Moniteurs de ski stagiaires
debate, 10/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (proposition n° 483 [2023-2024], texte de la commission n° 684, rapport n° 683).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Michel Fournier : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, élu des Vosges, je sais ce que représente une station de ski pour un territoire rural de montagne. La Bresse, Gérardmer, Le Hohneck : ces noms résonnent bien au-delà de nos frontières départementales. Ce sont des lieux où des familles reviennent d’année en année, où des emplois se maintiennent grâce à une saison d’hiver, où, surtout, un village trouve sa visibilité, son attractivité, son avenir.
Ces territoires, je m’en sens directement comptable, en tant que ministre chargé de la ruralité, mais aussi en tant qu’élu vosgien. La montagne, je l’ai dans mon portefeuille ministériel et dans mon quotidien d’élu.
C’est pourquoi je suis heureux de défendre aujourd’hui ce texte au nom du Gouvernement, en remplacement de ma collègue Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dont je vous remercie de bien vouloir excuser l’absence.
Dans les Vosges, les Pyrénées, le Jura, les Alpes, le Massif central et la Corse, plus de 54 millions de journées de ski ont été enregistrées au cours de l’hiver 2024-2025. Ce chiffre, le dernier consolidé, est en progression de plus de 5 % et place notre pays en seconde position mondiale. Il témoigne de l’attachement des Français et des visiteurs étrangers à nos domaines skiables. Il témoigne surtout du dynamisme d’une économie de montagne qui, dans certains de nos départements, représente jusqu’à la moitié de la richesse produite. Pour des territoires souvent éloignés des grands centres, la saison de ski est bien davantage qu’une activité touristique : c’est un pilier de l’emploi, du tissu local, de la vie des communes de montagne.
Ces résultats, nous les devons aux femmes et aux hommes qui travaillent au quotidien dans nos massifs. Ce sont des professionnels dont l’excellence repose sur une formation exigeante dispensée par l’École nationale des sports de montagne et par l’École nationale de ski et d’alpinisme, ainsi que sur une organisation syndicale qui garantit la présence d’écoles de ski dans tous les massifs.
Plus de quatre-vingts ans après la création de la première École nationale du ski français, cette exigence continue de permettre à des millions de Français et de touristes étrangers d’apprendre à skier grâce à nos quelque 20 000 moniteurs, qui doivent leur réputation à un diplôme d’État prestigieux. C’est d’ailleurs le premier à avoir été créé dans le domaine du sport.
L’excellence des écoles de ski françaises doit aussi beaucoup à un mécanisme original de solidarité intergénérationnelle, instauré dès 1963 par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF). Le principe en est simple et est toujours pertinent : permettre l’insertion professionnelle des jeunes moniteurs en réduisant progressivement l’activité de ceux qui approchent de la retraite, afin de libérer des heures d’enseignement pour ces nouveaux entrants.
Ce dispositif a fait ses preuves. Toutefois, à la fin des années 2000, il a été fragilisé par des contestations juridiques de moniteurs seniors qui y voyaient une forme de discrimination fondée sur l’âge. Le législateur a tranché, en conférant à ce dispositif une base légale solide. Ainsi, la loi du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs constitue encore aujourd’hui le socle de ce mécanisme. De l’avis unanime des acteurs de terrain, cette loi a produit des résultats positifs en matière d’insertion professionnelle des jeunes moniteurs.
Pour autant, le mécanisme présente encore une limite.
À ce jour, les moniteurs stagiaires, c’est-à-dire ceux qui suivent le cursus de formation au diplôme d’État, en sont exclus, alors même qu’ils assurent déjà des heures de cours dans les écoles de ski dans le cadre de leurs stages pédagogiques. Cette situation n’est juste ni pour les jeunes en formation ni pour le bon fonctionnement des écoles qui les accueillent.
C’est précisément l’objet de cette proposition de loi : étendre le bénéfice du dispositif aux moniteurs stagiaires de moins de 30 ans. Pour mesurer les enjeux concrets de ce texte, je vous livre quelques chiffres. Plus de 18 000 éducateurs disposent aujourd’hui d’une carte professionnelle active. Près de 20 % d’entre eux ont 64 ans ou plus, soit environ 3 600 moniteurs éligibles à la réduction progressive d’activité. En bas de la pyramide, environ 5 800 jeunes de moins de 30 ans sont susceptibles d’enseigner le ski, parmi lesquels 60 % sont des stagiaires, ce qui représente quelque 3 400 moniteurs en formation. Ce sont ces 3 400 jeunes que la proposition de loi entend mieux protéger.
Ce texte leur permettra d’accéder à davantage d’heures d’enseignement pendant leur formation, de financer plus sereinement un cursus long et exigeant – il faut en moyenne sept ans pour obtenir le diplôme – et de s’insérer dans une profession essentielle, non seulement pour l’économie touristique de nos massifs, mais pour l’équilibre de la pluriactivité montagnarde.
En ouvrant ce dispositif aux stagiaires, nous consolidons la transmission des savoir-faire propres aux métiers de la montagne. Surtout, nous renforçons la résilience économique d’un secteur qui fait vivre des villages, des vallées entières, des territoires ruraux, qui n’ont souvent guère d’autres leviers.
Le Gouvernement est favorable à ce texte, qui s’inscrit dans la parfaite continuité de la loi du 26 mai 2014, elle-même adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et par un vote conforme au Sénat. Mesdames, messieurs les sénateurs, je forme le vœu que la proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui connaisse le même sort et soit adoptée sans modification, pour produire, dès la prochaine saison, ses effets au bénéfice des jeunes moniteurs de nos écoles de ski et de nos montagnes.
Je salue le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, Éric Brèche, ainsi que les membres de l’Association nationale des élus de la montagne, notamment Mme Frédérique Espagnac, pour le travail constant qu’elle réalise sur ces thèmes. Enfin, j’ai une pensée pour Marie-Noëlle Battistel, députée, auteure du texte déposé le 17 octobre 2023 à l’Assemblée nationale et très investie sur cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.)
M. Jean Sol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos montagnes figurent parmi les plus grands atouts de notre pays, tout particulièrement lorsqu’elles se parent de leur manteau blanc.
Chaque année, plus de 10 millions de visiteurs rejoignent nos domaines skiables. Reconnus pour leurs compétences, leur professionnalisme et leur passion, les moniteurs de ski français concourent pleinement à l’attractivité de nos massifs et à l’excellence sportive de notre pays. Ils sont aujourd’hui plus de 18 000. Une très vaste majorité d’entre eux adhèrent au Syndicat national des moniteurs de ski français, dont je salue le président, présent dans les tribunes, qui fédère les 200 écoles du ski français (ESF).
Bien que les moniteurs de ski soient des professionnels libéraux indépendants, leur profession est fortement structurée par le SNMSF. C’est une force puisque, depuis 1945, les ESF ont bâti une marque française de l’enseignement des sports d’hiver, dont la qualité est aujourd’hui incontestée.
Dans les années 1960, le Syndicat national des moniteurs de ski français a mis en place un système de partage de l’activité entre les seniors et les jeunes diplômés. Le législateur est intervenu en 2014 pour en stabiliser les paramètres et garantir des règles de répartition justes et équitables. Ce mécanisme de solidarité intergénérationnelle, unique en son genre, permet aux écoles de ski de réduire l’activité des moniteurs ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite au profit des moniteurs diplômés de moins de 30 ans, afin de favoriser l’insertion professionnelle de ces derniers.
La réduction de l’activité des seniors ne peut dépasser certains seuils, la validation de deux trimestres d’assurance vieillesse par an leur est garantie, et les heures de cours liées aux sollicitations de la clientèle personnelle sont exclues du dispositif.
Les représentants des moniteurs de ski s’accordent à dire qu’aujourd’hui ce pacte intergénérationnel donne pleine satisfaction, à un détail près toutefois. En effet, en l’état actuel de la législation, les moniteurs stagiaires ne peuvent pas en bénéficier. Dans le cadre de leur formation dispensée par l’École nationale des sports de montagne, ils assurent pourtant des heures d’enseignement dans les écoles de ski. Leur participation n’est pas négligeable : ils représentent près de 21 % des effectifs de moniteurs et réalisent 14 % des heures de cours. Dès lors, nous comprenons que les écoles souhaitent leur faire bénéficier du pacte intergénérationnel, dans le but de favoriser la réalisation de leurs stages pratiques.
Cette proposition de loi, déposée par notre collègue députée Marie-Noëlle Battistel et adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité au mois de mars 2024, vise à combler cette lacune.
L’article 1er prévoit que la redistribution d’activité qui résulte de la mise en œuvre du pacte intergénérationnel s’applique également aux moniteurs stagiaires. L’article 2 précise qu’en revanche ces derniers ne bénéficient pas des dispositions qui garantissent la validation d’au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an, puisqu’ils sont encore en voie de professionnalisation et qu’ils sont amenés à réaliser un volume d’heures plus réduit.
En 2014, le Sénat a soutenu l’inscription du pacte intergénérationnel dans notre droit, reconnaissant son caractère novateur et son utilité pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.
Dans la continuité de ce précédent texte, cette proposition de loi répond à une demande tout à fait pertinente qui émane directement du terrain. Elle n’appelle qu’un seul point d’attention de la part de la commission, lequel porte sur l’importance de préserver la distinction entre le statut de moniteur stagiaire, d’une part, et celui de moniteur diplômé, d’autre part. Nous faisons toute confiance au SNMSF, qui accorde une grande importance à la sécurité et au respect mutuel entre générations, pour veiller à cela.
Ainsi, dans le même esprit de consensus qu’il y a douze ans, la commission des affaires sociales a adopté ce texte à l’unanimité, sans modification. Il ne fait nul doute que l’extension du pacte intergénérationnel aux moniteurs stagiaires favorisera l’intégration et la formation des jeunes dans les écoles de ski, confortant ainsi les vocations.
Mes chers collègues, en adoptant définitivement cette proposition de loi, nous permettrons à nos écoles de ski d’aborder la prochaine saison en toute sérénité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.)
M. le président : Nous passons à la discussion du texte de la commission.