Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire : Vote sur l’ensemble

Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire : Vote sur l’ensemble

debate, 12/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.

Mme Dominique Vérien : Ce texte prévoit des mesures techniques qu’il était nécessaire de prendre. Toutefois, il n’enlève rien à la nécessaire présentation par le Gouvernement d’un projet de loi permettant d’aller plus loin dans l’amélioration de notre justice criminelle.
Pour répondre à tous ceux qui nous disent que nous ne formons pas assez de magistrats, je veux indiquer que la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit tout de même le recrutement de 1 500 magistrats et de 1 800 greffiers supplémentaires, qui sont en cours de formation.
Il faut bien leur laisser le temps de se former ! Quand ce sera le cas, ils permettront de fluidifier le système judiciaire et de mieux traiter les victimes.
Mes chers collègues, je vous remercie de vos diverses prises de parole et de votre vote à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
325
Pour l’adoption
325
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et INDEP.)

Mme Olivia Richard : Bravo !