Renforcer la prévention des risques d’attentat : Vote sur l’ensemble

Renforcer la prévention des risques d’attentat : Vote sur l’ensemble

debate, 20/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume : Monsieur le rapporteur, vous avez souvent, dans vos propos, parlé de l’étranger, et non pas du terroriste. Voilà l’amalgame que j’évoquais au début de notre discussion !
Je tiens aussi à rappeler à tous nos collègues que les amendements que le groupe CRCE-K a déposés visent également à lutter contre la radicalisation et le terrorisme. C’est un combat qui nous rassemble tous ici.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Personne n’en a le monopole.

Mme Michelle Gréaume : Cependant, accumuler les lois ne suffit pas, si elles ne sont pas accompagnées de moyens adéquats, d’effectifs formés, d’équipements adaptés, d’une coordination renforcée entre les services de renseignement et les élus locaux, ainsi que de financements stables pour développer la prévention au quotidien.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

M. Guy Benarroche : Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi est un énième texte sécuritaire. Elle repose essentiellement sur deux axes.
Le premier consiste à considérer, d’une certaine façon, que le risque d’attentat terroriste inspiré par l’extrémisme religieux se conjugue avec l’existence de troubles psychiatriques et psychologiques. C’est ainsi que des mesures sont prévues pour faire en sorte que des personnes jugées dangereuses puissent être internées, durant des années, en hôpital psychiatrique.
J’aurais alors attendu que ce texte s’accompagne d’un budget supplémentaire – 500 millions d’euros ? Davantage ? – pour traduire en actes ces annonces, c’est-à-dire pour que les hôpitaux psychiatriques aient les moyens matériels et humains – médecins, infirmiers, etc. – pour recevoir les personnes concernées. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Ce texte relève donc, en quelque sorte, du vœu pieux !
Le deuxième axe de ce texte consiste à autoriser le placement en centre de rétention administrative pour des durées de plus en plus longues, comme si l’augmentation de la durée de rétention permettait d’aboutir à l’éloignement de ces personnes d’une manière plus certaine, ce qui n’est absolument pas le cas.
On fait comme si les CRA étaient adaptés, en termes de locaux, de personnels ou d’organisation, pour accueillir ce type de personnes, qui plus est pour de telles durées.
Là encore, j’attendais un budget de quelques dizaines ou centaines de millions d’euros supplémentaires, afin de faire en sorte que les endroits où l’on place ces personnes ne soient pas des lieux de radicalisation encore plus forte, mais qu’ils offrent la possibilité d’une vraie réinsertion et qu’ils participent à la prévention des risques d’attentat. Mais ce n’est pas le cas ; on peut même s’attendre à l’inverse !
Nous nous opposons fermement à ce texte ; nous pensons qu’il aura des effets excessivement négatifs.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.

M. Christophe Chaillou : Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, je rappelle que la famille politique à laquelle appartient mon groupe n’a jamais failli en matière de lutte contre le terrorisme, aussi bien lorsqu’elle était aux responsabilités, puisque nous avons pris des décisions extrêmement fermes dans ce domaine, que dans l’opposition, puisque nous n’avons pas hésité à soutenir les mesures qui nous semblaient nécessaires pour protéger nos concitoyens et assurer la lutte indispensable contre le terrorisme.
Cependant, nous avons deux balises fondamentales.
Tout d’abord, ce que nous votons doit être totalement conforme aux principes fondamentaux de notre République, à nos engagements internationaux et au respect de la dignité humaine.
Ensuite, il convient que ces mesures soient efficaces. Or, comme nous avons essayé de vous l’expliquer, sans beaucoup de succès, tous les chiffres démontrent que ce n’est pas en allongeant la période de rétention que l’on résoudra le problème. Les personnes à éloigner devraient plutôt être reconduites à la frontière très rapidement, y compris en cas de détention, mais nous connaissons les difficultés qui existent en la matière.
Pour ces deux raisons – le respect des droits fondamentaux et la faible efficacité des mesures proposées –, nous voterons contre cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus : Je n’ai pas pris la parole, car je ne voulais pas allonger la discussion qui nous occupe ce soir. Je tiens néanmoins à souligner que ce texte constitue un aveu d’échec de notre système carcéral, qui n’est visiblement pas capable de traiter les personnes condamnées pour terrorisme.
Il faut désormais, quand elles sortent de prison, les enfermer aussi loin que possible du reste de la société, en les privant de leurs droits et de leur liberté, que ce soit en hôpital psychiatrique ou en centre de rétention, pour des durées de plus en plus longues, faute d’avoir pu traiter le sujet pendant leur incarcération.
On peut s’inquiéter de ce que vont devenir les centres de rétention administrative. Hier est paru le rapport des associations qui interviennent dans ces centres. Elles dénoncent leur transformation vers un format très carcéral, ce qui soulève nombre de questions.
Alors que les prisons ont été adaptées, ou du moins essaie-t-on de le faire, pour traiter la question du terrorisme, pour éviter la radicalisation, pour identifier les idées radicales et de terrorisme et empêcher leur propagation, les centres de rétention administrative ne sont pas du tout préparés à cela.
Des retenus pour radicalisation, considérés comme dangereux, seront ainsi placés au milieu de retenus de droit commun. Les CRA risquent de devenir des cocottes-minute ingérables. Ce phénomène est déjà dénoncé par les associations présentes dans les CRA.
Les conditions de rétention sont indignes, comme l’a souligné la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, y compris dans les CRA les plus récents, comme dans celui qui a été construit à Lyon et qui était pourtant promu comme devant être le CRA du futur… La semaine dernière, un retenu s’y est suicidé, après avoir effectué trois allers-retours très longs en CRA.
Cette proposition de loi constitue une fuite en avant, qui ne règle rien.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
(La proposition de loi est adoptée.)