Exercice des compétences du service public de la petite enfance : Vote sur l’ensemble

Exercice des compétences du service public de la petite enfance : Vote sur l’ensemble

debate, 09/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : À l’issue de notre débat, je tiens à remercier tout d’abord l’auteure de cette proposition de loi, Anne-Catherine Loisier, d’avoir fait remonter cette difficulté du terrain et d’y apporter une solution.
Je remercie également notre rapporteure – la tâche n’a pas toujours été simple, et il a fallu procéder à des calages de dernière minute.
Je remercie tous ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui se sont impliqués dans ce texte. Malgré certaines nuances dans les points de vue, il me semble que nous soutenons tous cette proposition de loi.
Enfin, madame la ministre, nous comptons sur vous pour la suite des opérations. J’ai bien compris que vous teniez à mettre en œuvre cette mesure à enveloppe constante, et nous allons vous y aider.
De fait, je vous rappelle que le Parlement vote le budget.

Mme Françoise Gatel : Parfois ! (Sourires.)

M. Philippe Mouiller : Dans cet exercice, nous veillerons à ce que l’enveloppe qui sera votée soit adaptée à ce texte, de manière à compléter les services développés sur le territoire national.