Lutte contre l’entrisme islamiste : Après l’article 6
debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Mes chers collègues, cet amendement de simplification vise à supprimer un mauvais dispositif introduit en 2021 par le biais de la loi Séparatisme. Je veux parler du contrat d’engagement républicain.
Cet exemple démontre que de tels textes de loi vont bien au-delà de leurs objectifs initiaux : aujourd’hui, le contrat d’engagement républicain est utilisé pour exercer une forte pression…
M. Stéphane Piednoir : Pas si forte que cela…
M. Thomas Dossus : … sur les subventions de toutes les associations, quelles qu’elles soient.
Un certain nombre d’associations écologistes, féministes ou simplement militantes ont ainsi perdu leurs subventions. Nombre d’entre elles ont attaqué devant le tribunal administratif les décisions dont elles avaient fait l’objet pour que leurs subventions soient rétablies ; elles ont d’ailleurs souvent gagné.
À l’heure actuelle, le monde associatif traverse une grave crise économique. Il a déjà subi 12 000 licenciements au cours des dernières années ; nous parlons, dans ce domaine, d’un plan social à bas bruit.
Le contrat d’engagement républicain fait peser une menace énorme sur nos libertés associatives, que le Sénat a souvent su défendre. Étant donné que l’on détourne ce dispositif de son usage pour museler un certain nombre d’associations, nous vous invitons à supprimer cet article.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Canayer : Nous pensons au contraire que le contrat d’engagement républicain doit avoir de véritables effets : c’est le sens de l’article 7.
Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Le contrat d’engagement républicain, instauré par la loi de 2021, est un outil indispensable.
À mon sens, la liberté d’association n’est pas remise en cause par le fait que l’on exige, en contrepartie du versement de subventions, le respect d’un certain nombre de principes cardinaux de la République (Protestations sur les travées du groupe GEST.),…
M. Daniel Salmon : Dans les faits, ce n’est pas ce qui se passe !
M. Laurent Nunez : … parmi lesquels la laïcité ou le respect de l’ordre public.
Le Gouvernement est défavorable à la suppression de ce dispositif institué par une loi antérieure.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)