Remobiliser le bâti rural : Vote sur l’ensemble

Remobiliser le bâti rural : Vote sur l’ensemble

debate, 11/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, modifiée, l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 304 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
341
Contre
1
La proposition de loi est adoptée.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Gatel : Monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le président Kanner, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme le grand intérêt de cette proposition de loi. C’est un sujet que je soutiens depuis longtemps dans la ruralité. Il procède d’une prise de conscience récente ; longtemps, on a pensé que le problème de logement ne se posait que dans les villes. Avec ce texte, vous mettez l’accent sur cette question.
Sans doute, comme l’a dit M. Kanner, on n’en fait jamais trop. Je note néanmoins votre confiance absolue envers le Gouvernement, monsieur Somon, pour régler tous les problèmes ; cela me touche… (Sourires.)

M. Laurent Somon : Mais oui ! (Mêmes mouvements.)

Mme Françoise Gatel : Depuis la crise des « gilets jaunes », le Gouvernement a investi et réinvesti dans les territoires, vous le savez tous. Quand je me rends dans vos départements, je rencontre des élus, qui me disent que les préfets les accompagnent et qu’il existe des solutions, même si, j’en conviens, nous ne touchons pas encore toutes les communes.
En tout état de cause, nous devons faire de cet enjeu un sujet d’intérêt national et travailler pour que les solutions que nous apporterons n’aient pas des effets négatifs que nous n’aurions pas anticipés.
Je sais que beaucoup de communes deviennent maîtres d’ouvrage pour restaurer des biens sans maître, dont nous faciliterons l’acquisition. Il existe en outre de nombreux dispositifs d’accompagnement pour les propriétaires privés, comme MaPrimeRénov’ ou encore l’Agence nationale de l’habitat. Travaillons également sur le DPE, qui pose des problèmes de coût et d’adaptation.
Enfin, je n’accepte pas l’idée que les bailleurs sociaux n’interviennent pas dans les territoires ruraux. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Laurent Somon : Tout à fait !

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : S’ils n’y ont pas d’intérêt…

Mme Françoise Gatel : Nous n’arrêtons pas de parler de la solidarité entre les villes et les campagnes ; eh bien, que les bailleurs sociaux ne s’intéressent pas à ce qui représente l’essentiel du territoire me pose un problème. Chaque fois que des bailleurs sociaux apportent leur aide, il s’agit de microprojets de deux, trois ou quatre logements.

M. Vincent Louault : Eh oui !

Mme Françoise Gatel : Or, dans une intercommunalité de 15 000 habitants, il faut construire dix logements ! Si nous ne sommes pas collectivement capables de répondre à cette demande des territoires et des gens, nous aurons un problème.

M. le président : Je vous prie de bien vouloir conclure, madame la ministre !

Mme Françoise Gatel : Dans nombre de départements, les offices publics de l’habitat apportent leur aide. Donc, soyons solidaires entre villes et métropoles, mais dans les deux sens !