Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français : Vote sur l’ensemble

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français : Vote sur l’ensemble

debate, 28/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer la hauteur de vue dont a su faire preuve le Sénat aujourd’hui, ainsi que la présence de chacun d’entre vous.
Je tiens à rendre hommage à notre rapporteur, François-Noël Buffet, pour son écoute particulièrement attentive, ainsi qu’à nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour leur travail sur ce sujet qui concerne au premier chef la Polynésie française.
Mes chers collègues, avec le vote unanime qui se profile aujourd’hui, le Sénat nous conforte dans l’idée que, ici, l’unanimité prime toujours lorsqu’il s’agit des dossiers polynésiens. Je salue à cet égard l’ensemble des groupes représentés dans cet hémicycle. Lorsque nous abordons ces questions, nous le faisons sans posture, mais dans le respect mutuel : soyez-en remerciés, mes chers collègues.
Quant à guérir ce mal que fut le fait nucléaire en Polynésie, je ne suis pas convaincue que nous y parviendrons en 2026. Je veux néanmoins rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont engagé ce travail.
Vous le savez, tout comme l’auteure de la proposition de loi, ma collègue députée Mereana Reid Arbelot, je fais partie de cette génération née après les tirs. Nous n’avons pas pris les décisions qui sont en cause, mais nous essayons ensemble, tant bien que mal, d’apporter notre pierre à l’édifice et d’assumer cet héritage qui pèse aujourd’hui si lourdement sur nos épaules. Nous nous efforçons de faire du mieux possible, mais je sais que ce texte fera à la fois des heureux et des mécontents – c’est ainsi !
En tout cas, au nom de toutes les Polynésiennes et de tous les Polynésiens, je vous remercie du fond du cœur, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman : Je commencerai par saluer notre collègue député Didier Le Gac, qui est présent en tribune. Le vote à venir va le démontrer : le travail partenarial mené à l’Assemblée nationale se prolonge de la même manière ici au Sénat.
Sénatrice depuis 2011, je peux témoigner, comme notre collègue vient de le faire, que ce sujet revient régulièrement devant notre assemblée.
La question ne sera pas réglée demain, mais, en tout cas, le Parlement de la République agit et avance pas à pas pour garantir une réparation plus juste – meilleure, oserai-je dire – à l’ensemble de nos concitoyens. Je pense évidemment à nos compatriotes polynésiens, mais également à toutes celles et tous ceux qui, venus le plus souvent de la métropole, ont malheureusement subi les conséquences de ces essais nucléaires.
Comme cela a été largement souligné lors de la discussion générale, cette proposition de loi n’a pas vocation à remettre en cause la politique de dissuasion nucléaire de la France, et nous nous tromperions en lui donnant une telle portée. Elle ne saurait non plus être instrumentalisée dans le cadre des autres débats qui nous occupent, y compris ceux qui nous animeront dès la semaine prochaine et sur lesquels nos votes divergeront, car le débat démocratique est ainsi fait.
Cette proposition de loi constitue un véritable texte de réparation, de reconnaissance de la responsabilité de l’État et d’accompagnement des victimes. C’est par de telles mesures que la Nation se renforce et que nous apaisons la République.
Madame la ministre, le vote unanime qui s’annonce ne peut que nous inciter à trouver, dans la lignée du discours de Papeete et d’ici au mois de février 2027, une solution définitive pour ces femmes et pour ces hommes. Je ne vous mets pas la pression : je mesure l’ampleur des difficultés, mais je sais aussi l’intelligence de nos collègues députés.

M. le président : La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour explication de vote.

M. Teva Rohfritsch : Je souhaite à mon tour remercier l’ensemble des groupes pour leur participation à ce débat, en commission comme en séance. Je salue le travail rigoureux de notre rapporteur, dont nous connaissons le souci constant du droit et de la justice. Je veux rendre hommage également au discernement de la ministre, que je remercie de l’esprit constructif dont elle a fait preuve sur ce sujet qui n’est guère facile et que nous n’aurons certes pas épuisé aujourd’hui.
Permettez-moi de revenir un instant sur la question des archives. Je n’ai pas repris la parole lors de l’examen des amendements, mais mes propos vous ont fait réagir, madame la ministre, lorsque j’ai parlé de mensonges d’État. Faciliter l’accès aux archives et accroître leur ouverture permettront aux historiens de préciser un certain nombre de notions.
Comme je le disais, citant Camus, en préambule de mon intervention lors de la discussion générale, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Je persiste : j’ai grandi dans une Polynésie où il était question d’« essais propres ». Puis, le discours officiel a changé : les conséquences sanitaires de ces essais ont fini par être reconnues ; c’est donc bien qu’il y a eu successivement deux discours.
Vous contestez la qualification de mensonge d’État. S’agit-il d’une simple divergence de point de vue ? Il faut donner aux historiens les moyens de faire ce travail en profondeur, et tel est précisément l’un des objectifs du texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer.
Je remercie l’ensemble de nos collègues qui ont participé activement à ce débat : voilà une avancée réelle sur le chemin d’une juste réparation.
Je reste inquiet, en revanche – je ne vous le cache pas –, quant à la condition, introduite par la commission, d’une durée de séjour minimale de six mois. Mais la suite de la navette parlementaire sera l’occasion de mieux traiter cette difficulté. J’y insiste, il faut dissocier l’accès à un dispositif d’indemnisation de la qualification juridique de victime.

Mme Cécile Cukierman : Tout à fait !

M. Teva Rohfritsch : Je crains que, critère des six mois oblige, ces deux notions ne se trouvent mêlées, mais l’intelligence collective qui guidera la suite de la navette saura certainement distinguer et préciser les choses.
Mes chers collègues, je vous remercie par avance de ce vote et de la qualité de ce débat.

M. le président : La parole est à M. Akli Mellouli, pour explication de vote.

M. Akli Mellouli : Je me joins à mes collègues pour saluer le travail des élus de Polynésie française, qui nous sensibilisent à ces enjeux. Nous n’avons pas la science infuse : si nous voulons écrire des lois adaptées, il est bon d’écouter ceux qui vivent et agissent sur le terrain. Je remercie à cet égard l’ensemble des parlementaires de ce territoire, qu’ils siègent à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Si personne ne remet en cause la décision qui fut prise de mener ces essais – c’était, à l’époque, une décision de bon sens –, nous en mesurons aujourd’hui les effets, qui n’avaient pas été anticipés et qu’il convient désormais de réparer.
Réparer, ce n’est pas seulement s’intéresser aux victimes. C’est élargir la perspective, c’est-à-dire réparer l’environnement, les lagons et la chaîne alimentaire. Il faut faire disparaître ces pollutions, sans quoi les générations futures continueront d’en subir les conséquences et de développer les maladies associées. Les cancers et les leucémies ne tombent pas du ciel ; si certains facteurs liés à nos modes de vie peuvent les favoriser, le risque est démultiplié pour des populations qui vivent sur des territoires contaminés, où des déchets restent enfouis.
Je regrette par ailleurs que le volet relatif aux archives n’ait pas été étendu au dossier algérien. Chaque fois que l’on prononce le nom « Algérie » dans cet hémicycle, on a l’impression de dire un gros mot ! Je ne dis pas que telle est votre pensée, madame la ministre, mais je constate que ce sujet suscite un blocage généralisé, alors qu’il s’agit d’un pays comme un autre.
Oui, nos rapports avec l’Algérie sont complexes, mais, devant l’histoire, nous ne devons pas détourner les yeux. La mémoire et l’histoire ne sauraient être à géométrie variable : elles doivent refléter la réalité de ce que ces populations ont vécu. Cette vérité doit être dite si nous voulons tourner la page. Les pages de l’histoire, on ne peut pas les déchirer : elles doivent être tournées !
Si nous refusons de tourner cette page, et, de la même façon, si nous refusons d’aller plus loin pour ce qui concerne la Polynésie, en reconnaissant les atteintes à l’environnement, à l’espace, aux lagons, et en travaillant avec les habitants de ce territoire pour créer les conditions d’une meilleure protection, nous n’aurons pas été au bout de la démarche engagée. Mon regret, aujourd’hui, est précisément que nous nous soyons arrêtés en cours de route.
Néanmoins, ce texte consacre des avancées par rapport à la loi Morin : je les salue. Le groupe écologiste ne fera pas de différence entre la justice humaine et la justice environnementale. Elles vont de pair : elles sont les deux jambes sur lesquelles toujours nous marcherons, avancerons et nous battrons.

M. le président : La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal : Je souhaite à mon tour remercier une nouvelle fois les élus qui, à l’Assemblée nationale, ont engagé ce travail complexe ; il a d’abord pris la forme d’une longue, mais nécessaire commission d’enquête, puis abouti à la présentation de ce texte de loi.
Je salue la grande qualité de nos échanges, en commission, sous l’autorité du président Cédric Perrin et de notre rapporteur François-Noël Buffet, comme au sein de cet hémicycle. Nos débats ont été d’une bonne tenue et ont permis à chacun d’exprimer ses positions, ses idées et ses aspirations.
Mes pensées vont également aux Polynésiens, qui sont certes heureux aujourd’hui, car nous allons voter ce texte, mais qui attendent surtout le terme de ce processus législatif. L’enjeu est désormais de le mener à bien, afin que toutes ces aspirations puissent prendre enfin corps.
Dans la perspective de la navette parlementaire, madame la ministre, notre groupe appelle votre attention sur deux points de vigilance.
Le premier concerne les délais, plus particulièrement la condition de durée minimale de séjour de six mois qu’évoquait mon collègue Teva Rohfritsch.
Le second a trait, je l’ai dit, à la période 1960-1966. La France ne sera pleinement elle-même que si elle traite l’ensemble des campagnes d’essais nucléaires, un processus qui s’étire de 1960 à 1996.
La navette suivant son cours, j’espère de bonnes nouvelles à ces deux égards. Nous sommes tout à fait disposés à travailler à vos côtés, madame la ministre, pour organiser le travail de recensement des données relatives aux essais conduits en Algérie, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Mon propos portait non pas du tout sur une quelconque différence de traitement, mais sur la nécessité d’un tel recensement, préalable indispensable à tout progrès en la matière.
Ce travail, nous le devons, par honnêteté, à toutes celles et à tous ceux qui ont été affectés par les essais entre 1960 et 1996. (MM. Jérôme Darras et Akli Mellouli applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

Mme Micheline Jacques : C’est un jour vraiment important pour la Polynésie française, pour les outre-mer d’une manière générale, mais aussi pour l’ensemble du bassin Pacifique.
Lors des récents travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération régionale, nous avons rencontré de nombreux interlocuteurs de Nouvelle-Zélande, d’Australie et des îles avoisinantes, qui restent tout à fait traumatisés par le fait nucléaire. En votant unanimement cette proposition de loi de notre chère collègue députée Mereana Reid Arbelot, la France et le Parlement vont adresser un signal fort de reconnaissance, non seulement au territoire polynésien et à sa population, mais également à tout le bassin Pacifique. (Mme Cécile Cukierman applaudit.)
Cette démarche ne pourra qu’apaiser et renforcer la qualité des relations de coopération entre notre pays et tous les États insulaires de ce bassin qui devient, qu’on le veuille ou non, le centre du monde.
J’adresse des remerciements particuliers, ainsi que tous mes encouragements, à nos collègues de Polynésie. Chacun sait avec quelle force et avec quelle vigueur ils défendent leur territoire, comme nous tous défendons le nôtre. J’espère que nous pourrons poursuivre nos travaux dans ce climat serein.
Je rejoins notre collègue Akli Mellouli, qui évoquait la nécessité de tourner les pages de l’histoire. Mais encore faut-il la connaître, cette histoire ! Or il nous arrive souvent de découvrir des pans entiers de notre propre passé que nous-mêmes, élus ultramarins, ignorions.
Je forme donc le vœu que nous assumions enfin notre histoire, telle qu’elle fut : acceptons-la sans complexe et transmettons-en la mémoire aux générations futures.
C’est en sachant d’où l’on vient que l’on sait où l’on va. C’est ainsi que nous pourrons établir, entre la France hexagonale et les territoires ultramarins, une relation bien plus apaisée et bien plus constructive, qui nous permettra d’avancer ensemble au sein de ce grand pays et de cette belle République qu’est la France, à laquelle nous appartenons et dont nous nous revendiquons.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Union Centriste et, l’autre, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Contre
0
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue pour quelques instants.)

M. le président : La séance est reprise.