Meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : Vote sur l’ensemble

Meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : Vote sur l’ensemble

debate, 11/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel : Nous franchissons une étape importante dans la protection contre les pratiques commerciales abusives de l’enseignement supérieur privé lucratif.
C’est à l’honneur de notre groupe, qui a conduit un travail transpartisan pour permettre cette avancée, attendue par les étudiantes et les étudiants.
Cette loi de protection répond à la jungle que constitue parfois l’orientation, notamment du fait de Parcoursup. Des cadres s’imposent pour faciliter l’orientation et éviter aux étudiantes et aux étudiants d’être victimes des pratiques de certains organismes à but lucratif, qui détournent l’enseignement supérieur tel qu’on le conçoit dans cet hémicycle.
Le Sénat honore sa mission en s’apprêtant, dans sa diversité, à voter ce texte.

M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Les travaux en commission comme en séance l’ont montré : l’essentiel consiste à éclairer le parcours des lycéens, afin d’éviter que certains ne soient abusés par des établissements indignes de notre système d’enseignement supérieur.
Je veux le dire à nos collègues du groupe SER, le texte présenté va dans le bon sens. Nous le voterons. Il constitue une première marche.
Je constate que notre collègue Stéphane Piednoir a beaucoup été remercié, mais peu récompensé pour l’excellent travail qu’il a fourni… (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros : « Peut mieux faire »…

M. Max Brisson : J’observe aussi que sa feuille de route pour le prochain texte – votre projet de loi, monsieur le ministre – a été tracée.
Nous poursuivrons alors l’effort pour distinguer clairement les établissements qui méritent d’être soutenus et fréquentés par nos étudiants de ceux qu’il convient de sortir du jeu le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et sur des travées du groupe SER.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d’enseignement supérieur privés.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)