Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Article 4

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Article 4

debate, 31/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Suppression maintenue)

M. le président : L’amendement n° 15, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Basquin, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Cette formation comporte également :
« – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
« – une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ;
« – une sensibilisation aux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attention et des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »
La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin : Cet amendement vise à rétablir certaines des mesures de prévention qui étaient prévues dans la première mouture de la proposition de loi. En effet, il est évident qu’une interdiction – ma collègue l’a indiqué dans son intervention lors de la discussion générale – ne peut être efficace sans mesure de prévention. Nous avançons donc l’idée d’une sensibilisation et d’une formation au fonctionnement des algorithmes et, plus largement, au principe de l’économie de l’attention.
La découverte de ces mécanismes permettrait aux élèves de mieux appréhender les logiques à l’œuvre ; ils pourraient ainsi faire un meilleur usage des outils numériques, à la fois plus critique, plus responsable et plus éclairé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Cette disposition – je parle sous le contrôle de M. le ministre – existe déjà dans le code de l’éducation. Ce qu’il faut absolument renforcer, c’est la formation des formateurs en la matière.
Par ailleurs, nous avons déjà traité le sujet dans la proposition de loi que j’ai soumise au Sénat au mois de décembre dernier. Aussi, par souci de cohérence, je souhaite que cette question soit approfondie au cours de l’examen de ce dernier par l’Assemblée nationale.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, non par opposition à l’éducation numérique, qui doit être toujours plus renforcée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray : Défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 15.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.