Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Vote sur l’ensemble
debate, 29/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article unique, modifié, constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Guy Benarroche, pour explication de vote.
M. Guy Benarroche : Au-delà de ce dont nous discutons et qui touche très peu de cas, il ne s’agit sans doute pas du débat le plus important que nous ayons à mener, ni sur le processus électoral ni sur la démocratie, comme l’a rappelé Mme Cukierman.
Ce qui importe aujourd’hui, c’est de redonner toute sa place à la légitimité démocratique et à l’expression des citoyens, et pas seulement par le vote, bien que celui-ci en constitue un élément essentiel. Il existe également d’autres moyens d’expression et de redynamisation de la vie citoyenne.
Bien entendu, concernant le vote, nous n’y parviendrons pas seulement par le changement de mode de scrutin. La mesure portée par ce texte ne s’attache ainsi qu’à une petite part des possibilités de progrès, mais elle est importante.
En effet, le sentiment que provoquera ce dispositif est que des élus seront susceptibles d’être désignés sans aucune légitimité populaire réelle, en raison du nombre extrêmement faible de suffrages qui se seront portés sur leur nom ou leur programme. Dans certains cas, le nombre de citoyens s’abstenant ou votant blanc pourrait même être supérieur à celui des électeurs venant voter en faveur de la candidature unique.
Monsieur Fialaire, je vous le dis sincèrement : le fait de se déplacer pour voter blanc est porteur de sens. Si je comprends parfaitement que l’abstention puisse résulter d’un désintérêt ou du choix de faire autre chose, l’effort consistant à déposer un bulletin blanc dans l’urne, quelles que soient les conditions, a une portée réelle.
L’élection risque ainsi d’aboutir à une sorte de légitimation d’un élu issu d’une candidature unique, soutenu par une expression populaire très faible.
Mme la présidente : Il faut conclure.
M. Guy Benarroche : Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman : Cette discussion doit nous permettre d’ouvrir utilement la perspective de futurs débats. À travers les amendements de nos collègues Guy Benarroche et Éric Kerrouche, nous en pointons l’un des véritables enjeux.
Certes, j’entends les arguments opposés, et bien que cela puisse paraître politiquement incorrect, j’estime que s’abstenir ne revient pas seulement à aller à la pêche ; cela peut aussi constituer un acte d’engagement ou de rejet.
Les deux amendements précités se rejoignent sur ce point : à force d’avoir relevé les seuils de maintien au second tour ou d’avoir sanctuarisé l’objectif de n’avoir plus que deux candidats, nous avons parfois abouti à des situations paradoxales. Dans certaines circonscriptions, c’est ainsi le candidat arrivé troisième au premier tour qui a finalement été élu député. Le tiercé n’est pas toujours dans l’ordre à la fin de la course, et tout le monde s’en satisfait !
M. Michel Masset : C’est vrai.
Mme Cécile Cukierman : L’intérêt de cette proposition de loi, et je salue ici le travail de son auteur, du rapporteur et de la commission, est de nous inviter à une réflexion plus profonde : il nous faut redonner du sens à l’engagement et au vote.
Dans notre société, lorsque les citoyens ne se retrouvent pas dans l’offre de candidats, lorsque, de vote « utile » en vote « utile » – chacun donnant à ce mot le sens qu’il y entend –, les votes « barrage » se multiplient, alors l’abstention augmente.
Celle-ci est non plus seulement un fait anarchiste de rejet global du système, mais l’expression d’un électeur ne se reconnaissant plus dans les candidatures proposées. Il s’agit donc également d’une démarche citoyenne.
Je n’en dirai pas plus, madame la ministre, cela nous promet de très beaux débats à venir.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
M. Bernard Fialaire : Nous nous souvenons tous du succès qu’a rencontré, voilà quelques années, l’ouvrage de Stéphane Hessel, Indignez-vous ! Je l’avais lu et j’avais moi-même été sensible au romantisme de ce texte.
Toutefois, je considère que l’indignation permanente de ceux qui critiquent toute action sans jamais s’engager constitue l’un des maux de notre société.
Cette petite proposition de loi nous invite à écrire la suite. Or la suite de l’indignation, c’est l’engagement : lorsqu’on n’est pas satisfait des candidats en présence, on a le droit de se présenter soi-même.
Je le répète, l’indignation permanente constitue l’un des maux de notre société.
M. Yannick Jadot : Dire cela à propos de Stéphane Hessel, c’est maladroit…
Mme la présidente : Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-sept.)
Mme la présidente : La séance est reprise.