Réduction des retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : Vote sur l’ensemble

Réduction des retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : Vote sur l’ensemble

debate, 19/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.

M. Olivier Rietmann : Je veux simplement remercier l’ensemble de nos collègues d’avoir soutenu, lors de la discussion générale et au cours des débats, cette proposition de loi qui, comme vous l’avez souligné, va dans le bon sens et cherche à régler un problème prégnant.
Il nous faut véritablement parvenir à endiguer le phénomène des défaillances d’entreprises. Ce texte ne réglera pas tous les problèmes en cause, mais nous enclenchons un dispositif que nous devrons porter très loin, car nous ne saurions tolérer plus longtemps cette situation.
Ces défaillances rognent la création de richesses par les entreprises, lesquelles nous permettent – à nous, parlementaires, mais également à vous, membres du Gouvernement – de mener des politiques publiques ambitieuses. Elles peuvent également provoquer de véritables drames familiaux, engendrés par les licenciements et les situations inextricables qu’elles emportent.
J’adresse de nouveau mes remerciements à la commission des lois, à sa présidente, au rapporteur, et à toute l’équipe qui a travaillé sur ce sujet dans un esprit de coopération très efficace.
Monsieur le ministre, je tenais également à vous remercier sincèrement. Nos échanges n’ont pas toujours été faciles, mais nous avons gardé l’intérêt général à l’esprit tout au long de nos discussions. Nous avons ainsi réussi à nous entendre avec vos équipes, pour atterrir sur une rédaction qui correspond très largement à ce que j’avais en tête lors de la rédaction de cette proposition de loi.
Merci, en outre, d’avoir engagé la procédure accélérée, qui va donner une véritable impulsion à ce texte et, je l’espère, permettre de l’inscrire très rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin que nous puissions aboutir promptement à une commission mixte paritaire et que ces dispositions s’appliquent au plus vite.
Enfin, je vous exprime ma gratitude pour la levée du gage : c’est un véritable festival ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Serge Papin : Madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mon cher Olivier Rietmann, je tenais à vous remercier, ainsi que tout le Sénat, de l’esprit constructif qui a présidé à l’examen ce texte, dans le sens de l’intérêt général.
Je porte avec vous cette ambition et, à chaque fois que je l’ai évoquée dans les médias, j’ai pris soin de relever l’initiative du président Rietmann et de votre assemblée.
Je salue ce travail, qui répond à de nombreuses attentes, et je me réjouis que nous ayons pu, ensemble, trouver des compromis assez rapidement. Formons le vœu qu’il en aille de même par la suite à l’Assemblée nationale !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 197 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Contre l’adoption
0
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Applaudissements.)