Modification de l’ordre du jour
debate, 29/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, par lettre en date du 25 juin, le Gouvernement demande :
– le retrait de l’ordre du jour des mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 juillet du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ;
– l’inscription : en premier point de l’ordre du jour du lundi 6 juillet, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ; sous réserve de la modification du décret de convocation en session extraordinaire, en dernier point de l’ordre du jour des mardi 7 et mercredi 8 juillet, du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ; en dernier point de l’ordre du jour du jeudi 9 juillet, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous pourrions fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement à douze heures le vendredi 3 juillet, et le délai limite d’inscription des orateurs des groupes à quinze heures la veille de l’examen du texte ou, pour les textes examinés un lundi, le vendredi précédent.
Nous pourrions également avancer à quinze heures le début de notre séance du lundi 6 juillet.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.