Protection et souveraineté agricoles : Rappels au règlement

Protection et souveraineté agricoles : Rappels au règlement

debate, 01/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Simon Uzenat, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Somon : Sur la base de quel article ?

M. Simon Uzenat : Article 38.
Encore une fois, nous avons le plus grand respect pour nos collègues et pour les rapporteurs. Nous comprenons qu’à cette heure avancée de la nuit la fatigue se fasse sentir. C’est vrai pour vous, monsieur le rapporteur,…

M. Pierre Cuypers : Je ne suis pas fatigué.

M. Simon Uzenat : … comme pour l’ensemble des collègues qui ont à cœur d’exercer leur mandat avec sérieux.
Pour autant, monsieur le rapporteur, nous tombons des nues : vos propos sont particulièrement choquants.
Cet après-midi, quand la ministre de la transition écologique a tenu des propos qui ont quelque peu dépassé sa pensée, nous avons eu l’occasion de dire que nous n’acceptions pas cette façon de faire. Nous le redisons : nous condamnons très clairement les propos que vous venez de tenir, monsieur le rapporteur.
C’est tout de même lunaire ! Vous vous tournez vers une partie de l’hémicycle pour dire à des collègues sénateurs qui, tout comme vous, ont été élus par des grands électeurs ce qu’ils doivent penser et comment ils doivent voter. Au passage, vous laissez entendre qu’ils sont en dessous de tout, qu’ils n’ont quasiment aucune légitimité à exprimer leur position et qu’ils seraient même – c’est peu ou prou ce que vous avez dit – nuisibles au pays !
Ce n’est pas possible. La majorité sénatoriale n’est pas là pour domestiquer ou discipliner l’opposition sénatoriale.
Nous respectons les règles, le temps imparti, les procédures. La moindre des choses, à tout le moins, c’est d’entendre et de respecter la voix que nous portons, comme nous le faisons avec vous.
Nous avons eu l’occasion de le dire tout à l’heure et, d’ailleurs, vos propres collègues l’ont également dit à la représentante du Gouvernement, nous souhaitons, monsieur le président, que de tels propos ne soient pas réitérés. Ce n’est pas entendable.
Je tenais à faire ce rappel au règlement au nom de mon groupe, mais je crois que c’est un sentiment partagé par tous. Nous mettrons cet incident sur le compte de la fatigue, mais nous veillerons à ce que cela ne se reproduise pas, ni cette nuit, ni demain, ni jamais.

M. Laurent Somon : Vous n’avez pas de leçon à donner !

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour un rappel au règlement.

Mme Frédérique Puissat : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 33 de notre règlement.
Il est vrai que nous débattons depuis longtemps. Certes, vous débattez en respectant les horaires et le règlement, mais je comprends le rapporteur.
Nous examinons un projet de loi d’urgence et abordons un certain nombre de sujets. Reste que, depuis un moment, nous avons le sentiment que, de ce côté-là de l’hémicycle (L’oratrice désigne la partie gauche de l’hémicycle.), l’on nous donne des leçons. Je dois dire que c’est assez désagréable.
Reconnaissons que l’on pourrait dire exactement la même chose en moins de temps, ce qui permettrait de nous en faire gagner, et que nos travaux n’avancent pas très vite : il reste encore un grand nombre d’articles à examiner.
Je le répète, nous pourrions aller beaucoup plus vite, dans le respect de chacun, de façon que l’on ne s’énerve pas. Ce sujet important pour tout le monde mérite mieux.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde également sur l’article 33 de notre règlement.
Les rappels au règlement se font sur des faits précis, et non pas pour rien. Celui de notre collègue porte sur la sortie du rapporteur et sur les propos tout à fait déplacés qu’il a tenus : il a attaqué frontalement certains d’entre nous et remis en cause le droit des parlementaires.
Sur quoi portait votre rappel au règlement, ma chère collègue ?

Mme Frédérique Puissat : Sur le respect !

M. Guillaume Gontard : À quel moment n’y a-t-il pas eu de respect ? Quand avez-vous ressenti de l’irrespect ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Si débattre, si expliquer nos orientations qui ne sont pas les mêmes que les vôtres,…

Mme Frédérique Puissat et M. Laurent Somon : Vous n’étiez pas là !

M. Guillaume Gontard : Par exemple, couper la parole est un manque de respect. Par conséquent, je pourrais faire un rappel au règlement à ce propos.

M. le président : Mon cher collègue, vous n’êtes pas exempt de reproches en la matière…

M. Guillaume Gontard : Nous avons toujours été corrects et respectueux et nous continuerons à l’être.
Oui, on débat. Oui, on explique nos idées. Car, oui, c’est aussi un peu pour cela que nous avons été élus…
Si vous considérez que cela vous fait perdre du temps, demandez plutôt à M. le rapporteur de ne pas en rajouter en tenant de tels propos. On ne comprend même pas ce qui lui a pris à ce moment du débat. Peut-être n’est-il pas à l’aise avec certaines dispositions de ce texte (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) : il est vrai que nous examinons un texte d’urgence agricole et que l’on se demande quelles mesures répondent vraiment à cette urgence.
Même s’il est tard, retrouvons nos esprits : nous allons continuer de débattre et d’exposer nos idées et tout va bien se passer.

Mme Sophie Primas : Surtout pour vous qui venez d’arriver !

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour un rappel au règlement.

M. Ronan Dantec : J’observe que le rapporteur, finalement, remet en cause notre représentativité. Avez-vous vu passer, il y a deux jours, ce communiqué de presse extrêmement rare par lequel de nombreux réseaux de collectivités territoriales, de grandes associations environnementales et certains réseaux économiques ont dit leur opposition à ce texte ?
Toutes nos interventions sont légitimées par les réseaux de collectivités territoriales qui se trouvent derrière nous. Les discussions sur l’article 8 ont totalement confirmé leurs craintes – je pense notamment aux associations de protection de l’environnement, parmi de nombreux autres acteurs.
Cette remise en cause de notre légitimité par vous n’est absolument pas acceptable, monsieur le rapporteur, et ce alors même que votre proposition crée énormément d’émoi aujourd’hui en France.
Vous prétendez que nous remettons en cause l’urgence à agir pour l’agriculture du fait de notre volonté de préserver les périmètres de captage, qui sont une infime partie de la surface agricole utile : avec tout mon respect, monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que ce n’est pas sérieux ! Votre intervention témoigne que vous n’assumez pas votre fuite en avant – vous savez très bien que c’est ainsi qu’est perçue votre manière d’agir.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Claude Tissot : Ce rappel au règlement se fonde également sur l’article 33, monsieur le président.
Je ne reviendrai pas sur les propos du rapporteur, que je trouve absolument scandaleux – mon collègue Uzenat a très bien expliqué les choses –, surtout de la part d’un producteur de betteraves.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Ah !

M. Jean-Claude Tissot : Il s’était pourtant livré à une explication de texte remarquable en commission. Je ne pensais donc pas qu’il en vienne à des excès pareils en pleine séance publique.
Je suis présent dans l’hémicycle depuis le début de nos débats, et je souhaiterais donc savoir très clairement ce que nous reprochent nos collègues.

Mme Sophie Primas : À vous, rien !

M. Rémy Pointereau : Vous répétez sans cesse la même chose !

M. Jean-Claude Tissot : À quel moment avons-nous porté préjudice au débat ? Notre respect a été total : quand le président de séance nous laisse nous exprimer, nous ne dépassons jamais notre temps de parole ; nous sommes tout à fait corrects, courtois même. Nous sommes seulement des parlementaires et, en cette qualité, nous parlementons.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Ça suffit, on a déjà assez perdu de temps !

M. Jean-Claude Tissot : Certes, vous n’êtes pas d’accord avec ce que l’on suggère ou ce que l’on dit, si bien que vous n’avez accepté aucune de nos propositions. (Bah oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Pour notre part, nous respectons la règle : celle du Parlement.
Encore une fois, dites-nous ce que vous nous reprochez !

M. le président : Acte est donné de ces rappels au règlement.