Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 30

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 30

debate, 20/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le code des transports est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6762-1 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 6200-1 à L. 6212-1
L. 6212-1-1
Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6212-2
» ;
b) La dix-septième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 6232-1 à L. 6232-2
L. 6232-2-1
Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-3
» ;
c) À la dix-neuvième ligne de la seconde colonne, les mots : « loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ;
2° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6772-1 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 6200-1 à L. 6212-1
L. 6212-1-1
Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6212-2
» ;
b) La dix-huitième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 6232-1 à L. 6232-2
L. 6232-2-1
Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-3
» ;
c) À la vingtième ligne de la seconde colonne, les mots : « loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». – (Adopté.)