Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers : Article 1er

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers : Article 1er

debate, 26/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Au deuxième alinéa de l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, les mots : « ou de ses conditions d’existence » sont remplacés par les mots : « , de ses conditions d’existence ou de l’état de santé d’un enfant à charge atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité »

M. le président : La parole est à M. Claude Kern, sur l’article.

M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen – et de l’adoption probable – de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
Ce texte, issu de l’initiative et du formidable travail de mon ami le député Vincent Thiébaut, constitue une avancée majeure. Il permettra de faire évoluer, concrètement et rapidement, le quotidien des familles brutalement confrontées à l’épreuve de la maladie.
Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, trouve aujourd’hui toute sa place dans notre hémicycle. Le Sénat s’honore à l’avoir inscrite à son ordre du jour afin d’en permettre une application rapide et effective.
Ce texte comporte des mesures attendues de longue date : le principe de zéro reste à charge pour les soins dispensés par les auxiliaires médicaux, l’extension du droit au logement à proximité de l’hôpital pour les familles, la gratuité du stationnement hospitalier, mais aussi la simplification et l’accélération des démarches administratives, afin que les parents puissent se consacrer pleinement à leur enfant tout en préservant, autant que possible, l’équilibre du foyer.
Les associations engagées, notamment la fédération Grandir sans cancer et l’association Eva pour la vie, ainsi que de nombreuses familles, comptent sur nous. Elles attendent du législateur un signal clair, un soutien concret et une réponse à la hauteur de leur combat quotidien. Aujourd’hui, nous pouvons leur apporter cette réponse ; je m’en félicite. (M. Olivier Henno applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Canayer, sur l’article.

Mme Agnès Canayer : Je me félicite à mon tour de l’inscription à l’ordre du jour sénatorial de ce texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale il y a plus d’un an. Certes, le temps a été long. Je veux remercier le président de la commission, M. Mouiller, de son travail, qui nous permet aujourd’hui de débattre, dans le cadre de cette niche transpartisane, de ce texte important pour ces familles vulnérables, fragilisées par l’annonce d’une maladie ou d’un handicap de leur enfant.
Je salue également le travail des rapporteures Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte, grâce auxquelles le texte qui, je l’espère, sortira de notre hémicycle sera réaliste, équilibré et susceptible de répondre aux attentes légitimes des familles confrontées à ces situations de fragilité.
C’est en effet un texte d’humanité. Des milliers de familles sont touchées par une telle situation, vivent dans la douleur et voient leur cellule familiale se fragiliser. La maladie d’un enfant a des conséquences sur le couple formé par les parents, mais aussi sur les autres enfants. Nous devons donc assurer leur protection, mais aussi prévenir les dysfonctionnements de la cellule familiale, afin que toute l’énergie puisse être consacrée à l’accompagnement de l’enfant qui souffre.
Cette proposition de loi est donc un texte de prévention visant à soulager au maximum ces familles des contraintes administratives et financières, afin que les parents puissent se concentrer sur la rémission et la guérison de leur enfant, ou sur son accompagnement dans son handicap.
Je remercie Vincent Thiébaut de son engagement personnel et politique sur ce sujet, aux côtés, notamment, de l’association Eva pour la vie et de la fédération Grandir sans cancer : celles-ci jouent un rôle majeur dans la défense de cette cause légitime que nous soutenons tous.

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Alors que nous abordons l’article 1er de cette proposition de loi si importante, je veux dire à mon tour combien il était utile que notre collègue Thiébaut prenne cette initiative, que la commission complète la proposition de loi et que nous puissions pleinement nous en emparer.
En effet, 2 300 cancers pédiatriques sont détectés chaque année. Dans chacun de nos territoires, nous en avons des exemples. Pour ce qui concerne le département dont je suis élu, l’Yonne, j’ai en tête le cas malheureux du petit Gabriel Prélat, dont les parents, lorsqu’ils ont appris le diagnostic de leur enfant, ont été submergés par une avalanche de questions, mais n’ont obtenu que bien peu de réponses…
Avec cette proposition de loi, nous compléterons assurément les initiatives législatives de 2019, de 2021 et de 2023 par de nouvelles mesures : je pense notamment, en matière de simplification administrative, à l’expérimentation visant à raccourcir les délais d’instruction des demandes d’allocations, ou encore à l’instauration du zéro reste à charge pour les enfants atteints de maladies graves dans le cadre de leur parcours de soins. Ce sont des avancées majeures.
Je veux aussi saluer l’engagement associatif, sur l’ensemble de nos territoires. Dans l’Yonne, il y a quelques mois, un élan de solidarité s’est ainsi manifesté en soutien de la petite Léna. Nous en sommes témoins : nos compatriotes ont à cœur d’accompagner les enfants atteints de cancers pédiatriques ou de handicaps, ainsi que leurs familles. Aujourd’hui, nous allons nous aussi dans ce sens.

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)