Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Vote sur l’ensemble

Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Vote sur l’ensemble

debate, 29/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons à l’issue de l’examen du texte, je suis très satisfait de nos travaux d’aujourd’hui.
Le dispositif sur lequel nous allons nous prononcer est opérant et partagé. C’est le fruit d’un important travail d’écoute et de concertation. C’est aussi une œuvre de confiance : c’est important, la confiance ; pour ma part, j’y suis très attaché.
Il traduit une prise de conscience de la réalité du problème et de la nécessité d’y apporter une réponse. Le message envoyé est clair.
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier. Toutes et tous, vous avez eu à cœur de formuler des propositions.
Nombreux sont les acteurs concernés par une telle proposition de loi. Le rapporteur a pris soin de les écouter et d’intégrer leurs remarques. Je salue à cet égard le travail des services de la commission.
Je me félicite également que le Gouvernement ait souhaité s’associer à ce texte. Cela conduit à donner à l’État un rôle important dans les règles de déploiement des énergies renouvelables. Je vous remercie personnellement, madame la ministre Bregeon.
Le chemin est encore long avant que les réponses n’arrivent effectivement à tous ces élus, développeurs et propriétaires qui nous saisissent régulièrement. Mais c’est une première étape majeure.
Le quotidien, la proximité, dont j’ai parlé tout à l’heure, c’est tellement important ! Par ce texte, le Sénat démontre qu’il n’est ni sourd ni aveugle face aux remontées du terrain ; il sait au contraire reconnaître par son vote les problèmes quotidiens de vie réelle dans nos territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Bravo !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifiée, l’ensemble de la proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)