parler de l’éléphant au milieu de la pièce, en matière de modernisation de la radio, à savoir le podcast, sujet auquel je tiens, vous le savez. Cette proposition de loi ne peut pas tout traiter, je le sais, mais le podcast constitue une véritable révolution des usages. En 2024, près d’un Français sur deux écoutait un podcast, natif ou en rediffusion. En cinq ans, cette part a quasiment doublé. Or, je le répète, notre droit semble quelque peu en retard sur cette évolution majeure.
Par conséquent, je ne peux que soutenir la proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore de mon collègue breton, le député Erwan Balanant, dont je souligne l’importance. Il est nécessaire de mettre en conformité notre code de la propriété intellectuelle avec les nouveaux usages et les formes créatives émergentes. Là encore, c’est un enjeu stratégique de soutien aux créateurs et aux producteurs indépendants d’aujourd’hui et de demain, et, tout simplement, d’encadrement du développement d’un pan de l’économie créative.
Je conclus. Il n’est pas anodin que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ait défini la radio comme un média « de crise et de souveraineté », ou encore le « média de résilience par excellence ». L’été dernier encore, au moment où les feux dévastaient des territoires entiers, la radio était là, elle était ce moyen de communication ultime, ce pont salvateur vers l’extérieur.
Notre groupe votera donc en faveur de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Même si elle n’épuise pas le sujet, elle est tout à fait la bienvenue. Merci, monsieur Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi qu’au banc des commissions. – M. François Aubey applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où l’information circule de plus en plus via les plateformes numériques, sur lesquelles les algorithmes déterminent ce que nous pouvons voir ou entendre, il est un média dont nous aurions tort de sous-estimer l’importance : il s’agit bien sûr de la radio.
Média gratuit, accessible à tous, la radio contribue à la diversité culturelle et diffuse une information de proximité. En France, elle accompagne quotidiennement, tous supports confondus, près de 40 millions d’auditeurs. Mais c’est aussi, et peut être même avant tout, un média dont l’accès ne dépend ni d’un abonnement, ni d’une connexion internet, ni des décisions commerciales des grandes plateformes numériques. Cette caractéristique est pourtant aujourd’hui menacée par les choix commerciaux des constructeurs automobiles et des grandes plateformes numériques.
C’est précisément l’un des enjeux auxquels entend répondre l’auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
Nous approuvons en particulier la finalité de l’article 2, qui garantit la présence de récepteurs FM et DAB+ dans les véhicules neufs. En effet, certains constructeurs automobiles commencent à supprimer les récepteurs radio traditionnels de leurs véhicules, pour les remplacer par des systèmes connectés, parfois proposés sous forme d’options payantes.
Accepter cette évolution sans réagir reviendrait selon nous à ouvrir la boîte de Pandore. Demain, faudra-t-il payer pour accéder à une radio pourtant gratuite ? Sera-t-il nécessaire de disposer d’une connexion internet pour en écouter les émissions ? Et surtout, devrons-nous accepter que les constructeurs automobiles et les grandes plateformes numériques puissent décider des stations auxquelles nous avons accès, en fonction de leurs propres intérêts commerciaux ? L’accès à l’information ne peut devenir une marchandise de plus, soumise aux stratégies commerciales de quelques multinationales.
Cette exigence est d’autant plus importante que la radio hertzienne demeure un outil indispensable en situation de crise. Les catastrophes naturelles, les incendies ou les coupures électriques nous rappellent régulièrement la fragilité des infrastructures numériques.
Nous soutenons également les dispositions de l’article 3, qui permettront à certaines radios de réduire leur périmètre de diffusion numérique lorsque les coûts deviennent trop importants. Si le développement du DAB+ représente une évolution technologique indéniable, en enrichissant l’offre radiophonique et en améliorant les conditions de réception, il est absolument nécessaire que cette modernisation bénéficie à l’ensemble de nos concitoyens.
Or force est de constater que le déploiement du numérique sert aussi de prétexte à l’abandon progressif de la diffusion FM, y compris dans les territoires où la couverture en DAB+ demeure insuffisante. À cet égard, les récentes réaffectations de fréquences décidées par Radio France doivent nous alerter. La réduction de la couverture FM de France Musique, passée de 93 % à 70 % de la population au nom d’économies budgétaires, a légitimement suscité l’inquiétude des salariés et des auditeurs.
À nos yeux, cela n’est rien de moins qu’une politique d’économies de bouts de chandelle, qui accentue les inégalités d’accès au service public entre les métropoles et les territoires périphériques. C’est pourquoi il nous paraît impératif que la transition numérique soit progressive et que son financement réponde aux besoins des auditeurs et non aux seuls impératifs de réduction des dépenses.
Cette exigence vaut également pour les radios associatives. En effet, la coexistence de la FM et du DAB+ représente pour celles-ci un coût supplémentaire important. Sans accompagnement public suffisant, nous risquons de voir la modernisation technologique accélérer la concentration du paysage radiophonique au profit des grands groupes privés.
Enfin, nous appelons à la vigilance concernant les dispositions de l’article 1er, qui prévoit d’assouplir certaines obligations de mentions légales publicitaires. Nous comprenons la nécessité d’adapter ces obligations aux spécificités de la radio, mais leur remplacement par des campagnes d’intérêt général ne doit pas conduire à affaiblir l’information des consommateurs, notamment sur les questions de santé publique, comme l’alimentation ou la consommation d’alcool.
Néanmoins, dans la mesure où cette proposition de loi contribue à préserver un accès libre et direct à la radio, tout en accompagnant les transformations du secteur, le groupe CRCE-K votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les premières émissions de Radio Tour Eiffel, à la fin de l’année 1921, la radio occupe une place toute particulière dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, près de 40 millions de personnes l’écoutent chaque jour. Média de masse, la radio est aussi un média de proximité. En métropole, près de 900 services de radio sont autorisés à émettre en FM. Parmi ceux-ci, de nombreuses radios locales contribuent au dynamisme de nos territoires et à la diversité de l’information.
Pourtant, le secteur connaît d’importantes fragilités. L’audience cumulée quotidienne de la radio a diminué de 14,5 points entre 2003 et 2025. Surtout, son modèle économique est sous pression. Ainsi, en 2025, le chiffre d’affaires du secteur radiophonique avait reculé en volume de 14 % par rapport à 2024 et de 27 % par rapport à 2019. Les habitudes d’écoute changent. La radio se consomme également sur internet, les applications et les enceintes connectées, et la concurrence des plateformes numériques s’intensifie.
La radio se trouve donc dans une situation paradoxale : malgré des dizaines de millions d’auditeurs quotidiens, ses équilibres économiques sont de plus en plus fragilisés. Or la transformation numérique de la radio ne doit pas signifier sa disparition de l’espace hertzien. En effet, si la radio dépend demain entièrement de plateformes et d’intermédiaires numériques pour atteindre ses auditeurs, elle risque de perdre ce qui fait sa force : la gratuité et la proximité.
Préserver une diffusion hertzienne solide, c’est précisément tout l’enjeu de la radio numérique terrestre, grâce notamment au DAB+. C’est pourquoi je soutiens cette proposition de loi, dont l’un des principaux objectifs est de généraliser le déploiement de cette technologie.
En effet, en renforçant les obligations de compatibilité des récepteurs et en garantissant la présence de la radio FM et DAB+ dans les véhicules neufs, nous créons justement les conditions matérielles pour favoriser cette transition nécessaire. J’avais moi-même adressé une question écrite au Gouvernement à ce sujet voilà plusieurs mois.
Ce texte prévoit également d’autres mesures utiles pour donner davantage de souplesse au secteur. Je pense notamment à l’adaptation de certaines obligations relatives à la publicité radiophonique et à la possibilité, sous certaines conditions, de modifier les allotissements numériques, afin de réduire les coûts de diffusion.
Sur ces points, j’ai déposé deux amendements, mais je les retirerai lors de la discussion du texte. Le premier visait à assurer une transposition plus adaptée et proportionnée de la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, en réduisant l’accumulation des mentions légales à la radio sans remettre en cause, bien entendu, l’objectif de protection des consommateurs ; néanmoins, il semble contraire au droit européen. Le second avait pour objet de renforcer l’effectivité du droit de priorité dont bénéficient les services de radio préalablement autorisés en mode analogique ; mais cette disposition semble compliquée à mettre en œuvre par l’Arcom.
En définitive, cette proposition de loi est indéniablement utile et je remercie très vivement Laurent Lafon de cette initiative. Toutefois, elle ne sera pas suffisante pour préserver le secteur de la radio et le préparer aux défis qui l’attendent. Plusieurs enjeux doivent, à cet égard, retenir notre attention.
Tout d’abord, nous devons veiller à l’égalité entre les territoires. Le déploiement du DAB+ permettra, à terme, d’atténuer les fractures qui existent entre les métropoles, les territoires ruraux et les outre-mer. C’est essentiel : la modernisation de la radio doit profiter à tous. Je rappelle que, en métropole, 19 % de nos concitoyens n’auront toujours pas accès au DAB+ à la fin de l’année 2026.
Ensuite, l’adaptation de notre cadre économique et réglementaire doit se poursuivre. Les radios subissent en effet une concurrence massive des grandes plateformes mondiales et des services de streaming, qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Enfin, la radio est aussi un enjeu de souveraineté. Nous devons garantir aux Français un accès durable à une information fiable, pluraliste et gratuite. La radio hertzienne est stratégique à cet égard : elle est accessible sans abonnement, sans compte d’utilisateur et demeure un moyen de communication essentiel en situation de crise. La radio permet de toucher massivement la population. À l’heure où les crises, les cybermenaces et les manipulations de l’information se multiplient, elle est un levier important de souveraineté.
Souhaitons-nous, demain, que la radio dépende progressivement des plateformes étrangères tout en subissant les transformations technologiques ? Pour ma part, je fais le choix d’une radio qui conserve ses propres moyens de diffusion et son lien direct avec les citoyens, tout en continuant à faire vivre, dans nos territoires, la diversité des opinions.
Cette proposition de loi va dans la bonne direction. Elle donne de l’air aux acteurs, elle accélère la modernisation des équipements et elle adapte la régulation aux réalités du numérique. Dans un avenir proche, nous devrons agir puissamment pour accompagner les auditeurs, soutenir les acteurs les plus fragiles, garantir la couverture de tous les territoires et construire, avec l’ensemble de la filière, une trajectoire claire et progressive vers la radio de demain.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer chaleureusement Laurent Lafon pour cette proposition de loi. Ce texte est l’aboutissement d’un travail de fond, dense et technique, qui répond, faute d’un projet de loi global attendu depuis longtemps, à quelques enjeux relatifs à la modernisation, dont notre radiophonie a tant besoin.
Cher Laurent, je veux en profiter pour vous rendre hommage pour vos six années de présidence à la commission de la culture, durant lesquelles nous avons tous pris plaisir à travailler avec vous.
Faute d’un véhicule plus large, qui ne pourrait venir que du Gouvernement, le texte que nous examinons ce soir sur l’initiative de M. Lafon contient quelques mesures consensuelles visant à adapter la radio aux exigences de notre temps, notamment au regard de la révolution numérique, des mutations des usages et de l’émergence des plateformes de streaming.
En effet, malgré ce contexte, nous sommes convaincus que la radio demeure l’un des médias les plus accessibles à nos concitoyens. Gratuite, universelle et présente sur l’ensemble du territoire, la radio joue un rôle essentiel dans l’accès à l’information et la diffusion de la création française. Il est par conséquent indispensable d’en actualiser le cadre juridique afin de l’adapter et de donner aux radios locales et nationales les armes nécessaires pour réellement faire face à la concurrence qui leur est imposée.
La préservation de notre radiophonie relève donc, tout à la fois, d’enjeux de citoyenneté, de démocratie et de souveraineté. En conséquence, je soutiens pleinement la volonté de l’auteur du texte de garantir la présence de terminaux de réception radio compatibles à la FM et au DAB+ dans les véhicules neufs, en imposant cette obligation aux constructeurs automobiles. Un danger subsiste en la matière, puisque les constructeurs, asiatiques notamment, s’en exonèrent déjà, diminuant l’accessibilité à la radio, reléguée derrière les plateformes mises en avant directement sur l’affichage des tableaux de bord.
Je pense même qu’il faut aller encore plus loin et exiger qu’une commande aisément identifiable donnant accès directement aux radios locales et nationales soit installée sur les interfaces embarquées des véhicules neufs. C’est le sens d’un amendement que je vous présenterai dans quelques instants. C’est là un enjeu crucial de souveraineté nationale ; sans cela, nous risquerions de condamner nos radios nationales et locales à disparaître au profit de networks internationaux, qui ne s’intéressent que très peu à la diffusion de la création et à l’accès du citoyen français à une information fiable et de qualité.
Une autre mesure concerne les obligations de mentions légales accompagnant les publicités, qui sont source de lourdes contraintes pour un média uniquement oral. Ainsi, si elles n’affectent pas la compréhension de la publicité à la télévision, elles produisent un message difficilement audible à la radio. Elles soumettent les radios à une obligation de diffuser des encarts accélérés, presque inaudibles, que je qualifierai d’« anti-radio » et qui agacent l’auditeur. Dans un contexte de concurrence très intense, il faut mettre un terme à cette contrainte, qui parasite le fonctionnement et l’attractivité de la radio.
C’est pourquoi je soutiens pleinement la proposition de dispenser les services de radio de certaines obligations de mentions légales publicitaires, sous réserve de leur engagement à diffuser des campagnes d’intérêt général et des programmes de prévention. Parallèlement – et je me réjouis que cette disposition ait été introduite en commission –, il est essentiel que les radios puissent aussi diffuser ces contenus directement sur leurs sites internet. C’est une avancée concrète et utile, que je salue.
Pour le reste, je formule le vœu que ce texte prospère à l’Assemblée nationale et aille à son terme, à la différence de la précédente proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon. En effet, ce texte, pourtant adopté largement par le Sénat avec le soutien du Gouvernement, demeure toujours bloqué dans la navette parlementaire.
Madame la ministre, nous aurions tellement aimé que vous tentiez tout pour la faire aboutir, tant l’audiovisuel est l’un des grands impensés des deux quinquennats du président Macron. Plus le temps passe, plus les conséquences sont lourdes, avec désormais un système à deux vitesses : d’un côté, les éditeurs français évoluent dans un système soumis à un cadre juridique archaïque et inadapté aux enjeux actuels ; de l’autre, les plateformes de streaming bénéficient d’un système de grande liberté et échappent à ce cadre et à toute régulation.
Et, plus le temps passe, plus les conséquences sont lourdes pour les producteurs d’une information de confiance et les diffuseurs de la création français. Confrontés à une distorsion de concurrence, ils ne disposent pas des armes juridiques, économiques et politiques pour résister. Le partage de valeur leur échappe et ils se retrouvent largement pillés par un écosystème qui n’est soumis à aucune contrainte. Voilà le bilan de l’inaction !
Madame la ministre, pour moderniser, il faut réformer. Mais je crains que, d’ici à la fin du quinquennat, nous n’ayons toujours pas cette grande loi de liberté et de régulation, qui adapterait enfin le cadre de l’audiovisuel français aux réalités des nouvelles modalités de consommation.
Dans cette attente, mais sans illusions – nous savons que rien ne sera décidé avant l’élection présidentielle –, le groupe Les Républicains votera bien entendu en faveur de cette nouvelle « proposition de loi Lafon ». Comme la précédente, nous la soutenons pleinement, tout en lui souhaitant cependant un sort plus favorable ! (M. le rapporteur sourit. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Isabelle Dollinger applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Ange Rousselot.
Mme Marie-Ange Rousselot (Vert'libéraux, Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en voiture, sur nos lieux de travail ou à domicile, pour nous informer, nous cultiver ou nous divertir, la radio nous accompagne au quotidien. Plus de cent ans après la naissance des premières stations en France, ce média de proximité, accessible et gratuit, est encore largement plébiscité. Chaque jour, il rassemble plus de 30 millions d’auditeurs, qui désignent la radio comme le média en lequel ils ont le plus confiance.
Pour beaucoup, la radio est le dernier lien qui relie les citoyens entre eux et favorise le débat, la solidarité ou l’échange, au-delà de toutes les barrières. Le préserver est donc une question démocratique et d’égalité entre nos concitoyens, aussi bien du point de vue de la qualité de l’information que de la couverture du territoire.
Comme l’ont démontré les incendies en Gironde, la radio est parfois plus qu’un média du quotidien ; elle joue aussi un rôle vital dans les situations de crise : lorsque les réseaux mobiles ne répondent plus, elle est un vecteur de lien, un pilier fiable et solide. Pour reprendre les mots de Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, en situation de crise, elle est le « média de résilience par excellence ».
Pour autant, face à la transition numérique, aux évolutions des usages et au développement des plateformes, la radio est fragilisée par une érosion de son audience, lente mais bien réelle. Elle est également précarisée par un modèle économique en perte de vitesse, qui a subi un décalage en raison des changements d’usages et du paysage audiovisuel, ce qui se traduit par une baisse de ses recettes publicitaires.
Dans ce contexte, le secteur radiophonique doit s’adapter et se moderniser, pour conserver sa place dans le paysage médiatique. Tel est l’objectif de cette proposition de loi, dont je salue l’inscription à l’ordre du jour.
Ce texte comporte des mesures nécessaires et attendues par les acteurs du secteur. Il est conforme aux orientations que vous avez défendues, madame la ministre, à l’occasion des Assises de la radio, en juin 2026 : un allègement des contraintes liées aux mentions légales publicitaires, un soutien au DAB+ ainsi qu’une clarification des obligations d’équipement.
Les contraintes qui pèsent de façon excessive sur les radios placent celles-ci dans une situation de déséquilibre face aux plateformes numériques. Alors que ces dernières captent une part importante de l’audience, elles ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Cette distorsion participe à la perte de vitesse et au déclin économique du média radiophonique.
En outre, l’accumulation de mentions imposées aux messages publicitaires peut nuire à la qualité et à la force de conviction du message de prévention diffusé. Nous soutenons donc l’article permettant une adaptation ciblée. Des précisions utiles ont été apportées en commission par voie d’amendement, notamment sur les modalités de diffusion des actions de sensibilisation et d’information prévues par le texte.
Deuxième apport de cette proposition de loi : la généralisation du DAB+ dans les équipements radio vendus en France et de la FM et du DAB+ dans les véhicules neufs. Cette mesure est nécessaire pour éviter que les constructeurs automobiles ne suppriment les autoradios intégrés, au profit des programmes audio diffusés par internet.
Cette disposition aura d’autant plus de poids qu’elle sera soutenue à l’échelon européen. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, et comme vous vous y êtes engagée, madame la ministre, cette obligation d’équipement en autoradios devra être défendue à l’échelle européenne dans le cadre des négociations sur le Digital Networks Act (DNA).
Enfin, le dispositif prévu à l’article 3, relatif aux allotissements locaux, constitue une mesure de simplification utile pour les radios locales engagées dans le DAB+. Nous la soutiendrons également.
Ainsi, cette proposition de loi comprend des avancées nécessaires au développement d’un média que nous devons impérativement préserver, car les Français aiment leurs radios. D’autres évolutions pourront être abordées par la suite, afin d’avancer dans la même direction : nous aurons l’occasion d’en débattre, notamment dans le cadre de la séquence budgétaire.
Mes chers collègues, le groupe RDPI votera bien entendu pour cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la radio fait partie intégrante de notre patrimoine depuis un siècle. Longtemps principal outil de communication, elle a accompagné les grandes évolutions de notre société, de la Résistance, sous l’Occupation, à la libération des mœurs et des pratiques, tout en assurant, plus simplement, l’accès de l’ensemble de nos concitoyens à l’information.
Malgré la multiplication des supports numériques, la radio reste aujourd’hui un média de proximité et de confiance, source d’information fiable, qui permet également à chacun d’accéder gratuitement à la culture et à la musique. Près de 40 millions de Français l’écoutent chaque jour. C’est aussi un socle de l’information locale : près de 900 services sont autorisés à émettre en FM dans l’Hexagone, dont plus de 800 radios locales, auxquelles s’ajoutent 210 radios dans les territoires d’outre-mer.
Ces chiffres témoignent de la singularité du paysage radiophonique français. C’est une part intégrante de notre identité et le corollaire de la liberté d’expression qu’il convient aujourd’hui de défendre. Pourtant, ce modèle est aujourd’hui fragilisé. L’érosion des audiences et des recettes publicitaires, conjuguée à la concurrence des grandes plateformes numériques, impose aux radios de s’adapter à de nouveaux usages, tout en engageant des investissements importants.
C’est dans ce contexte que s’inscrit cette proposition de loi relative à la modernisation de la radio.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage la volonté de préserver l’avenir de la diffusion hertzienne, notamment au travers du déploiement du DAB+. Cette technologie modernise la réception radiophonique tout en conservant ses principaux atouts : la gratuité, l’accessibilité et l’indépendance à l’égard d’une connexion à internet.
Nous devons en effet le rappeler : l’accès à l’information ne peut pas dépendre exclusivement d’une connexion numérique. En cas de catastrophe, d’incendie, de panne de courant ou de rupture des réseaux de télécommunications, la radio hertzienne constitue un outil essentiel pour diffuser des informations et des messages d’alerte. Elle est donc un enjeu de sécurité publique. Nous soutenons ainsi le principe de l’équipement obligatoire des véhicules neufs en récepteurs FM et DAB+, afin que la radio reste accessible à tous, sans abonnement ni dépendance aux plateformes numériques.
Toutefois, cette modernisation ne peut se faire au détriment des acteurs qui font vivre la diversité radiophonique française. La transition vers le DAB+ représente un coût important pour les radios locales, qui doivent parfois financer simultanément leur diffusion en FM, en DAB+ et sur internet. Pour les radios associatives et indépendantes, dont les ressources sont souvent limitées, cette période de double diffusion peut fragiliser davantage encore leur équilibre économique.
À ces préoccupations s’ajoutent les questions de couverture territoriale, d’équité dans l’attribution des fréquences et d’effet environnemental du renouvellement des équipements. Nous considérons donc que la modernisation de la radio doit s’accompagner d’une véritable politique de soutien aux radios locales, avec des dispositifs financiers adaptés et une attention particulière portée aux territoires les moins bien couverts. Il relève de la responsabilité de l’État d’accompagner les radios locales, acteurs importants du secteur.
Toutefois, si nous adhérons aux objectifs de modernisation visés par l’auteur de ce texte, nous tenons à exprimer notre désaccord avec l’article 1er, relatif à la dispense de certaines mentions obligatoires dans les publicités radiophoniques.
Nous comprenons la nécessité de tenir compte des contraintes propres à un média exclusivement sonore et des difficultés économiques vécues par les radios, mais la simplification des obligations publicitaires ne doit pas se traduire par une suppression pure et simple des messages de prévention. Les campagnes d’intérêt général ne remplacent pas une sensibilisation immédiate des consommateurs au moment même où ils sont exposés à la publicité.
Les messages relatifs aux risques liés à la consommation d’alcool, à une alimentation trop grasse, trop salée ou trop sucrée, à l’usage des médicaments ou encore à la sédentarité répondent à des enjeux de santé publique majeurs qui doivent continuer à être pris en compte dans les plages publicitaires.
Nous sommes également préoccupés par les conséquences concrètes de ce dispositif pour les radios locales : si de nouvelles campagnes deviennent obligatoires, leur financement et leur mise en œuvre ne doivent pas reposer sur des acteurs déjà fragilisés ni conduire à un désengagement des collectivités dans leur financement.
Aussi, mes chers collègues, nous appelons à accompagner concrètement les radios dans leur transition numérique, tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de prévention.
Au regard de ces enjeux et malgré notre soutien aux dispositions qui permettent de préserver l’accès à la radio hertzienne, le GEST s’abstiendra sur ce texte, en raison, notamment, du maintien de la dispense des radios de diffusion de messages d’information et de sensibilisation des consommateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Adel Ziane et Jean-Claude Tissot applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Aymeric Durox. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Aymeric Durox : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par notre collègue Laurent Lafon, a pour objet d’assouplir les contraintes réglementaires et économiques des radios privées, dans un contexte de forte concurrence numérique.
Notre nouveau groupe, le groupe UNT, identifie plusieurs éléments positifs dans ce texte.
Tout d’abord, cette proposition de loi soutient nos acteurs privés nationaux et permettra à ces derniers de résister à la concurrence des géants américains du numérique.
Ensuite, en allégeant les contraintes administratives et en luttant contre l’enfer normatif, si cher à la bureaucratie française, ce texte contribue à simplifier les obligations de nos diffuseurs locaux et nationaux.
Enfin, nous apprécions la vigilance envers les constructeurs automobiles qui doivent, en effet, permettre la diffusion continue des radios au sein des nouveaux véhicules. De fait, cela a été rappelé, certains constructeurs automobiles commencent à supprimer les récepteurs radio traditionnels de leurs modèles d’entrée de gamme ou électriques. Ils les remplacent par des applications ou des systèmes 100 % connectés, dépendant exclusivement d’une connexion internet ou du smartphone de l’utilisateur.
Or, en cas de crise majeure, comme une catastrophe naturelle ou une cyberattaque, les réseaux internet et mobiles peuvent saturer ou s’effondrer. D’ailleurs, à l’heure des progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et en cas de désalignement de celle-ci, des attaques massives contre nos systèmes internet sont tout à fait possibles. Par conséquent, la radio hertzienne reste le moyen gratuit le plus résilient pour diffuser des informations qui peuvent parfois être vitales pour la population.
Cet élément est d’autant plus important qu’un tiers de l’écoute de la radio en France se fait en voiture. Sa disparition des tableaux de bord menace directement l’audience et les revenus publicitaires des stations.
Cela dit, la véritable avancée de ce texte, mes chers collègues, se situe dans la substitution aux mentions légales obligatoires, pour les stations émettrices, d’engagements de diffusion de contenus d’intérêt général.
Sur ce point, nous en appelons à la plus grande vigilance du législateur et de l’Arcom, qui, comme chacun le sait, est censée veiller à la juste représentativité de la pluralité des opinions. Qu’est-ce qui définit l’intérêt général ? La proposition de loi ne le dit pas. Dès lors, cette définition sera laissée à la libre interprétation des créateurs de contenus ou des diffuseurs, qui pourront censurer certaines expressions ou en privilégier d’autres.
Or nous savons tous que le monde audiovisuel français, en particulier radiophonique, penche sensiblement vers un certain côté de la balance politique, comme l’a récemment démontré, n’est-ce pas ? la pathétique affaire Charles Sapin sur France Inter…
Nous soutenons donc ce texte, qui va dans le bon sens, tout en insistant sur ce point de vigilance, que je viens d’aborder, et nous pensons que la nécessaire poursuite de la modernisation de la radio passera sans nul doute par sa privatisation, que notre groupe continuera de défendre ici. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. le président : La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la radio est un média qui a su traverser les décennies, s’adapter aux évolutions technologiques et conserver une place singulière dans notre quotidien. Elle accompagne les Français dans leurs déplacements, les informe, les divertit. Elle contribue à faire vivre le pluralisme de l’information sur l’ensemble de notre territoire.
Toutefois, comme tous les médias traditionnels, la radio doit aujourd’hui faire face à une concurrence accrue des plateformes numériques, à la transformation des usages et à un modèle économique sous tension.
Dans ce contexte, moderniser la radio, c’est lui donner les moyens de rester un média vivant, accessible et compétitif. C’est tout l’objet de cette proposition de loi, présentée par notre collègue Laurent Lafon, que je tiens à saluer particulièrement.
Mes chers collègues, je souhaite insister devant vous sur trois enjeux qui me paraissent essentiels.
Le premier est celui de la simplification des règles applicables à la publicité radiophonique. Nous connaissons tous ces messages publicitaires qui, faute de pouvoir être diffusés autrement, se transforment en longues énumérations de mentions légales, de conditions et de précautions, récitées à un débit qui les rend parfois parfaitement inaudibles, mais qui nous donne bonne conscience.
Soyons lucides : une information obligatoire que personne ne comprend et que personne ne retient atteint-elle réellement son objectif ? Je le dis clairement, je suis opposé à l’inflation des mentions légales lorsqu’elle nuit à l’efficacité du message et ne garantit pas une meilleure information du public. De tels messages ne sont pas adaptés à la radio.
Il ne s’agit évidemment pas de supprimer les avertissements nécessaires ni de permettre aux annonceurs de dissimuler les risques ou les conditions de leurs offres : il s’agit de rechercher une information plus utile, plus intelligible et mieux adaptée au média radiophonique. Il s’agit également de ne plus faire fuir les annonceurs, pour lesquels ces contraintes sont devenues dissuasives.
La proposition de loi apporte, à cet égard, une réponse pragmatique : elle permet aux radios qui prennent des engagements de sensibilisation et d’information d’intérêt général de bénéficier d’aménagements ciblés. Enfin de la simplification !
Cela étant, il faut aussi regarder la réalité économique en face : les radios privées, notamment locales, dépendent largement de leurs recettes publicitaires, et certaines d’entre elles sont en péril à court ou moyen terme. Elles ne peuvent pas supporter indéfiniment l’accumulation de contraintes qui pénalisent leur compétitivité face aux acteurs du numérique.
Le deuxième enjeu est l’accélération de la transition vers la radio numérique terrestre. Le DAB+ représente une évolution importante pour l’avenir de la radio : une meilleure qualité de réception, une offre enrichie et des possibilités de développement pour les éditeurs, mais encore faut-il que cette technologie soit effectivement accessible aux auditeurs.
À cet égard, la proposition de loi prévoit une généralisation progressive de la compatibilité des équipements vendus en France, avec des échéances de deux ans pour les équipements vendus aux distributeurs et de trois ans pour ceux qui sont vendus aux consommateurs. Ces délais correspondent à ceux que prévoyait déjà la proposition de loi dite Lafon adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle et dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur.
M. Max Brisson : Une excellente proposition de loi !
M. Cédric Vial : Le texte prévoit également d’adapter les obligations applicables aux véhicules en rappelant l’obligation de la diffusion en DAB+ et en FM.
Le troisième et dernier enjeu est celui de la souplesse nécessaire à l’organisation de la radio numérique. Les contraintes techniques ne doivent pas devenir des obstacles injustifiés au développement des services. La possibilité donnée à l’Arcom, sous conditions et après consultation publique, d’agréer certaines modifications d’allotissement est de nature à faciliter l’adaptation des réseaux aux réalités du terrain. Cette souplesse resterait encadrée : elle devrait respecter l’intérêt du public, le pluralisme et les droits des services déjà autorisés. Cet équilibre est indispensable.
Mes chers collègues, au fond, cette proposition de loi repose sur une conviction que je partage : la réglementation doit protéger sans entraver, et accompagner les transformations plutôt que les subir. Nous devons sortir d’une logique dans laquelle chaque difficulté appelle mécaniquement une obligation supplémentaire, sur l’efficacité réelle de laquelle nous ne nous serions pas nécessairement interrogés. Je pense en particulier aux mentions légales : la qualité de l’information se mesure non pas au nombre de secondes consacrées à la réciter, mais à la capacité du public à la comprendre et à y accéder.
La radio a besoin d’un cadre adapté à ses spécificités, qui préserve les exigences de protection du public, tout en lui permettant de continuer à investir, à innover et à financer ses contenus.
C’est pourquoi je soutiendrai, comme le groupe Les Républicains, cette proposition de loi, qui constitue une étape utile et attendue dans la modernisation de notre paysage radiophonique.
La radio est bonne pour la démocratie. La simplification est nécessaire pour nos médias. Attention : l’abus de normes et de contraintes nuit gravement à la liberté d’informer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.