Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs : Article 3

Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs : Article 3

debate, 11/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – (Supprimé)
II (nouveau). – L’article L. 114-3-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « et de la liberté académique » et, à la fin, les mots : « ce domaine » sont remplacés par les mots : « ces domaines » ;
2° Au 6°, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « et la liberté académique » et le mot : « sa » est remplacé par le mot « leur ».

M. le président : L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Piednoir, Brisson, Sol, Burgoa et Savin, Mmes Eustache-Brinio et Garnier, M. Grosperrin, Mme Gosselin, M. Panunzi, Mme Drexler, M. Genet, Mmes Ventalon, Borchio Fontimp et Imbert et M. Chaize, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demande d’être très attentifs, car je vais procéder à une figure de style assez originale… (Sourires.)
L’article 3 de ce texte visait à l’origine à créer un observatoire national de la liberté académique.
La rapporteure a proposé à la commission de rectifier cette disposition afin de rattacher cette nouvelle mission au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui contribue déjà à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique.
La présidente du Hcéres nous a elle-même indiqué qu’il s’agissait de sujets connexes. En outre, cette nouvelle rédaction ne nécessitera pas de moyens financiers supplémentaires, ce que nous devons aussi prendre en compte dans le contexte budgétaire que nous connaissons.
Tout cela pour vous dire que je retire cet amendement n° 1 rectifié ter qui visait à supprimer l’article 3 de la proposition de loi. (Sourires.)

M. Jacques Fernique : C’était une prétérition !

M. le président : L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)