Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental : Vote sur l’ensemble
debate, 28/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je pense que nous vivons un moment important.
D’abord, nous sommes dans un temps transpartisan. M. Mouiller nous a remerciés, Monique Lubin et votre serviteur, des initiatives que nous avons prises en la matière. Je le remercie en retour d’avoir accompagné le mouvement, tout comme je remercie mon collègue Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains, d’avoir accepté l’inscription de ce texte émanant d’une tendance politique autre que la sienne à l’ordre du jour de nos travaux, sur son quota, dans la niche transpartisane.
Aujourd’hui, nous allons faire œuvre utile. Je salue ce consensus assez inhabituel. Je sais que certains membres du Sénat doutent parfois de l’intérêt des niches transpartisanes.
Une niche transpartisane, cela permet aux intérêts des différents groupes de converger, non pas pour des raisons politiciennes, mais pour permettre de faire avancer le droit dans notre pays. Le vote potentiellement unanime qui semble se dessiner sur cette proposition de loi – j’imagine que les deux prochains textes soumis au Sénat aujourd’hui seront sans doute un peu plus discutés – permettra de faire évoluer nos codes, afin de garantir la pérennité de ces établissements qui, comme l’ont montré les différentes interventions, font l’objet d’un soutien remarquable.
Aujourd’hui, nous envoyons un message extrêmement positif – certains ont parlé d’espoir – aux personnes concernées et aux familles qui les accompagnent, en transformant potentiellement une expérimentation en nouvelles politiques publiques.
Au nom de mon groupe, je tenais à m’en féliciter.
Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 276 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Monique Lubin : Je souhaite d’abord remercier Mme la ministre de son soutien sans faille depuis le début des travaux sur cette proposition de loi. Pour nous, c’était primordial.
Je remercie également M. Mouiller, président de la commission des affaires sociales, de ne pas avoir hésité un seul instant à porter cette proposition de loi et à faire en sorte, avec le président Darnaud, qu’il s’agisse d’un texte transpartisan. Et je remercie les collègues issus de tous les groupes qui ont accepté de cosigner la proposition de loi.
Ce texte est particulièrement important pour les personnes concernées, pour les expérimentations en cours que, de manière un peu chauvine, je défends avec ardeur, et pour tous les acteurs que nous avons auditionnés. Je pense aux « Bobos à la ferme », aux Maisons de Vincent, etc. Ces gens extraordinaires effectuent un travail fabuleux au service des personnes rencontrant des difficultés spécifiques.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie à mon tour M. Mouiller, président de la commission des affaires sociales, et Mme la rapporteure de leur investissement sur ce texte.
Je me félicite du dépôt transpartisan de cette proposition de loi, de son adoption à l’unanimité et du travail partagé entre le Gouvernement et le Parlement.
Il faut évidemment – vous l’avez souligné – soutenir et accompagner toutes ces initiatives de terrain. Ce texte le permet.
Je vous confirme l’engagement du Gouvernement à recourir à la procédure accélérée, afin que la proposition de loi puisse être votée le plus rapidement possible par l’Assemblée nationale.