Protection et souveraineté agricoles : Après l’article 5 bis A

Protection et souveraineté agricoles : Après l’article 5 bis A

debate, 01/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 583, présenté par Mme Monier, MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille et Uzenat, Mmes Blatrix Contat, Canalès, Conconne et Espagnac, M. Fichet, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mme S. Robert, MM. Ros, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 5° bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « l’abreuvement des animaux d’élevage sédentaire ou nomade, ».
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot : Cet amendement de Marie-Pierre Monier vise à prendre en compte le besoin d’abreuvement des animaux d’élevage, au même titre que le besoin d’irrigation, dans les politiques de stockage et de gestion de l’eau.
Le problème de l’abreuvement des troupeaux est de plus en plus critique : les épisodes de chaleur et les déficits de précipitations se multiplient, ce qui rend l’accès à l’eau plus difficile pendant les périodes d’estivage.
Pourtant, les investissements nécessaires pour créer des systèmes de collecte et de stockage de l’eau restent souvent hors de portée des éleveurs. Faute de solution adaptée, ces derniers doivent acheminer de l’eau par camion, voire utiliser le réseau d’eau potable, ce qui représente un coût important et, surtout, n’est pas durable.
À terme, cette situation pourrait conduire à réduire les périodes d’estivage, alors même que le pastoralisme joue un rôle essentiel pour l’économie des territoires, l’entretien des paysages et la préservation de la biodiversité.
Aussi, nous proposons d’introduire explicitement cet objectif dans le projet de loi.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Duplomb : La commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, pour la simple et bonne raison que cette mesure a déjà été votée dans le cadre de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb,…

Mme Sophie Primas : Excellent !

M. Laurent Duplomb : … et, plus précisément, à son article 5, où il est précisé que la première des priorités, pour ce qui est des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux présumés d’intérêt général majeur, est l’abreuvement.

M. Jean-Claude Tissot : C’était le seul élément positif de la loi Duplomb, et il nous avait échappé !

M. Laurent Duplomb : Votre demande est donc déjà satisfaite : le terme d’« abreuvement » figure d’ailleurs au 5° ter de l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Même avis. Je confirme que figure explicitement dans le code de l’environnement « la préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ».

M. Jean-Claude Tissot : Je retire l’amendement n° 583, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° 583 est retiré.