Impact environnemental de l’industrie textile : Article 1er bis AA

Impact environnemental de l’industrie textile : Article 1er bis AA

debate, 29/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 2, présenté par Mme Valente Le Hir, est ainsi libellé :
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le lieu »
les mots :
« Les lieux »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« , qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être porté »
les mots :
« doivent être portés ».
La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir.

Mme Sylvie Valente Le Hir : Cet amendement, qui a été adopté en des termes identiques par l’Assemblée nationale le mercredi 24 juin, vise, tout d’abord, à supprimer l’inclusion des vêtements d’occasion.
La rédaction issue de la commission mixte paritaire risque de provoquer des effets de bord, car, en pratique, le lieu de fabrication n’est pas toujours connu au stade de la revente – étiquette coupée depuis des années, etc. Par ailleurs, inclure les vêtements d’occasion risquerait de désinciter au développement du réemploi et à la réutilisation de vêtements et textiles d’occasion, ou de les freiner, en plus de faire apparaître des différences juridiques assez importantes par rapport au reste des obligations en vigueur, qui reposent principalement sur les produits neufs.
L’amendement tend, ensuite, à mentionner les lieux de fabrication, car les chaînes de production incluent souvent plusieurs lieux – tissage, teinture, confection, etc. Ces lieux pouvant être différents, le fait de ne mentionner qu’un seul lieu pourrait être source de greenwashing, ce qui irait à l’encontre de la mesure. Par ailleurs, cela permettra une meilleure articulation avec la disposition existante de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, qui prévoit une information sur ces étapes.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le vote est réservé.