Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale : Article 2

Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale : Article 2

debate, 07/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 3332-16 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « rachat », sont insérés les mots : « ou à la souscription » ;
b) (Supprimé)
b bis) (nouveau) Après la référence : « L. 3344-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
c) Après la seconde occurrence du mot : « rachat », la fin est ainsi rédigée : « proposée aux salariés et aux personnes mentionnées à l’article L. 3332-2 à l’exception des anciens salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite. » ;
2° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
a) Les mots : « un décret précise » sont supprimés ;
b) Après le mot : « débloquées », sont insérés les mots : « ou réaffectées » ;
c) Sont ajoutés les mots : « sont précisés par décret » ;
2° bis (nouveau) Après le mot : « rachat », la fin du 1° est ainsi rédigée : « mentionnée au premier alinéa du présent article ; »
3° Le 2° est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « opération », sont insérés les mots : « et celle des autres participants » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’identité des personnes impliquées dans l’opération est annexée à cet accord avec le personnel une fois le fonds constitué. »

M. le président : La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.

Mme Christine Lavarde : À partir de l’article 2, nous abordons des dispositions plus techniques, qui ont trait au partage de la valeur pour les salariés.
Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et moi-même n’avions pas immédiatement pensé à certains dispositifs en préparant ce texte. J’ai donc déposé un amendement pour les y intégrer, mais il a été jugé irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution.
L’amendement que vient de défendre Martin Lévrier montre bien qu’il est certainement nécessaire d’aller plus loin que cette proposition de loi sur la question du partage de la valeur au sein de l’entreprise et du renforcement de l’actionnariat salarié.
Monsieur le ministre, envisagez-vous un dispositif plus global en la matière ? On légifère au coup par coup en adoptant des textes conjoncturels, alors qu’il s’agit d’un véritable débat structurel. Nous le voyons bien à l’écoute des interventions diamétralement opposées de part et d’autre de l’hémicycle.
Le Gouvernement entend-il aller plus loin sur ce sujet en conduisant des travaux pour réellement renforcer l’actionnariat salarié et améliorer le partage de la valeur entre les propriétaires d’une entreprise et ceux qui créent cette valeur ?

M. le président : L’amendement n° 24, présenté par Mme Muller-Bronn, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
L’identité
par les mots :
La liste définitive
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Laurence Muller-Bronn : Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Serge Papin : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 24.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2, modifié.
(L’article 2 est adopté.)