Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

debate, 05/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission n° 307, rapport n° 306).
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Michel Arnaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030.
La discussion de ces conclusions arrive à point nommé, puisque la cérémonie d’ouverture des Jeux de Milan-Cortina 2026 se tiendra demain. Je profite de cette tribune pour adresser tous mes encouragements et tous mes vœux de réussite aux 162 athlètes olympiques et paralympiques qui représenteront la France pendant ces Jeux.
Si nous nous apprêtons à vibrer en tant que spectateurs devant leurs performances, notre responsabilité en tant que législateurs est en revanche déjà de préparer la page olympique suivante : l’organisation des JOP dans les Alpes françaises.
L’organisation de cet événement mondial représente un défi très important pour les quatre départements et les deux régions hôtes concernés. Comme vous le savez, mes chers collègues, les Jeux ont été attribués tardivement, et il est urgent que nous donnions aux organisateurs les moyens de tenir les délais et aux habitants des Alpes la fête qu’ils méritent.
C’est tout l’objet du projet de loi que nous devrions adopter définitivement aujourd’hui, après l’examen par l’Assemblée nationale il y a deux jours. Celui-ci procède aux adaptations de notre droit nécessaires à l’organisation d’un événement de rang mondial.
Nous étions en terrain connu, car nombre des dispositions du texte avaient en réalité déjà été approuvées par le Parlement pour les jeux Olympiques de 2024, qui ont été une grande réussite. Celle-ci a apporté la confirmation, s’il en fallait une, de la pertinence de ces adaptations de notre cadre légal s’agissant tant du déroulement de l’événement sportif que de l’héritage destiné aux territoires concernés.
Vous l’aurez compris, ces jeux sont pour nos territoires, notamment pour le département des Hautes-Alpes et le Briançonnais, l’occasion d’être visibles durant quinze jours en mondovision, mais ils sont surtout un facteur d’aménagement durable du territoire pour les quinze années qui suivront.
À l’issue de la navette, le texte comprend trois catégories de dispositions.
La première contient des adaptations spécifiques et temporaires, qui ont, pour la majorité d’entre elles, déjà été votées pour les JOP de 2024, par exemple en matière d’urbanisme ou de droit de la commande publique. L’expérience ayant démontré leur utilité, ces adaptations n’ont été que très marginalement amendées au fil de la navette entre nos deux assemblées.
La deuxième catégorie rassemble des dispositions pérennisant ou prolongeant certains dispositifs relatifs à la sécurité institués lors des JOP de 2024 : c’est par exemple le cas pour les enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des sociétés de transport. Là encore, il n’y avait pas de raison de ne pas reconduire ce qui avait marché pour les Jeux de Paris.
La troisième catégorie comprend enfin des dispositions nouvelles relatives à la sécurisation des grands événements, au-delà des seuls JOP de 2030. Il en va ainsi de la possibilité pour des agents de sécurité privée de procéder à l’inspection visuelle des véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d’un grand événement ou de la création d’un nouveau régime d’interdiction de paraître en marge de ces événements. Ces outils seront extrêmement utiles aux autorités publiques pour sécuriser des événements par nature très exposés.
La navette parlementaire a montré également que l’organisation des Jeux était entourée d’un large consensus. Les échanges ont été fluides avec tous les groupes, ainsi qu’avec nos collègues députés. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues rapporteurs, députés comme sénateurs, avec lesquels les échanges ont été aussi agréables que fructueux. Je vois dans ce consensus, que j’espère durable, une première manifestation de l’esprit olympique.
Je précise que quatre amendements ont été déposés sur le texte soumis à notre approbation à la suite de l’examen par l’Assemblée nationale. Ces dispositions procèdent exclusivement à des coordinations, dans le respect des compromis trouvés en commission mixte paritaire (CMP). Je vous indique donc d’ores et déjà que je leur suis favorable.
Mes chers collègues, ce projet de loi sera la première pierre de l’organisation des JOP dans les Alpes françaises. C’est peu dire que sa promulgation est très attendue par le comité d’organisation, les collectivités territoriales hôtes, le mouvement olympique et, plus généralement, les habitants des Alpes.
Je me réjouis de cet événement à venir, et je sais que la France et les Alpes sauront se montrer à la hauteur.
Je profite de l’occasion pour formuler un souhait, dans le prolongement des propos tenus par Mme la ministre des sports. J’espère que, à l’instar du texte que nous nous apprêtons – je n’en doute pas – à adopter dans quelques instants, l’ensemble des acteurs de ce dossier, y compris au sein du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), prendront conscience de la nécessité de travailler ensemble pour régler les difficultés d’ajustement qui se posent et offrir une image d’unité, tant à la représentation nationale qu’aux habitants et acteurs économiques du territoire, afin que ces jeux se déroulent dans les meilleures conditions possible.
Il est normal que l’organisation d’événements d’une telle complexité nécessite des adaptations en cours de route. (M. Thomas Dossus manifeste son ironie.) Demain, s’ouvrent les jeux Olympiques de Milan-Cortina. Avec le vote de ce texte au Sénat comme à l’Assemblée nationale, le Parlement français se met aujourd’hui en mouvement. Les acteurs locaux – régions et départements – se tiennent également sur la ligne de départ, prêts à exercer toutes leurs responsabilités et à intensifier leur action. J’espère que l’ensemble des parties prenantes se mettra au même tempo.
Ainsi, dès la fin des jeux Olympiques de Milan-Cortina, nous pourrons montrer que les Alpes françaises seront à la hauteur et que les prochains Jeux seront mémorables, tant pour les athlètes que pour les territoires concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission des lois et M. Bernard Buis applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d’être avec vous aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Vous aviez adopté ce texte en première lecture le 24 juin 2025 ; nous arrivons donc au terme de son parcours législatif.
Vous le savez, la France s’est vu attribuer l’organisation des XXVIe jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Depuis lors, nous avons parcouru du chemin, avec l’adoption à l’unanimité par son conseil d’administration, le 20 octobre 2025, du budget du Cojop. Vous le savez, ce budget s’élève à 2,132 milliards d’euros, en cohérence avec l’évaluation initiale et avec l’objectif de sobriété budgétaire que nous nous sommes assignés.
Conformément à notre exigence environnementale, j’ai présidé le 19 janvier dernier, avec mon collègue Mathieu Lefèvre, ministre délégué en charge de la transition écologique, le premier comité stratégique, lequel doit établir la feuille de route du Gouvernement en matière environnementale qui encadrera les travaux nécessaires pour les Jeux.
Enfin, le 28 janvier 2026, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a adopté sa maquette financière, à hauteur de 1,4 milliard d’euros. Celle-ci repose sur un financement équilibré, partagé et soutenable, strictement limité aux besoins nécessaires à l’organisation des Jeux et à la construction de leur héritage.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons collectivement mesurer l’occasion unique que nous avons d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver dans les Alpes françaises, six ans seulement après ceux de Paris. Ces jeux se tiendront du 1er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1er au 10 mars 2030 pour la période paralympique.
À cette occasion, nous accueillerons plus de 3 200 athlètes – de l’ordre de 2 700 olympiens et 600 paralympiens –, et 2 millions de billets seront mis en vente. À ce jour, ce sont au total une vingtaine de collectivités locales françaises – je tiens à les saluer – qui sont engagées dans l’organisation de ce magnifique projet.
À la veille de l’ouverture des Jeux de Milan-Cortina, ce projet de loi est la meilleure façon de se projeter d’ores et déjà vers 2030. M. le rapporteur Arnaud, je vous remercie d’ailleurs d’avoir eu un mot pour nos athlètes. Vous l’avez dit, nous avons une imposante délégation, la plus grande de l’histoire française pour des Jeux d’hiver, avec 162 athlètes, et de réelles chances de médailles. Souhaitons-leur bonne chance. Je n’ai aucun doute : nous serons toutes et tous derrière eux pour les encourager !
La livraison d’un événement comme les JOP repose sur notre capacité à nous doter d’un arsenal législatif qui donnera à chaque partie prenante les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions.
Ce texte est, en quelque sorte, une boîte à outils qui sera essentielle à la livraison des Jeux. Il s’inscrit dans la continuité de l’expérience acquise lors des Jeux de Paris 2024, puisque deux lois olympiques avaient été adoptées en 2018 et 2023. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs et en adaptons d’autres aux particularités des zones de montagne.
Enfin, nous proposons de nouvelles mesures, utiles, au regard du retour d’expérience des Jeux de Paris 2024, notamment en matière de sécurité.
À l’issue de la commission mixte paritaire, le projet de loi compte désormais quarante-neuf articles répartis en six titres.
Tout d’abord, il comprend une première série de dispositions relatives à la livraison des Jeux et plus particulièrement destinées à respecter les stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le Comité international olympique.
Ces mesures permettent d’attribuer au Cojop la qualité d’organisateur de compétitions sportives et transfèrent des droits de propriété intellectuels du CNOSF au Cojop. Un certain nombre de dispositions garantissent les droits des partenaires, y compris en matière de publicité. N’oublions pas en effet que 75 % du budget du Cojop proviennent de ressources privées. Ces mesures sont donc indispensables pour que le Cojop puisse commencer à nouer les partenariats qui nous permettront de tenir nos exigences budgétaires.
À ce titre, je me félicite que nous ayons pu réintroduire le principe d’une garantie commune entre l’État et les régions. Monsieur le rapporteur Arnaud, vous aviez émis de légitimes réserves lors de l’examen au Sénat. Au cours de la navette, les discussions menées avec les deux régions ont permis d’y répondre, ce dont nous pouvons collectivement nous féliciter. Je remercie les présidents Pannekoucke et Muselier d’avoir accepté de retravailler sur ce point, car la question de la garantie était importante.
Ensuite, le projet de loi prévoit une série de dispositions visant à établir un cadre éthique et de contrôle strict, avec un contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA), mais aussi de la Cour des comptes, ainsi qu’à étendre les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le texte prévoit également d’associer les parlementaires au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop.
Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des Jeux de Paris 2024.
Monsieur le rapporteur Kern, vous aviez fait adopter un amendement tendant à ouvrir des accès à l’AFLD qui nous semblaient aller au-delà des besoins exprimés. Le temps de la navette a permis de mener des échanges avec l’Agence pour déterminer précisément ses besoins. Nous travaillons d’ores et déjà à un conventionnement sur ce point, qui a permis de revenir à une rédaction moins large, mais qui répond à vos attentes.
L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à inclure les athlètes atteints d’un handicap mental aux compétitions paralympiques. Néanmoins, il n’appartient pas à la loi de définir les épreuves qui composent le programme olympique et paralympique. Vous connaissez mon engagement sur ce sujet. Alors députée, j’avais moi-même signé la tribune promouvant cet objectif, comme l’ont fait de nombreux sénateurs ici présents.
Aussi, la rédaction retenue en CMP, qui porte la voix de la France sur ce sujet, est un message fort que nous envoyons collectivement, en encourageant la participation des athlètes présentant un handicap mental.
Une troisième série de dispositions porte sur des mesures de simplification en matière d’urbanisme visant à faciliter la réalisation d’infrastructures, comme cela a été fait pour Paris 2024.
L’article 17 permet de recourir à des permis de construire dits à double état pour les villages olympiques et paralympiques : ceux-ci connaîtront une seconde vie, qui sera autre que celle de loger des athlètes, mais un seul permis sera nécessaire. Ces dispositions, au-delà de s’appuyer sur la réussite de Paris 2024, permettent aussi de mettre en place des expérimentations.
C’est le cas de l’article 20, qui vise à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs, afin de lutter contre le phénomène de lits froids, un sujet crucial pour nos territoires de montagne et qui nous occupe depuis plusieurs années.
Le Gouvernement a tenu à étendre la portée de cette mesure à l’ensemble du massif des Alpes. En effet, je suis très attachée au fait que ces jeux puissent rayonner au-delà des seuls départements qui accueilleront des épreuves. Il s’agit donc d’une mesure forte en matière d’héritage.
Les débats parlementaires auront permis d’enrichir et d’équilibrer le titre III. Je pense notamment à l’article 18 bis. Introduit au Sénat, celui-ci prévoyait, dans sa rédaction initiale, que l’artificialisation liée aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne soit pas prise en compte dans la trajectoire ZAN (zéro artificialisation nette). A contrario, l’Assemblée nationale avait décidé de supprimer cet article.
La commission mixte paritaire a permis de dégager un consensus. L’artificialisation liée aux JOP des Alpes 2030, soit environ vingt hectares, sera bien décomptée, mais au niveau national, pour concilier exigence environnementale et spécificités locales, en permettant à certains villages concernés de garder une capacité d’artificialisation.
Je sais l’attachement que porte le Sénat aux spécificités des territoires de montagne.
Tel est le sens de plusieurs amendements qui ont été défendus par Mme la rapporteure Berthet lors de l’examen du projet de loi par votre assemblée et qui sont demeurés en l’état dans le texte. Je pense notamment à l’allongement des délais de montage et de démontage des installations temporaires : cette mesure s’explique par les conditions climatiques de ces territoires, qui empêchent la réalisation de travaux pendant une partie de l’année.
Par ailleurs, vous avez, à juste titre, manifesté le souhait que ceux qui sont concernés puissent être parfaitement informés des projets liés à l’organisation des Jeux ayant un impact sur leur quotidien.
C’est en ce sens que j’ai porté un amendement imposant au Cojop l’organisation d’au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique, afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux.
S’agissant en outre des projets liés à la préparation et à l’organisation des Jeux qui seraient susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, la participation du public s’effectuera, conformément aux normes européennes et internationales, sur chaque projet ou périmètre fonctionnel, par le biais d’une procédure par voie électronique, largement ouverte et sous le regard de garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Quant à l’impact environnemental d’ensemble des Jeux, le Parlement a fait en sorte, en introduisant l’article 3 bis, qu’il fasse l’objet d’une estimation dans le cadre d’une procédure spécialement prévue à cet effet.
Une quatrième série de dispositions concerne les règles relatives à la santé et au travail, avec notamment la question des polycliniques.
Dans le titre V, des dispositions visent à faire en sorte que les Jeux soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de Paris 2024.
Ces mesures s’appuient sur ce qui a fonctionné à l’époque, tout en levant les freins qui ont pu être identifiés lors de la dernière olympiade. Ainsi, certaines d’entre elles découlent des enseignements tirés à la suite des difficultés qui ont été rencontrées. Je pense notamment à la possibilité pour les agents de sécurité privée d’inspecter visuellement les coffres des véhicules.
Je me félicite du travail réalisé par les rapporteurs sur l’ensemble des mesures prévues dans ce titre. Nous disposons à présent d’un texte qui permet de répondre aux enjeux liés à l’organisation de grands événements sportifs de manière proportionnée.
Enfin, dans le titre VI, le projet de loi pérennise certaines mesures d’héritage adoptées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte issu de la commission mixte paritaire est équilibré et il reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves. Nous introduisons des mesures complémentaires visant à tirer les enseignements de Paris 2024 et à adapter ces dispositifs au milieu montagnard.
Je tiens à saluer le travail apaisé qui a été conduit, dans un esprit de compromis ; M. le rapporteur Arnaud a d’ailleurs souligné la qualité des échanges qui se sont tenus dans le cadre de la commission mixte paritaire. Finalement, dans nos débats, nous avons retrouvé un peu de l’esprit olympique ! (Sourires.)
Le 15 mars 2026, lorsque, à l’issue des jeux Paralympiques de Milan-Cortina, la flamme s’éteindra, le monde nous regardera.
Le monde regardera les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, qui est chère à mon cœur.
Le monde regardera les Alpes françaises, mais, en réalité, c’est toute la montagne française et c’est la France que le monde regardera, partagé entre la nostalgie de Paris 2024 et l’impatience de découvrir ce que nous réserveront les Jeux organisés dans les Alpes françaises en 2030.
Or c’est quand le monde nous regarde que nous, Français, donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation ! Mesdames les rapporteures Berthet, Demas et Gruny, messieurs les rapporteurs Arnaud, Kern et Michallet, je vous remercie une nouvelle fois du travail accompli. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président : Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
En conséquence, le vote sur les amendements et sur les articles est réservé.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.