Impact environnemental de l’industrie textile : Article 2
debate, 29/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cela est possible, ces contributions financières sont également modulées en fonction des pratiques industrielles et commerciales des producteurs qui influencent la durée d’utilisation du produit et la probabilité qu’un produit devienne un déchet. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du nombre de références mises sur le marché »
les mots :
« de l’étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots :
« , définies par la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Les montants »
les mots :
« Les conditions d’application et les montants de cette modulation ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« quatorze ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« seize ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« dix-huit ».
IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Un et dix euros par produit en »
les mots :
« Deux et vingt euros par produit à partir de ».
X. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Cette collecte s’effectue »
les mots :
« Ces collectes s’effectuent ».
XI. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa 23.
XII. – En conséquence, au début de l’avant-dernière phrase dudit alinéa 23, substituer aux mots :
« Ces collectes »
les mots :
« Elles ».
XIII. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase du même alinéa 23, substituer aux mots :
« le cahier des charges mentionné à l’article L. 541-10 »
les mots :
« un décret en Conseil d’État. »
XIV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 23, substituer aux mots :
« transmises par les éco-organismes à l’autorité administrative par l’intermédiaire d’un téléservice »
les mots :
« tenues à la disposition de l’autorité administrative par les éco-organismes ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot :
« collecte, »
insérer le mot : « tri, ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa 24, après la quatrième occurrence du mot : « de »
insérer les mots :
« préparation en vue de la ».
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement, que j’ai déjà brièvement présenté, vise à tirer toutes les conséquences du dialogue que nous avons eu avec la Commission européenne à la suite de la notification de la présente proposition de loi.
Il tend, par ailleurs, à renforcer le malus applicable à une certaine catégorie de produits. Nous considérons en effet que le malus ne saurait être le même pour une paire de chaussettes ou pour un manteau. Nous proposons notamment de le relever jusqu’à 13 euros pour les manteaux, et jusqu’à 7 euros pour les pantalons, y compris les jeans.
L’amendement a donc pour objet de renforcer les sanctions qui pourront être prises par les éco-organismes.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Valente Le Hir : Favorable.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le vote est réservé.