Remobiliser le bâti rural : Article 2

Remobiliser le bâti rural : Article 2

debate, 11/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le Fonds de mobilisation du bâti rural octroie une aide forfaitaire aux ménages modestes qui acquièrent un bien immobilier vacant depuis au moins un an, destiné à leur résidence principale, situé dans des zones urbanisées de communes rurales caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens des données statistiques de densité établies par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et qui nécessite des travaux d’amélioration représentant au moins 30 % du prix d’acquisition et satisfont les critères d’une réhabilitation lourde, au sens du quatrième alinéa du 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
II. – Les conditions d’éligibilité, les montants et modalités du versement de cette aide forfaitaire sont définis par délibération de l’Agence nationale de cohésion des territoires. L’aide forfaitaire est majorée de 40 % en cas de recours à des matériaux biosourcés et géosourcés.

M. le président : L’amendement n° 5, présenté par Mme Espagnac, MM. Redon-Sarrazy et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Cozic, Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.

Mme Frédérique Espagnac : Par cet amendement, et après avoir entendu les réserves émises par la commission des finances, nous faisons un pas et proposons donc de supprimer l’article 2, qui avait pour objet la création d’une aide à la rénovation pour les ménages.
En recentrant ainsi le dispositif uniquement sur les maires, nous sommes à la recherche non pas d’une victoire idéologique, mais d’un consensus pour nos territoires.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Primas : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Gatel : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 2 est supprimé.