Protection et souveraineté agricoles : Avant l’article 1er

Protection et souveraineté agricoles : Avant l’article 1er

debate, 29/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 810 rectifié, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat et Aeschlimann, M. Karoutchi, Mmes Malet et Dumont, MM. Somon, Brisson et H. Leroy, Mme Micouleau, MM. Bruyen, de Nicolaÿ et Belin et Mmes Josende et P. Martin, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique ».
2° Au deuxième alinéa, le mot : « s’entend », est remplacé par les mots : « et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique s’entendent ».
La parole est à M. Laurent Somon.

M. Laurent Somon : Cet amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être dissociée de l’adaptation des systèmes agricoles aux conséquences du changement climatique, dont nous faisons, comme vous mes chers collègues, le constat – vous n’avez pas de monopole en la matière ! (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
Comme certains orateurs l’ont dit, et comme Mme la ministre vient de le répéter, les transitions relèvent du temps long. Elles ne se font pas du jour au lendemain. La résilience des exploitations constitue une condition essentielle au maintien des productions agricoles sur l’ensemble du territoire. Cette approche est similaire à celle de plusieurs amendements qui ont été déposés en commission et qui ont reçu un avis favorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : L’amendement n° 810 rectifié vise à inscrire, dans l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, l’objectif d’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique.
Si nous ne pouvons que souscrire à cet amendement sur le fond, nous émettons toutefois un avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en effet, que « les politiques publiques visent à promouvoir […] les systèmes de production agroécologiques », lesquels contribuent à l’atténuation des effets du changement climatique et à l’adaptation de l’agriculture à celui-ci.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Même avis.

M. Laurent Somon : Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Ronan Dantec : On allait le voter ! (Sourires sur les travées du groupe GEST.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 810 rectifié est retiré.