Garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants : Vote sur l’ensemble
debate, 09/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 294 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Je tiens à remercier le Sénat de ce vote, sur un sujet important, qui aura animé toutes les travées de l’hémicycle.
Il existe une véritable attente sur ce sujet, car la neutralité financière correspond à un réel besoin de ceux qui s’engagent dans cette démarche de don. Ce vote représente donc une belle reconnaissance à leur égard, ainsi qu’à celui des associations qui se battent depuis de nombreuses années sur cette question.
Je souhaite également remercier chaleureusement notre rapporteur, qui, grâce à ses auditions, a amélioré ce texte, au travers d’amendements très concrets. Bravo, cher Jean Sol ! J’adresse, pour finir, un salut et l’expression de ma gratitude aux services du Sénat.
Madame la ministre, vous avez engagé la procédure accélérée sur ce texte ; cela traduit la volonté du Gouvernement d’aller au bout du processus législatif. Il subsiste des points d’amélioration, cela vient d’être dit, mais il est urgent de faire en sorte que ce droit soit applicable rapidement, que cela passe par l’assurance maladie ou par les hôpitaux. Nous comptons donc sur l’engagement du Gouvernement pour que ce texte puisse être rapidement adopté définitivement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je remercie le président de la commission de cette initiative indispensable. Il faut que nous avancions, en effet.
Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, du travail que vous avez accompli.
Pour finir, je tiens à répondre à la question relative au congé du personnel de la fonction publique – pardonnez-moi de ne pas l’avoir fait plus tôt, madame Féret. Nous tâcherons de traiter ce point au cours de la navette parlementaire.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue quelques instants, est reprise sous la présidence de M. Xavier Iacovelli.)
M. le président : La séance est reprise.