Organisation, gestion et financement du sport professionnel : Vote sur l’ensemble

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : Vote sur l’ensemble

debate, 21/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés avec l’accord du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Adel Ziane applaudit également.)

M. Fabien Gay : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer en commentant l’actualité. Je félicite les Bleus et Didier Deschamps de leur parcours.
Toutefois, au moment même où nous examinons les conclusions de cette commission mixte paritaire, un club mythique, celui des Girondins de Bordeaux, est plongé dans l’abîme. Son histoire, c’est celle de la financiarisation à outrance du football : un propriétaire – en l’occurrence, M6 – se retire et vend le club à un fonds de pension américain, qui lui-même le revend à un margoulin qui, partout où il est passé, a coulé ses clubs, comme le Boavista Futebol Clube, pourtant une institution.
Face à cette situation, que font les instances du foot ? Rien. Nada. Certes, elles sanctionnent a posteriori, mais c’est au début qu’il fallait le faire. Par exemple, il est temps d’interdire la multipropriété dans le sport, incompatible avec les valeurs que celui-ci doit véhiculer. Un club, ce n’est pas une machine à cash : c’est une ville, un stade, des supporters, une histoire et une âme.
Je dis ici aux amoureux des Girondins, et j’en suis un, que le club n’est pas à vendre, mais qu’il faut le défendre. Gérard Lopez aura peut-être mené ce club de la Ligue 1 au Régional 1 l’an prochain, mais il y a une chose qu’il n’aura pas détruite : l’amour d’une ville et de ses supporters pour le maillot au scapulaire.
Nous devons tirer les leçons de ce qui est arrivé aux Girondins : l’argent ne peut pas tout et ne doit pas tout, et ce d’autant que le modèle économique du sport professionnel est en crise.
Le mythe selon lequel la concentration des richesses aux mains de quelques-uns finirait par ruisseler sur l’ensemble du foot français est une chimère, comme les théories politiques du macronisme en sont une autre. Cela donne un championnat fade, sans saveur, où le PSG gagne avec les centaines de millions du Qatar, alors même que l’on ferme les yeux sur les liens avec le terrorisme. Résultat, le PSG creuse l’écart et les inégalités avec le reste du championnat, qui se débat pour se maintenir au niveau.
Ce modèle est en crise, d’autant plus qu’après le retrait de Mediapro la manne financière des droits audiovisuels s’est effondrée à 412 millions d’euros bruts pour l’an prochain, contre un milliard d’euros espérés il y a encore quelques années.
Bien plus, alors même qu’ils représentent 75 % des ressources d’un certain nombre de clubs de Ligue 1, ces droits audiovisuels sont toujours aussi mal répartis : le ratio est de un à quatre en France contre un à deux en Angleterre. Il faut donc d’urgence plafonner la redistribution, comme c’est proposé.
Je salue trois avancées contenues dans ce texte.
La première concerne le renforcement de la transparence et des incompatibilités applicables aux dirigeants, ainsi que le contrôle renforcé de la DNCG, même si cette dernière doit gagner en indépendance.
La deuxième a trait au dialogue renforcé avec les supporters, ce dont je me réjouis. Ceux-ci ne sont ni de simples consommateurs, ni des vaches à lait à qui l’on refourgue le dernier maillot, ni des voyous comme le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, que nous examinerons tout à l’heure veut nous le faire croire. Ils sont l’âme du club, ils sont les premiers contre-pouvoirs face à la dérive de l’argent roi. Leur place doit être encore consolidée. À ce propos, le prix des places doit être revu à la baisse pour tous les championnats.
La troisième porte sur le sport féminin. C’est l’une des premières fois qu’un texte contient des avancées en la matière, mais je note qu’il n’y a aucune garantie sur un modèle économique durable.
En outre, une alerte concernant le piratage est lancée, vous l’avez évoqué, madame la ministre. L’Arcom estime les pertes qu’il provoque à près de 300 millions d’euros chaque année. Certaines rencontres ont été suivies illégalement par plus d’un téléspectateur sur deux. Face à cela, nous serons toutefois attentifs à ce que les dispositifs retenus demeurent proportionnés et respectueux des libertés publiques, sans perdre de vue que le développement du piratage est aussi alimenté par le coût croissant et le morcellement des offres de diffusion.
Le sport est et doit rester politique. Il n’est ni un vulgaire marché ni un simple spectacle. Il participe à la cohésion de notre société, à la promotion de l’égalité, à la lutte contre le racisme et la xénophobie, à l’éducation. À cet égard, je pense aux éducateurs qui, partout sur le territoire, font vivre ces valeurs.
Le texte issu de la commission mixte paritaire ne met pas un terme à la financiarisation, pas plus qu’à toutes les dérives que nous dénonçons depuis plusieurs années. Toutefois, il constitue une étape importante en affirmant que le sport professionnel ne peut être abandonné aux seules logiques du marché et il renforce les mécanismes de contrôle ou encore la transparence.
C’est la raison pour laquelle le groupe CRCE-K le votera. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. – Mme Mathilde Ollivier applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 juillet dernier, après une navette parlementaire qui aura duré plus d’un an, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur cette proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. C’est une bonne chose.
Chacune et chacun se souvient ici du constat accablant dressé par la mission d’information du Sénat sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français : une gouvernance opaque, des rémunérations déconnectées de toute réalité, un déficit cumulé de plus d’1,3 milliard d’euros pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2.
Il fallait agir. Nous l’avons fait. La commission mixte paritaire a globalement préservé l’équilibre auquel nous étions parvenus.
Plusieurs avancées obtenues au cours de la navette parlementaire sont maintenues, ce dont nous nous félicitons.
Je pense à l’inclusion des associations de supporters et des associations de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans un dialogue régulier avec les fédérations et les ligues.
Je pense aussi au maintien des mesures de probité applicables aux dirigeants de fédérations et de ligues.
Je pense encore à la promotion du sport professionnel féminin.
Mes chers collègues, je dois toutefois également souligner les dispositions du texte que la commission mixte paritaire a supprimées ou dont elle a affaibli le champ. Ces reculs, qui ne sont pas anodins, en réduisent malheureusement la portée et l’efficacité.
Premièrement, la lutte contre la multipropriété sort affaiblie de nos échanges.
L’interdiction pure et simple, votée à l’Assemblée nationale, a été supprimée. Elle est remplacée par une simple prise en compte, par le gendarme du football, de la situation de multipropriété dans son contrôle de l’aléa sportif lors des rachats de clubs. C’est un renoncement regrettable, quand plusieurs championnats européens ont su, eux, aller plus loin.
Il nous faudra continuer à avancer sur ce point à l’échelon français et européen, car les phénomènes de multipropriété qui se développent actuellement représentent un véritable danger pour une compétition sportive juste et équitable et pour l’identité de nombreux clubs et territoires. Je pense que personne ici ne peut se satisfaire de la situation actuelle sur ce point.
Deuxièmement, l’interdiction de la publicité pour les paris sportifs cinq minutes avant et après la diffusion d’un match – ce fameux whistle to whistle ban que le groupe écologiste et social a fait adopter à l’Assemblée nationale – a elle aussi disparu du texte final, alors que son efficacité a été démontrée au Royaume-Uni. Qui plus est, les consultations pour addiction aux paris sportifs sont en hausse et les mineurs y sont particulièrement vulnérables. C’est un véritable enjeu de santé publique ignoré dans ce texte.
Troisièmement, nous n’avons pas avancé sur la diffusion populaire des compétitions sportives.
De bonnes mesures étaient pourtant inscrites pour favoriser l’accès du plus grand nombre : exposition des compétitions lors de la constitution des lots, diffusion en clair d’au moins un événement sportif par jour. Malheureusement, rien n’a été gardé dans le texte, pas même l’obligation de diffuser les finales de compétitions européennes et internationales sur une chaîne à accès libre. C’est regrettable.
Enfin, s’il est maintenu, le plafonnement des rémunérations des dirigeants et salariés des fédérations et des ligues est désormais assorti d’une dérogation ministérielle qui permettra, pour certaines fonctions, de s’en affranchir dès lors que le marché l’exigerait. Nous craignons que ce ne soit demain la porte ouverte à tous les contournements.
Au-delà de ces points précis que nous regrettons, nous constatons une grande absente de ce texte – elle ne vous surprendra pas – : la transition écologique du sport professionnel.
Sur l’ensemble des articles, et ils sont nombreux, pas une mesure n’oblige les clubs, les ligues ou les fédérations à construire une stratégie de réduction de leur impact environnemental. The Shift Project évalue pourtant l’empreinte carbone du football professionnel à 275 000 tonnes équivalent CO2, dont les deux tiers sont liés aux seuls déplacements.
Nous légiférons sur le sport professionnel en pleine Coupe du monde, alors que celle-ci est organisée dans trois pays différents, avec un président de la Fifa (Fédération internationale de football association) qui enchaîne les vols en jet pour assister à un maximum de matchs, alors même qu’une vague de canicule frappe notre pays. De cela, ce texte ne dit mot.
C’est un aveuglement que nous ne pouvons pas cautionner et sur lequel nous ne pouvons garder le silence.
Malgré ces reculs, malgré cette absence, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte. (Marques de satisfaction au banc des commissions.)
En effet, il contient des avancées réelles pour la probité, pour la place des supporters, pour le sport féminin. Surtout, il est absolument nécessaire de légiférer.
Nous voterons ce texte avec la vigilance de ceux qui savent que le travail n’est pas terminé. Le sport n’a jamais été et ne doit jamais devenir la chose d’intérêts privés éloignés de ses valeurs fondatrices. Il appartient à ceux qui le font vivre : les joueurs, les éducateurs, les supporters, les bénévoles, les territoires.
C’est à eux que nous devons rendre des comptes et c’est pour eux que nous continuerons à agir. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président : La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Claude Kern applaudit également.)

M. Ahmed Laouedj : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’échec de Mediapro, les négociations difficiles avec DAZN et la création de Ligue 1+, les clubs français évoluent dans une incertitude financière permanente.
Pour la saison 2026-2027, les recettes audiovisuelles brutes atteindraient 412 millions d’euros. Une fois déduites les charges et les aides aux clubs relégués, seulement 184 millions d’euros seraient répartis entre les clubs de Ligue 1.
Le modèle ne parvient donc plus à financer durablement les compétitions avec les revenus qu’il génère. La baisse du marché audiovisuel n’explique qu’une partie de cette situation. Certaines décisions stratégiques ont été prises avec des garanties de contrôle insuffisantes.
L’accord conclu avec CVC en offre l’illustration la plus nette.
Le football professionnel français a reçu 1,5 milliard d’euros en échange d’environ 13 % de ses recettes commerciales futures. Au même moment, la rémunération du président de la Ligue était portée de 400 000 euros à 1,2 million d’euros, à laquelle s’ajoutait un bonus de 3 millions d’euros lié à la conclusion de l’opération.
Ce décalage n’était plus viable et ce texte rétablit des contre-pouvoirs essentiels.
La fédération pourra exercer un contrôle plus étroit sur les missions confiées à la ligue, réformer les décisions contraires aux statuts et, en cas de défaillance grave, retirer cette subdélégation.
Le texte prévoit en effet une médiation, l’intervention du ministre chargé des sports, ainsi que des mécanismes destinés à assurer la continuité des contrats et des compétitions. Il devient ainsi possible de tirer les conséquences d’une mauvaise gestion sans déstabiliser l’ensemble de la discipline.
La création d’une société directement associée aux clubs répond également à l’évolution du sport professionnel dans son ensemble.
La gestion de plusieurs centaines de millions d’euros, la négociation avec des fonds d’investissement et la commercialisation internationale dépassent souvent le cadre traditionnel d’une association régie par la loi de 1901.
Les fédérations et les clubs devront conserver au moins 80 % du capital et des droits de vote. L’entrée d’un investisseur minoritaire, les contrats conclus avec lui et la répartition des sommes apportées seront soumis à l’approbation de la fédération et du ministre. Aucun dirigeant ne pourra donc tirer un avantage individuel de ces opérations.
Le contrôle des propriétaires de clubs constitue l’autre apport central du compromis. Tout projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires devra faire l’objet d’un examen préalable. L’organisme compétent pourra approuver l’opération, l’assortir de réserves, la suspendre ou la rejeter lorsqu’elle présente un risque pour la situation financière du club, l’indépendance de la compétition ou l’aléa sportif.
Cette avancée reprend directement une proposition du groupe RDSE.
L’amendement porté au Sénat par notre collègue Bernard Fialaire visait à soumettre les prises de contrôle à une évaluation effective afin de prévenir les effets de la multipropriété sur l’indépendance des clubs et la loyauté des compétitions. Ce principe occupe désormais une place centrale dans le texte et nous le saluons.
La CMP n’a toutefois pas conservé l’interdiction automatique de la multipropriété internationale, qu’avait votée l’Assemblée nationale.
La détention d’un club français et de plusieurs clubs étrangers par un même investisseur devra être prise en compte dans l’analyse des risques, sans constituer en elle-même un motif d’interdiction.
Cette solution appelle une certaine vigilance.
La consécration de l’aléa sportif comme principe fondamental devra produire des effets concrets. Un club français ne peut devenir une simple structure de formation, de valorisation ou de transfert de joueurs au bénéfice d’une autre équipe appartenant au même groupe. Son projet sportif doit conserver son autonomie. C’est aussi une question de souveraineté.
Le texte agit également sur la répartition des revenus. L’écart de distribution des produits audiovisuels entre les clubs participant à une même compétition sera limité. La convention devra par ailleurs organiser la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.
Cette orientation rejoint une préoccupation que j’ai exprimée en première lecture. Par un amendement que j’avais alors défendu, je proposais une contribution plus explicite des ligues aux objectifs fédéraux de formation. Le texte issu de la commission mixte paritaire s’inspire partiellement de la logique qui le sous-tendait.
Le sport professionnel repose sur un réseau beaucoup plus large que celui des clubs engagés dans les compétitions nationales.
Les associations locales, les éducateurs, les bénévoles et les collectivités assurent la formation, entretiennent les équipements et rendent possible la pratique quotidienne.
En Seine-Saint-Denis, comme dans l’ensemble du territoire, cet écosystème fournit au sport professionnel ses joueurs, son public et son ancrage social.
La réforme des agents sportifs répond à des préoccupations croissantes en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Elle renforce leur formation et le contrôle des sociétés dans lesquelles ils exercent.
Nous regrettons toutefois la suppression de la mesure, introduite par l’un de nos amendements, exigeant l’accord écrit de chaque sportif lorsqu’un même agent représente plusieurs joueurs dans une même opération.
Cette garantie permettait de s’assurer que chacun soit pleinement informé de la situation et y consente expressément.
Mes chers collègues, le compromis issu de la CMP ne résout pas à lui seul la crise des droits audiovisuels. Il ne permettra pas de récupérer les ressources perdues au cours des dernières années. Mais les fédérations disposeront de responsabilités plus claires. Le groupe RDSE votera ses conclusions, car l’importance économique et sociale du sport professionnel justifie des règles de contrôle, de transparence et de responsabilité à la hauteur des intérêts engagés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Marc Laménie et Adel Ziane applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE. – M. le rapporteur et M. Marc Laménie applaudissent également.)

M. Laurent Lafon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours de l’équipe de France lors de la récente Coupe du monde de football a démontré, une fois encore, la qualité du football français et l’excellence de son système de formation. Pourtant, contrairement à ce que l’on observe chez nos concurrents anglais ou espagnols, la valeur des droits audiovisuels de notre championnat est loin de refléter cette réalité.
Lorsque notre commission, voilà deux ans, a réalisé ses premières auditions avec les acteurs du football, beaucoup nous répondaient, en substance, que le système fonctionnait au mieux, mais que ses difficultés résultaient avant tout de chocs extérieurs, de faits pour lesquels il n’était pas responsable.
Des résistances demeurent aujourd’hui, mais ce front longtemps uni s’est progressivement fissuré, au point que la plupart des acteurs reconnaissent désormais la nécessité d’une réforme d’ampleur et se préparent à sa mise en œuvre.
Je me réjouis donc de l’aboutissement du processus législatif de cette proposition de loi, que j’ai déposée en mars 2025, avec la complicité de Michel Savin.
Que de chemin parcouru en deux ans !
Elle est née des constats difficilement contestables, établis par la mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, menée par notre commission en 2024 : le modèle économique et institutionnel du sport professionnel français connaît depuis plusieurs années des fragilités croissantes.
La crise des droits audiovisuels les a rendues particulièrement visibles. Elle a mis en évidence la dépendance excessive de certains clubs à une ressource devenue incertaine, ainsi que les conséquences d’une gestion parfois insuffisamment prudente, et marquée par de nombreux conflits d’intérêts. À cela s’ajoutent le développement du piratage, dans un contexte de bouleversement technologique, ainsi que l’arrivée de nouveaux investisseurs internationaux.
L’ensemble de ces évolutions a profondément modifié le contexte dans lequel se développe aujourd’hui le sport professionnel. Elles appelaient une intervention du législateur afin de rappeler des principes, d’établir un cadre clair, qui protège les fondements de notre modèle sportif, en particulier l’intégrité de sa gouvernance et la pérennité de ses mécanismes de solidarité, tout en l’adaptant à ces nouvelles réalités.
Tel est l’esprit de ce texte. Il vise, d’une part, à remédier aux lacunes de la gouvernance et des mécanismes de contrôle du sport professionnel, et, d’autre part, à mieux protéger et à développer ses ressources financières.
L’objectif est d’apporter des réponses à ces différents enjeux, dont la plupart ne concernent pas que le football, mais l’ensemble du sport professionnel, masculin et féminin.
La bonne santé de ce secteur économique est en effet essentielle pour nos territoires et pour le développement du sport amateur.
Ce texte est bien sûr le fruit du travail de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, travail qui, depuis le début, a été conduit avec le soutien de l’intégralité de ses membres, dans leur diversité.
Je veux saluer également le travail accompli par les deux assemblées au cours de son examen.
Sur l’initiative du rapporteur Michel Savin, que je remercie de son implication constante, le Sénat a adopté l’an dernier un texte ambitieux fondé sur de nombreuses auditions, venant compléter celles que nous avions conduites dans le cadre de notre mission d’information.
Nous avons pu prendre en compte les problématiques de l’ensemble des sports professionnels, masculins et féminins, dans toute leur diversité.
L’Assemblée nationale a enrichi notre texte, puis la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui traduit la volonté commune de réformer en profondeur le sport professionnel.
Je veux également saluer le travail de Mme la ministre ainsi que son implication, qui permet aujourd’hui de faire aboutir l’examen de ce texte.
Cette proposition de loi ne réglera pas à elle seule l’ensemble des difficultés du sport professionnel. Le Parlement a pris ses responsabilités ; il appartiendra au Gouvernement de prendre aussi les siennes en publiant rapidement les décrets nécessaires à son application.
La nouvelle loi ne se substituera pas aux choix de gestion des dirigeants du sport professionnel. Nous leur proposons des outils qu’il leur reviendra d’utiliser pleinement. Au-delà des dispositions juridiques qu’il comporte, ce texte doit permettre de restaurer la confiance entre les acteurs grâce à une gouvernance transparente et à une gestion soutenable.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter les conclusions de la commission mixte paritaire. Évidemment, le groupe Union Centriste se prononcera favorablement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDSE.)

M. Marc Laménie : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sport professionnel – que, je dois le reconnaître, je ne connais pas bien – est bien plus qu’un secteur économique : il fait vibrer nos territoires, rassemble des millions de Français, notamment tous ces bénévoles qui œuvrent au sein des associations, et contribue au rayonnement de notre pays.
Parce qu’il suscite autant de passions, il exige aussi des institutions solides, des règles claires et une gouvernance irréprochable.
Or les crises traversées par le football français ces dernières années ont mis en lumière les limites d’un modèle devenu trop fragile.
Dépendance excessive aux droits audiovisuels, gouvernance parfois contestée, montée en puissance d’intérêts privés, essor du piratage : autant de signaux qui nous rappellent qu’aucun modèle n’est pérenne s’il refuse d’évoluer.
Face à cette réalité, l’immobilisme n’était plus envisageable. Le texte issu de la commission mixte paritaire apporte une réponse équilibrée. Il ne prétend pas révolutionner le sport professionnel, mais il remet de l’ordre là où cela était nécessaire, renforce les responsabilités de chacun et réaffirme une idée simple : l’économie du sport doit rester au service du sport, et non l’inverse.
C’est tout le sens des dispositions relatives à la gouvernance. En réaffirmant le rôle des fédérations, en clarifiant les rapports entre les différents acteurs et en préservant les équilibres entre intérêts sportifs et impératifs économiques, le texte conforte la mission d’intérêt général qui fonde notre modèle sportif.
La même exigence inspire les mesures relatives à la représentation des clubs professionnels au sein des fédérations ou à l’encadrement des rémunérations des dirigeants des ligues et de leurs sociétés commerciales.
Au fond, elles ont un objectif commun : renforcer la confiance, car il ne peut y avoir de gouvernance efficace sans exemplarité ni de performance durable sans transparence.
Nous saluons également le choix d’accompagner le développement du sport féminin – et, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ce sujet m’est cher. En permettant la création de ligues professionnelles dédiées, le législateur donne enfin aux fédérations les moyens d’adapter leur organisation à une dynamique qui ne cesse de s’affirmer : le sport féminin mérite des structures à la hauteur de son ambition.
Le texte contient également des avancées attendues concernant les agents sportifs. Personne ne conteste leur utilité ; en revanche, chacun constate que certaines pratiques ont trop souvent porté atteinte à la confiance et à l’équité.
Renforcer les exigences de transparence, prévenir les conflits d’intérêts et mieux sanctionner les comportements frauduleux, c’est protéger les sportifs – je pense également aux bénévoles – autant que l’intégrité des compétitions.
Enfin, nous ne pouvons plus considérer le piratage comme une simple nuisance. Il constitue aujourd’hui une menace directe pour le financement du sport professionnel. Derrière chaque retransmission illégale, ce sont des ressources qui disparaissent, des clubs qui s’affaiblissent et, à terme, l’ensemble de notre modèle qui est fragilisé.
En consolidant les pouvoirs de l’Arcom et en sécurisant juridiquement son action, le texte apporte une réponse concrète à un défi devenu majeur.
Bien sûr, cette proposition de loi ne réglera pas, à elle seule, toutes les difficultés du sport professionnel. La soutenabilité économique du football, l’avenir des droits audiovisuels ou encore la compétitivité de nos championnats appelleront d’autres réformes. Mais une conviction nous anime : pour relever ces défis, il fallait d’abord rétablir des règles du jeu plus claires, une gouvernance plus responsable et des institutions plus solides. C’est précisément ce que permet le texte issu de la commission mixte paritaire.
Parce qu’il renforce la transparence, responsabilise les acteurs, accompagne le développement du sport féminin et protège les ressources indispensables au financement du sport professionnel, le groupe Les Indépendants le votera. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC, Les Républicains et RDSE.)

M. Laurent Lafon : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un parcours législatif engagé il y a maintenant près de deux ans et qui aboutit aujourd’hui à un texte équilibré, utile et attendu par l’ensemble du monde sportif.
Le constat est partagé par beaucoup d’acteurs du monde du sport : depuis plusieurs années, le football professionnel, malgré la création de sa société commerciale, est traversé par des crises à répétition.
Ces événements ont mis en lumière des fragilités profondes : un modèle économique excessivement dépendant des droits télévisuels ; des mécanismes de gouvernance insuffisamment transparents ; une solidarité mise à l’épreuve entre sport professionnel et sport amateur.
C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport lançait en 2024 une mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête.
Ces travaux ont donné lieu au rapport Football-business : stop ou encore ?, adopté à l’unanimité, qui formulait trente-cinq recommandations ayant posé les bases de la proposition de loi déposée par le président Lafon visant à moderniser l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
Ce texte, adopté au Sénat en juin 2025, traduisait une conviction commune : le sport professionnel français avait besoin d’un cadre plus transparent, plus protecteur et plus adapté aux défis auxquels il est confronté.
L’Assemblée nationale s’en est saisie à son tour et l’a adopté le 29 juin dernier, après l’avoir enrichi de plusieurs dispositions.
Je veux ici saluer le travail des rapporteurs de l’Assemblée nationale et des députés, qui ont contribué, avec sérieux et engagement, à son amélioration.
Le 8 juillet dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion.
Si nous y avons réussi, c’est parce que ce texte n’a jamais été conçu dans la précipitation ni dans l’entre-soi. Il est le résultat d’un travail de concertation mené avec les instances sportives – fédérations et ligues –, les clubs, les différents syndicats, les diffuseurs, le ministère des sports et les autres acteurs du sport professionnel. Tous ont été associés et écoutés à chaque étape.
Sur le fond, ce texte apporte des réponses concrètes.
Il réaffirme le rôle central des fédérations dans la régulation des disciplines dont elles ont la responsabilité et renforce leur contrôle sur les ligues professionnelles.
Il permet la création d’une société détenue par les clubs et la fédération, afin d’assurer une meilleure gouvernance et de nouvelles modalités de commercialisation des droits audiovisuels.
Il définit des principes de solidarité entre les clubs afin de limiter les écarts économiques entre les clubs pour ne pas fragiliser l’ensemble de l’écosytème, de préserver l’intérêt des compétitions, de relancer la valeur économique des championnats et de prévenir les dérives que nous avons connues.
Cette évolution doit permettre de clarifier la gouvernance et de la rendre plus équilibrée, dans l’intérêt de l’ensemble des clubs, et non du plus petit nombre.
Ce texte renforce le contrôle de gestion des sociétés sportives, notamment face aux enjeux liés à la multipropriété. Nous souhaitons, mes chers collègues, que ce sujet soit débattu à l’échelle européenne dans le cadre de la proposition de résolution européenne déposée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Cette PPL encourage également le développement du sport professionnel féminin, trop longtemps resté à la marge de notre régulation, et elle encadre davantage la profession d’agent sportif.
Enfin, elle prévoit des dispositions relatives à la transparence des rémunérations au sein des instances sportives et renforce les pouvoirs de l’Arcom dans la lutte contre le piratage, qui prive chaque année notre sport professionnel de ressources essentielles.
Ces mesures ne sont pas de simples ajustements techniques ; elles engagent l’avenir du sport professionnel français en lui donnant les moyens de se réformer par lui-même, dans l’intérêt de tous ceux qui le font vivre.
Je souhaite, pour conclure, adresser mes remerciements au président Laurent Lafon tout d’abord, pour son engagement constant et la confiance qu’il m’a accordée tout au long de ces travaux. Nous avons, je le crois, formé un bon duo et ce fut pour moi un réel plaisir d’avoir pu travailler dans de si bonnes conditions.
Je remercie les services de la commission de leur forte implication à nos côtés.
Je remercie également l’ensemble des parlementaires, les fédérations, les ligues et les différents acteurs qui ont bien voulu participer à ces travaux et contribuer ainsi à cet indispensable effort de réforme.
Je veux également vous remercier, madame la ministre, ainsi que les membres de votre ministère, de nos échanges constructifs et de qualité.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

M. Michel Savin : Je remercie aussi le président du Sénat, Gérard Larcher, qui, à plusieurs reprises, au travers de ses interventions, a manifesté son soutien à cette proposition de loi.
C’est cet engagement collectif qui nous permet aujourd’hui de soumettre à notre assemblée un texte ambitieux, équilibré et responsable.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera naturellement en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE – M. Marc Laménie, Mme Solanges Nadille et M. Adel Ziane applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Martin Lévrier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un parcours législatif engagé il y a plus d’un an, sur l’initiative de notre assemblée.
Ce texte est né d’un constat que nul ne peut contester : le sport professionnel français, et singulièrement le football, traverse une crise profonde. Des droits télévisuels passés de 730 millions à 500 millions d’euros ; 1,2 milliard d’euros de déficits cumulés pour les clubs ; un piratage qui représente près de 290 millions d’euros de manque à gagner chaque année : ces chiffres appellent une réponse à la hauteur.
La commission mixte paritaire, réunie le 8 juillet dernier, est parvenue à un accord. Le groupe RDPI s’en félicite.
Permettez-moi de revenir sur les principaux points qui restaient en discussion et sur les équilibres trouvés.
Le premier sujet de débat portait sur l’encadrement des rémunérations. Notre groupe avait exprimé, avec le Gouvernement, des réserves sur la référence au contrat de délégation et aux conventions de subdélégation pour éviter que ces questions n’empoisonnent les négociations entre les fédérations et les ligues.
La CMP est parvenue à une rédaction de compromis que nous jugeons équilibrée : ces références ont été supprimées. Le texte prévoit ainsi que la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires ne pourra excéder trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 145 000 euros brut par an, tandis que celle des salariés sera soumise au plafond applicable aux présidents d’établissement public industriel et commercial de l’État.
Surtout, une faculté de dérogation, sur autorisation du ministre chargé des sports,…

M. Laurent Lafon : À sa demande…

M. Martin Lévrier : … permettra de tenir compte des rémunérations en usage pour certaines fonctions. C’est une souplesse bienvenue qui concilie exigence de transparence et réalisme économique.
Le deuxième sujet concernait l’article 2, cœur du texte, qui encadre le retrait ou le non-renouvellement de la subdélégation accordée aux ligues professionnelles. Notre groupe avait alerté, dès la première lecture, sur le motif de retrait tiré d’une « difficulté sérieuse de financement », que nous jugions trop vague et porteur d’un risque d’arbitraire contraire au principe de sécurité juridique.
S’il figure toujours dans le texte, ce motif a été précisé. Le dispositif final renforce par ailleurs le rôle du ministère, qui pourra s’opposer à un retrait infondé et disposera de véritables outils de médiation, y compris la faculté de donner force exécutoire à un projet de convention temporaire en cas de blocage. La fédération retrouve sa place de régulateur, sans que la stabilité des ligues soit sacrifiée.
Troisième point : la question de la multipropriété. L’Assemblée nationale avait introduit une interdiction pure et simple de la détention conjointe d’un club français et d’un club étranger. Nous partagions l’avis du rapporteur et du Gouvernement : une telle interdiction aurait fermé la porte aux investisseurs étrangers au moment même où la survie de plusieurs clubs dépend de la solidité de leurs actionnaires, alors que cette question doit se traiter à l’échelle européenne. La CMP a substitué à cette interdiction une vigilance renforcée, confiée à l’organisme de contrôle de gestion, qui tiendra compte des situations de contrôle ou d’influence notable exercées sur plusieurs clubs d’une même discipline. C’est la voie de la raison.
Enfin, la CMP a confirmé la suppression de dispositions dont nous doutions de l’opportunité : l’obligation de diffusion gratuite d’un match de Ligue 1 par semaine, dont l’intention était louable, mais qui risquait de dévaluer davantage des droits audiovisuels déjà fragilisés ; le plafonnement uniforme de la masse salariale des clubs à 65 % de leur budget.
Au-delà de ces points de discussion, mes chers collègues, ce texte offre au football professionnel les moyens d’une refondation : la société de clubs, sur le modèle de la Premier League, associera la fédération et les clubs dans une gouvernance enfin lisible. Il donne à l’Arcom les moyens de bloquer en temps réel les diffusions pirates, il encadre la profession d’agent sportif, renforce le contrôle de gestion sous l’égide des fédérations et de la Cour des comptes, et fait progresser le sport professionnel féminin.
Parce que ce texte apporte des réponses concrètes à une crise qui n’a que trop duré, parce que la CMP a su lever les réserves que nous avions exprimées, le groupe RDPI votera avec conviction ses conclusions. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Adel Ziane, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Adel Ziane : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un travail parlementaire engagé il y a plus de deux ans, à la suite de la mission d’information – à laquelle avaient été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête – conduite par Laurent Lafon et Michel Savin sur les dérives du football professionnel. Nouvellement élu à l’époque, j’avais participé à cette mission d’information, l’une des premières auxquelles il m’ait été donné de prendre part.
Je tiens à saluer leur engagement, ainsi que celui des rapporteurs de l’Assemblée nationale, qui ont permis d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire.
Le texte qui nous est soumis est le fruit d’un compromis. Il ne répond pas à toutes les attentes, mais il apporte des réponses concrètes à une crise que beaucoup ont niée, durant plusieurs années, estimant que les difficultés rencontrées en particulier par le football professionnel étaient conjoncturelles, alors que celles-ci étaient bien d’ordre structurel.
Cette crise est donc d’abord celle du football : effondrement du modèle des droits audiovisuels, gouvernance contestée, fragilité financière de nombreux clubs, développement du piratage, conflits d’intérêts et profonde perte de confiance dans le modèle français du football professionnel.
Mais nous aurions tort de considérer qu’elle ne concerne que cette discipline. Le football est souvent le premier révélateur des transformations qui traversent l’ensemble du sport professionnel. C’est pourquoi il était nécessaire d’agir.
En première lecture, ici au Sénat, j’avais insisté sur un impératif : préserver l’ancrage territorial de nos clubs. Car un club professionnel – cela vaut également pour un club amateur – n’est pas une entreprise comme une autre : il représente une ville, une histoire, des bénévoles, des éducateurs, des supporters, parfois plusieurs générations d’un même territoire. C’est cette dimension collective qu’il nous appartient de protéger face à une financiarisation toujours plus importante.
À cet égard, le texte issu de la commission mixte paritaire va dans la bonne direction.
D’abord, il renforce le rôle des fédérations, qui retrouvent pleinement leur place dans la gouvernance du sport professionnel.
Ensuite, il clarifie les responsabilités entre les différents acteurs et donne aux fédérations les moyens d’exercer enfin un contrôle plus effectif sur les ligues. Cette évolution était attendue.
Enfin, le texte renforce également les exigences de transparence et de probité. Les dispositions relatives aux conflits d’intérêts – nous avons, en vain, essayé d’auditionner des acteurs majeurs du secteur à ce sujet –, à l’honorabilité des dirigeants ou encore à l’encadrement de certaines rémunérations traduisent une volonté de moraliser la gouvernance du sport professionnel.
Dans un secteur où les enjeux financiers sont devenus considérables, il était de notre devoir de poser ces garde-fous indispensables pour restaurer la confiance.
Je pense également aux dispositions concernant la multipropriété. Le groupe socialiste plaidait pour un encadrement plus strict de pratiques qui peuvent porter atteinte à l’équité sportive et à l’indépendance des clubs.
Aux termes du compromis auquel est parvenue la commission mixte paritaire, aucune interdiction générale n’est posée, certes, mais les pouvoirs de contrôle de la DNCG s’en trouvent renforcés et il est reconnu clairement que cette question constitue désormais un enjeu majeur pour notre modèle sportif.
C’est une avancée qu’il nous faudra poursuivre, notamment à l’échelle européenne. Une proposition de résolution en ce sens a d’ailleurs été déposée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, ce dont je me félicite.
Je veux également saluer les progrès réalisés en faveur du sport professionnel féminin. Le développement de ses compétitions, une meilleure structuration de sa gouvernance et le renforcement des mécanismes de solidarité constituent des signaux importants. Notre ambition doit être de permettre au sport féminin de poursuivre son développement dans des conditions durables.
Je souhaite aborder un autre enjeu essentiel, celui de la place des supporters, qui a émergé, me semble-t-il, au cours des différentes auditions menées au Sénat sur ce texte, mais qui a également fait l’objet précédemment d’un débat très nourri, comme lors de l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, et en particulier à l’occasion de la discussion de son article 4.
Nous l’avions rappelé dès la première lecture de la présente proposition de loi : les supporters ne sont pas des spectateurs passifs de la vie des clubs ; ils en sont l’âme, la mémoire, le cœur battant au cours ou en dehors des matchs, et souvent les premiers ambassadeurs. Renforcer le dialogue avec eux, c’est donc renforcer la démocratie sportive.
Enfin, je veux insister sur un dernier point, celui de la lutte contre le piratage, lequel remet gravement en cause la stabilité des recettes liées aux droits audiovisuels. Mieux protéger ces droits, c’est préserver les ressources qui permettent aux clubs professionnels d’investir non seulement pour leur développement, mais aussi dans la formation, les infrastructures et l’essor des territoires.
Bien sûr, aucune loi ne suffira à elle seule à résoudre les difficultés économiques du sport professionnel. Il n’est qu’à voir le fossé qui sépare le football français du modèle anglais pour s’en convaincre. La résolution des problèmes résultera de choix politiques ; il faudra aussi que les fédérations, les ligues, les clubs et l’ensemble des acteurs se saisissent pleinement des outils que nous mettons à leur disposition.
Ce texte renforce la gouvernance du sport, en améliore la régulation, protège davantage l’intérêt général et préserve les équilibres de notre modèle. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, mes chers collègues, je terminerai en saluant et en remerciant encore une fois Michel Savin pour le travail qu’il a réalisé, en lien avec Laurent Lafon, au cours de ces derniers mois. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

M. le président : Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés avec l’accord du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 336 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Contre
0
La proposition de loi est définitivement adoptée. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Après ce vote unanime du Sénat, je veux, pour conclure, adresser quelques remerciements.
D’abord, je tiens à vous remercier, madame la ministre, vous et vos services. Le travail a été approfondi durant tous ces mois et il a été particulièrement apprécié de tous.
Je voudrais aussi remercier le président Larcher, qui n’a jamais baissé les bras s’agissant de ce texte, notamment au moment où il semblait compliqué d’en obtenir l’inscription à l’ordre du jour. Il a toujours poussé dans le bon sens.
J’aurai un mot particulier pour l’ensemble des membres de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, qui, depuis plus de deux ans, travaillent ensemble, quelle que soit leur appartenance politique, sur cette problématique, y compris dans les moments difficiles.
Enfin, je terminerai en saluant plus particulièrement deux de nos collègues, qui vont mettre fin à leur mandat sénatorial en septembre prochain et qui ont joué un rôle particulièrement important au sein de notre commission. Je pense bien entendu à Claude Kern, qui a été une voix essentielle sur toutes les questions sportives (Applaudissements.), ainsi qu’à Michel Savin, qui, au-delà du travail remarquable accompli sur cette proposition de loi, s’est durablement engagé sur tous les sujets touchant au sport. Ce texte lui doit beaucoup. (Bravo ! et applaudissements.) Michel Savin a décidé de mettre un terme à son mandat : il ne pouvait pas y mettre fin d’une plus belle manière après le vote unanime de notre assemblée sur un texte que lui et moi avons coécrit. Merci, Michel, de cet engagement très actif ! (Applaudissements.)