Nouvelle-Calédonie : Article 3

Nouvelle-Calédonie : Article 3

debate, 24/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le titre XIII de la Constitution, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entre en vigueur, sous réserve de l’approbation de l’accord de Bougival dans les conditions prévues à l’article 1er, à compter de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné à cet article.

M. le président : L’amendement n° 16, présenté par M. Xowie, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer : L’avis de la commission est défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 3.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 16.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 7 est présenté par Mme Canayer, au nom de la commission.
L’amendement n° 12 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 2 entre en vigueur, sous réserve de l’approbation de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée-Oudinot dans les conditions prévues à l’article 1er, le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 7.

Mme Agnès Canayer : Cet amendement vise à ajouter une référence à l’accord Élysée-Oudinot à l’article 3.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 12.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Il est défendu.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 et 12.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé.