Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vote sur l’ensemble
debate, 05/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Mmes Martine Berthet et Nadine Bellurot, ainsi que M. le rapporteur, applaudissent.)
M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi visant à permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 arrive à son terme, et nous pouvons nous en réjouir.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur, Jean-Michel Arnaud, qui a permis à ce texte de terminer son parcours ici aujourd’hui. Les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale étaient globalement rédactionnelles. Le savoir-faire de notre collègue nous a permis d’atteindre sans grande difficulté le consensus lors de la commission mixte paritaire.
Je pense notamment à l’article 5 sur la garantie financière des régions hôtes en cas d’exercice déficitaire. Un effort notable sera demandé aux collectivités publiques dans les années à venir : 460 millions d’euros pour le Cojop, 880 millions d’euros pour la Solideo. Ces montants permettront de laisser un héritage important à nos régions de montagne. Nous devons néanmoins demeurer vigilants quant à d’éventuels coûts indirects, notamment en matière de sécurité, en tenant compte des enseignements que la Cour des comptes a retirés des Jeux de Paris.
Un compromis a également été passé sur la consommation d’espace induite par les constructions et les aménagements liés aux Jeux. L’accord trouvé prévoit que l’artificialisation limitée des sols induite par ces jeux sera incluse dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale ou européenne ; ainsi, les communes hôtes ne seront pas pénalisées.
Les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver sont une véritable chance pour notre pays : une chance touristique, sportive, mais aussi économique, car ils mettront en valeur les Alpes françaises au travers de deux régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’adoption de ce texte est nécessaire et attendue. Il permettra à notre pays d’accueillir ces jeux Olympiques dans les meilleures conditions, tant pour les athlètes que pour les spectateurs et les volontaires. Ce texte donnera aussi aux organisateurs la possibilité de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’organisation des Jeux, afin que ceux-ci soient pleinement opérationnels.
N’oublions pas que nous sommes tenus par le temps. La désignation tardive de la candidature des Alpes 2030 et, il faut le dire, la cacophonie au sein du Cojop ces dernières semaines doivent maintenant être laissées derrière nous, pour que nous puissions poursuivre sereinement la mise en œuvre des JOP.
Je ne doute pas des compétences des organisateurs. Nous avons dans notre rétroviseur le succès des jeux Olympiques de Paris 2024, qui ont été salués unanimement par les athlètes, les visiteurs venus nombreux et les spectateurs du monde entier. Cette réussite est un élément moteur pour assurer le succès des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Le projet de loi reprend notamment un nombre important de mesures mises en œuvre au moment des JOP de Paris 2024, parfois en les adaptant à la spécificité des épreuves de montagne. Il permet aussi de tirer les enseignements de ces jeux en rendant notre cadre juridique plus opérationnel, notamment en ce qui concerne le droit de l’urbanisme ; je n’oublie pas le problème du contrôle antidopage, qui a également été résolu.
L’éclatement des épreuves sur plusieurs départements et deux régions nécessite une véritable coordination entre l’État et les différentes parties prenantes dans de nombreux domaines : mobilité, sécurité, santé. Ce texte permettra aussi de répondre à cette exigence.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Union Centriste votera ce texte. Et je ne saurais conclure mon propos sans adresser à la délégation française tous mes vœux de succès pour les jeux Olympiques de Milan-Cortina, qui commenceront ce week-end. Je ne doute pas que nos athlètes porteront haut les couleurs de notre pays et rapporteront de nombreuses médailles. (Mmes Martine Berthet et Nadine Bellurot, ainsi que M. le rapporteur, applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine dernière sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2030 a été conclusive. C’est une excellente nouvelle, tant ce texte est fondamental pour la bonne tenue de ces jeux.
Dois-je rappeler ici la mobilisation et l’important travail mené par les acteurs locaux pour cet événement majeur ? En tant qu’élu de Haute-Savoie, je tiens tout particulièrement à saluer mon département, notamment les communes de La Clusaz, du Grand-Bornand et de Saint-Jean-de-Sixt, qui accueilleront les jeux Olympiques d’hiver.
Notre département avait déjà été mobilisé pour les jeux Olympiques d’hiver de 1924 à Chamonix. C’est une fierté pour notre territoire, et j’ai pleine confiance dans l’ensemble des acteurs locaux de Haute-Savoie pour faire des Jeux de 2030 une réussite monumentale. Leur savoir-faire est indispensable.
Je souhaite également saluer le travail mené par l’ensemble des autres territoires impliqués dans ce projet collectif. Je songe bien sûr au département de la Savoie – cher à votre cœur, madame la ministre –, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, ainsi qu’aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Malgré plusieurs départs ces derniers jours, j’ai la conviction que chacun saura prendre ses responsabilités pour que les Jeux de 2030 se déroulent dans les meilleures conditions. C’est l’intérêt des territoires concernés, mais aussi de la France. Nous nous souvenons tous de l’immense réussite des jeux Olympiques de 2024 et de la façon dont ils ont contribué au rayonnement de notre pays. Il en ira de même des Jeux d’hiver de 2030, j’en ai la conviction.
Ici, au Parlement, nous avons pris nos responsabilités. Nous avons œuvré pour trouver un compromis efficace, afin que le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent au plus vite le projet de loi relatif aux Jeux de 2030. Car ce texte n’est pas anodin : il pose les bases juridiques nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2030.
En tant que membre de la commission mixte paritaire, je me félicite ainsi de l’accord que nous avons trouvé la semaine dernière. Nous avons pu adopter d’importantes mesures, qui, demain, faciliteront le travail des élus locaux au service de l’organisation de ces jeux.
Je songe, par exemple, à l’article 18 bis que Mme la ministre et Claude Kern ont évoqué : il prévoit la non-comptabilisation de la consommation d’espace causée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). Je remercie les rapporteurs Arnaud et Berthet de leur travail.
Initialement, ce projet aurait pu faire l’objet de divergences entre les deux chambres, mais les députés et les sénateurs ont su trouver un compromis qui reste respectueux de nos objectifs climatiques. La version du texte issue des travaux de la commission mixte paritaire permettra ainsi de mutualiser à l’échelle nationale l’artificialisation induite par les infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 à l’échelle nationale.
Cette artificialisation sera ainsi prise en compte dans le décompte national et non dans celui de la collectivité territoriale concernée.
Alerté par la commune de Saint-Jean-de-Sixt, qui accueillera par ailleurs l’un des cinq villages olympiques, j’ai soutenu sans réserve cette réinscription à titre personnel. J’en suis fier, car elle apporte une réponse concrète aux communes qui s’engagent pour la réussite des Jeux, sans pénaliser leur développement. Cela relève de l’évidence, ces jeux ayant un rayonnement qui dépasse largement celui des territoires impliqués.
Mes chers collègues, cette semaine se tient la 145e session du Comité international olympique à Milan, où s’ouvrent les Jeux d’hiver de 2026. À cette occasion, le président de la commission de coordination des Jeux d’hiver 2030 dans les Alpes françaises a rappelé à quel point l’année 2026 sera décisive pour la réussite de 2030.
Il est essentiel que le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 soit définitivement adopté, afin que les organisateurs et acteurs locaux mobilisés pour cet événement tiennent les délais : ce texte vise à leur offrir les garanties juridiques à cet effet. Ces Jeux laisseront un héritage bien réel à nos territoires au travers d’infrastructures durables, pensées pour servir longtemps l’intérêt général. Elles auront bien des usages, dont, bien sûr, le sport.
En ce sens, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue l’accord trouvé en CMP. Comme je l’avais rappelé lors de l’examen du texte en première lecture, nous serons pleinement mobilisés auprès des collectivités locales impliquées dans l’organisation des Jeux d’hiver de 2030.
Cet événement doit être pour elles l’occasion de faire rayonner leur territoire ainsi que notre pays tout entier. À nous d’agir pour leur faciliter la tâche. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Claude Kern et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Martine Berthet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que, malgré l’instabilité politique et les atermoiements sur le budget, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ait pu se frayer un chemin dans l’ordre du jour du Parlement.
J’y vois le signe de notre volonté commune de nous mettre en ordre de marche pour réitérer le grand succès sportif et populaire des Jeux de Paris de 2024, mais aussi et surtout pour réfléchir à un nouveau modèle de développement de nos territoires de montagne. Élue de la Savoie et d’Albertville, je sais à quel point l’organisation des jeux Olympiques est un catalyseur de développement pour ces derniers.
Après Chamonix en 1924 et Grenoble en 1968, les Jeux d’Albertville, en 1992, avaient contribué à faire des Alpes l’une des destinations phares des sports d’hiver à l’échelle mondiale, grâce aux améliorations apportées aux infrastructures sportives, de transport et d’hébergement, à l’offre de soins ou encore aux télécommunications.
Ayant bénéficié de l’implication des collectivités territoriales et du département, tous les équipements construits pour les épreuves de 1992 fonctionnent encore. Nous nous devons d’être fidèles à cet héritage et de nous rappeler que les Jeux demeurent une occasion unique de soutenir les territoires de montagne dans leur nécessaire conversion vers une offre touristique plus durable.
Au service de cette ambition, le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui comprend une grande variété de dispositifs relatifs au Cojop, à l’éthique, à la santé et au dopage, à l’aménagement des sites et, bien entendu, à la sécurité. Cette diversité se reflète dans le nombre des commissions saisies.
La préparation de l’héritage des Jeux était l’un des fils conducteurs des sept articles que j’ai eu l’honneur de rapporter au nom de la commission des affaires économiques.
Au-delà de diverses facilitations et d’allégements de procédure pour les infrastructures nécessaires aux Jeux et le logement du personnel et des bénévoles qui participeront à leur organisation, le texte permet de délivrer des permis à double état pour les constructions ayant vocation à être transformées, après l’événement, en logements ou en équipements pérennes.
Ainsi, il vise à créer à titre expérimental, pour une durée de huit ans, un nouveau type d’opération de rénovation, combinant les effets d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir. L’objectif est de favoriser la rénovation énergétique des logements, y compris touristiques, et de lutter contre le phénomène des lits froids.
Ces dispositions sont particulièrement importantes pour étoffer l’offre de logements pérennes. Le Sénat ne les avait modifiées qu’à la marge, cherchant à mieux les adapter aux contraintes des territoires de montagne, par exemple en allongeant les délais de reconversion. Le Gouvernement, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, a souhaité les étendre à l’ensemble des Alpes. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Le Sénat avait aussi utilement allongé les délais de démontage des structures temporaires ; nous sommes satisfaits de voir persister cet apport dans la rédaction de la CMP.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a creusé le sillon que nous avions commencé à tracer en étendant le champ des servitudes relatives aux infrastructures de sports d’hiver. Cette mesure constitue une avancée importante pour la gestion des mobilités, notamment au travers des ascenseurs valléens et de l’attractivité touristique.
Enfin, pour ne pas grever les capacités de développement des communes hôtes, le Sénat avait exclu du décompte de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers les aménagements liés aux Jeux, à la demande – elle est bien légitime – des collectivités concernées, déjà fortement contraintes par le principe d’urbanisation en continuité.
Après la suppression de ce dispositif par l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a su aboutir à un compromis qui a pour objet la mutualisation de cette consommation d’espace à l’échelle nationale, via le système des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene).
En ce qui concerne le volet sanitaire et social, le texte tend à permettre la création de polycliniques olympiques. À cette mesure, nous avions veillé à ajouter une prise en compte des besoins médicaux spécifiques à chaque centre, ainsi que leur insertion harmonieuse dans l’offre de soin des territoires concernés.
En outre, un article vise à autoriser les praticiens de santé étrangers à exercer à titre dérogatoire dans le cadre des Jeux. Pour ce qui est du droit du travail, une dérogation strictement encadrée aux règles relatives au travail dominical dans les communes concernées et limitrophes est prévue.
Le texte s’achève par un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques.
Je ne terminerai pas mon intervention sans avoir adressé tous mes vœux de réussite aux équipes françaises pour les Jeux de Milan-Cortina, qui commencent.
Compte tenu de tous les éléments présentés, je vous invite, mes chers collègues, à voter ce texte. À travers lui, nous engagerons rapidement la préparation des Jeux d’hiver des Alpes françaises de 2030, qui, au-delà de l’événement sportif, permettront de soutenir la transformation de nos territoires de montagne vers des modèles plus décarbonés, plus durables et plus résilients. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Cyril Pellevat et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces explications de vote ont de quoi nous réjouir : notre pays accueillera de nouveau les Jeux d’hiver dans les Alpes, pour la quatrième fois de son histoire !
Après la Semaine internationale des sports d’hiver de 1924 à Chamonix, les Jeux de Grenoble de 1968 et ceux d’Albertville de 1992, la France et ses sommets alpins seront la vitrine des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Notre pays retrouvera cet événement seulement six ans après avoir organisé les Jeux d’été, à Paris en 2024, qui ont été un grand succès.
Cette explication de vote me réjouit d’autant plus que le compromis issu des travaux de la CMP est particulièrement équilibré et ajusté à ce qui devrait être, je l’espère, les Jeux d’hiver les plus sobres et les moins coûteux jamais réalisés.
D’après le Comité international olympique, le nombre d’« éléphants blancs » est en constante diminution ces dernières années. Au cours du XXIe siècle, la part de ces fameuses infrastructures colossales, qui se retrouvent abandonnées aussitôt leur utilisation terminée, aurait diminué d’environ quatre points. Ainsi, les Jeux de Milan-Cortina réutiliseront 85 % des infrastructures existantes, dont les tremplins de Predazzo et la piste de bobsleigh de Cortina, qui ont été rénovés après avoir été laissés à l’abandon depuis 1956. Pour les Alpes françaises, l’objectif annoncé est de 93 %.
Au-delà de la question de la pérennité des infrastructures, la sobriété des Jeux se mesure en réalité de manière globale. Une estimation des répercussions environnementales d’un tel événement par le Comité d’organisation est donc plus que nécessaire. Son inscription dans le marbre de la loi me semble bienvenue, tout comme la publication d’un plan d’action dédié à la réduction des déchets, avant le 31 décembre 2028, pour laisser aux acteurs suffisamment de temps pour s’y préparer. À l’avenir, nous devrons sans aucun doute aller plus loin, notamment en matière de plastique à usage unique.
En ce qui concerne la protection de notre environnement, s’il appartient aux élus de prendre les décisions, rien n’empêche d’encourager la concertation avec les habitants d’un territoire. Ce sera le cas, puisque les dispositions des articles 12 et 12 bis ont pour objet, pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, un processus de participation du public, ainsi que l’organisation d’une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie. Vous avez eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure, madame la ministre.
Mes chers collègues, je suis convaincu que la protection de l’environnement est compatible avec le développement intelligent de nos territoires. Par conséquent, je salue la dispense de certaines formalités d’urbanisme pour les constructions, les installations et les aménagements temporaires liés aux Jeux, de même que la création d’une opération expérimentale dédiée à la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne.
Je tiens surtout à saluer le compromis à propos du chiffrage de l’artificialisation induite par les infrastructures. Les collectivités territoriales ne doivent pas être pénalisées, et elles ne le seront pas : seulement une vingtaine d’hectares seront décomptés, à l’échelle nationale uniquement. Je tenais à le rappeler. Soulignons également un autre compromis, trouvé avec les acteurs de la montagne et le syndicat Domaines skiables de France, autour des servitudes pour les infrastructures de sport d’hiver et la définition d’ascenseur valléen.
Bientôt deux ans, déjà ! Force est de constater que l’héritage des Jeux de 2024 est important et ses enseignements nombreux. Nous saisissons aujourd’hui l’occasion, à juste titre, de réitérer ce qui a fonctionné hier, à savoir l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique et l’extension de l’obligation de raccordement aux réseaux publics de collecte des eaux usées, applicable aux bateaux et aux établissements flottants.
Je tiens à dire un mot sur le handicap mental. Une loi ne peut garantir à elle seule le bon déroulement d’un événement, mais nous pouvons y inscrire notre volonté d’encourager la participation de ces personnes aux jeux Paralympiques.
Vingt-quatre heures avant le lancement des Jeux de Milan-Cortina, nous avons, mes chers collègues, l’occasion de voter aujourd’hui des mesures équilibrées et adaptées. Au fond, je pense que nous avons tout ce qu’il faut pour que ces Jeux soient une réussite.
Je le reconnais volontiers : il est délicat de voter un taux d’enneigement pour 2030, même si celui-ci sera sans doute bien meilleur que celui des derniers Jeux d’hiver… J’en formule tout du moins le vœu ! Aussi, pour que ces Jeux brillent à l’image de nos sportifs olympiques et paralympiques, à nous de faire le nécessaire pour que la préparation de cet événement se poursuive avec sérieux et, surtout, apaisement. Nous y serons attentifs à vos côtés, madame la ministre.
En attendant, je souhaite une pleine réussite à nos 164 athlètes engagés pour Milan-Cortina. Mon groupe votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Michaël Weber, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est jamais aisé d’organiser un événement de l’envergure des jeux Olympiques d’hiver. Pour un tel projet, qui se veut exemplaire et durable, il n’y a que le succès qui rend définitivement raisonnable ce qui était d’abord audace et foi. « La malédiction de la politique, disait Merleau-Ponty, consiste en ceci qu’elle doit traduire des valeurs dans l’ordre des faits ».
L’enjeu est de taille, dans la mesure où nous voulons organiser un événement de masse sans détruire des milieux naturels à l’équilibre fragile et en évitant des aménagements démesurés et ostentatoires, qui risquent de défigurer pour longtemps nos territoires alpins.
Nous voulons préparer des Jeux dont nous soyons fiers et que l’histoire retiendra comme un grand événement populaire et sportif, et non pas comme une aberration écologique, climatique et économique. De fait, les Jeux sont une fête populaire, qui consacre l’intérêt ou la passion des Français et du monde pour le sport et la compétition sportive.
Si l’organisation des jeux Olympiques constitue certainement une fierté dont nous pouvons nous enorgueillir, cela ne nous exonère pas de nos responsabilités. À ce titre, le texte que nous voterons aujourd’hui vise à donner plus ou moins carte blanche aux organisateurs pour réaliser ce qui, à certains égards, relève de l’exploit. Comment, en effet, rendre durables des jeux de neige à une époque où la neige se raréfie ?
En dépit de cette anomalie, le contrat hôte a été signé en avril dernier, bien avant le débat parlementaire. Devant la nécessité d’aller trop vite, un choix assumé a été fait : une gestion verticale de ce dossier, en limitant la concertation, les consultations et, in fine, la transparence. Les multiples dérogations aux règles de droit commun et aux codes de l’environnement, de l’urbanisme et du patrimoine sont justifiées d’un point de vue pragmatique pour assurer une organisation efficace des Jeux et une mise en chantier dès 2027.
Nous engageons toutefois notre responsabilité en donnant une liberté quasi totale aux organisateurs. Que ce mandat ne devienne pas un prétexte pour détruire inutilement des espaces naturels, agricoles et forestiers, comme l’article 18 bis vise à l’autoriser ! Que les très longs délais d’implantation des constructions temporaires et de remise en état ne soient pas invoqués indéfiniment pour laisser à la charge des collectivités la gestion d’infrastructures qui leur seront devenues inutiles !
Cet événement ne doit pas non plus créer un précédent dans l’utilisation généralisée de la vidéosurveillance algorithmique et dans l’application d’autres mesures administratives intrusives, qui sont rendues possibles par les articles 33, 34 et 35 du présent texte.
Par ailleurs, le droit au logement ne doit pas être bafoué, en période hivernale de tension locative, par l’ajout d’une pression supplémentaire sur les foyers de jeunes travailleurs et du parc locatif social, à laquelle pourrait conduire l’article 19.
Par ces Jeux, nous ne devons pas reproduire les erreurs du passé. Le bilan environnemental des JO de Paris a été terni par l’omniprésence du plastique ; je pense notamment à la distribution de millions de bouteilles en plastique jetable par le distributeur officiel. Pour éviter cet écueil, le Sénat avait défendu l’inscription dans le texte d’un objectif « zéro plastique à usage unique » et l’interdiction de la vente de bouteilles en plastique de petit format. Je me félicite de la reprise, certes partielle, de cette disposition dans le texte final.
Mes chers collègues, je conclurai en vous invitant à prendre pleinement conscience que ces Jeux d’hiver seront les derniers en France à être organisés sur ce modèle centré autour des sports de neige et de glace. En effet, nous savons que l’avenir de ces sports est largement compromis. Cet état de fait doit nous interroger pour le futur et conditionner les projets d’aménagement de demain dans les territoires alpins.
Les investissements présents ne doivent donc pas chercher à pérenniser un modèle bancal, qui entretient l’illusion à grand renfort de neige artificielle, d’aménagements coûteux et énergivores et de remontées mécaniques qui polluent les montagnes et qui risquent de devenir inutiles après cet événement éphémère.
Les préparatifs des Jeux 2026 de Milan ne laissent malheureusement présager rien de bon. Des centaines d’arbres centenaires ont été abattus, pour laisser place à des structures métalliques surdimensionnées éventrant la montagne et fragmentant certains espaces naturels. Des millions de mètres cubes de neige ont été produits en épuisant les ressources en eau.
Ne nous enfermons pas dans le déni et ne sombrons pas dans une démence qui nous amènerait à qualifier de durable la construction d’une station de ski en plein désert, comme en Arabie saoudite ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce texte dans un moment particulier pour la politique sportive de notre pays.
Depuis plusieurs mois, la gouvernance du sport français connaît une transition permanente : intérim à la direction des sports, pilotage incertain de l’Agence nationale du sport et absence de décision structurante prise quant à l’avenir du secteur. Je ne convoquerai pas ici la liste des ministres des sports successifs depuis le dépôt de la candidature française, ni ne m’engagerai sur le nombre de ministres des sports à venir d’ici à 2030.
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Merci ! (Sourires.)
Mme Cécile Cukierman : Ce contexte fait donc paraître ce texte comme l’un des seuls caps clairement fixés à l’heure actuelle pour la politique sportive de l’État.
Pourtant, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes 2030 ne peuvent être l’unique horizon de l’action publique dans ce secteur. Ils doivent s’inscrire dans une vision durable, cohérente et assumée. Plus encore, ils doivent être le moteur d’une politique sportive ambitieuse pour tout notre pays et non un capteur des rares subsides qui demeurent au ministère.
Ce texte issu des travaux de la CMP, même encore imparfait à mes yeux, est désormais stabilisé. Il tend donc à ouvrir la phase de mise en œuvre concrète des Jeux. Dès le départ, mon groupe a fixé trois conditions à la réussite des Alpes 2030, déjà édictées pour Paris 2024 : des Jeux populaires, sociaux et respectueux de l’environnement.
Certaines dérogations sont utiles pour organiser un événement de cette ampleur. Elles ne sont acceptables que si elles sont encadrées, proportionnées et temporaires. Or, malgré les ajustements issus de la rédaction de la CMP, certaines dispositions demeurent excessives, notamment en matière de sécurité et de recours à des dispositifs de contrôle ou de traitement algorithmique des images.
Je veux donc y insister : la réussite des Jeux ne se résume pas à leur sécurisation ; elle dépend aussi de leur dimension populaire et sociale.
Premièrement, parler de sport populaire et durable suppose un engagement clair de l’État sur le long terme. Pourtant, les lois de finances successives, notamment celle pour 2026, laissent un goût amer. Certes, le rétablissement du Pass’Sport pour les 6-13 ans est une bonne nouvelle, mais le budget alloué au sport se trouve finalement à la baisse par rapport à la première rédaction de la présente loi de finances, en octobre 2025.
La baisse, modeste en apparence, est bien réelle. Surtout, elle s’inscrit dans une tendance. Une baisse de crédit signifie moins de capacité à agir, de visibilité pour les acteurs et de soutien aux associations sportives et aux territoires. Autrement dit, il s’agit d’un signal de désengagement progressif de l’État, en contradiction totale avec l’ambition affichée de Jeux populaires.
Organiser des Jeux d’hiver est un défi quand, année après année, la démocratisation des sports d’hiver qui a eu lieu depuis la deuxième moitié du XXe siècle s’amenuise. Cette démocratisation fut le fruit de passionnés, de militants et des pouvoirs publics. Comment ne pas évoquer les plans Neige successifs des années 1960 et 1970 ? Certes, on peut à présent en dénoncer les excès, mais ils furent le bras armé du développement des sports d’hiver dans notre pays.
Les Jeux d’hiver doivent donc être l’occasion de développer durablement la pratique des sports de montagne, ce qui suppose des moyens pour les équipements, le sport scolaire et universitaire, le sport féminin, le handisport, les quartiers populaires, les zones rurales et le sport en entreprise. Sans moyens pérennes, cette ambition restera à l’état de discours.
Deuxièmement, pour réussir ces Jeux, il faut s’assurer de leur caractère social. Comme pour Paris 2024, mon groupe demande une charte sociale ambitieuse, associant réellement les partenaires sociaux.
Les conditions de travail, la sous-traitance et l’ouverture dominicale des commerces doivent être encadrées avec sérieux. Les Jeux ne peuvent pas être un angle mort du droit social. La question du logement est également centrale : en amont, pour prévenir les ruptures abusives de bail, et en aval, pour garantir que ces Jeux laissent un véritable héritage.
Troisièmement, la réussite des Alpes 2030 dépendra du respect de l’environnement. Ces Jeux doivent permettre – je sais que cela a fait l’objet d’une réflexion – de préparer la montagne de demain : limiter l’artificialisation, garantir la remise en état des sites et produire des bénéfices concrets pour les habitants, c’est-à-dire pour celles et ceux qui continueront à vivre et à travailler au quotidien dans un tel environnement.
Madame la ministre, ces exigences supposent une action publique stable et lisible, mais aussi un plein engagement financier. C’est à cette condition que les Jeux des Alpes 2030 pourront être autre chose qu’un grand événement bien organisé et devenir un véritable projet d’intérêt général.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, mon groupe votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, sans naïveté ni chèque en blanc, mais avec la volonté que ces Jeux s’inscrivent réellement dans une trajectoire sociale, populaire et environnementale. Comme le dit l’expression, que le meilleur gagne ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Thomas Dossus : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Disons-le d’emblée : la rédaction issue des travaux de la CMP confirme la philosophie initiale du projet de loi. Ce texte d’exception repose sur une accumulation de dérogations au droit commun, sur des incertitudes financières majeures et sur une gouvernance qui demeure profondément fragile, le tout dans un déni climatique profond.
Je souhaite souligner plusieurs points problématiques.
Le premier concerne bien sûr la question démocratique. Depuis l’origine, ces Jeux ont été engagés sans véritable débat national, sans consultation locale digne de ce nom et sans évaluation parlementaire.
Contrairement à d’autres candidatures européennes, notamment celle de la Suisse ou de la Suède, la France a fait le choix du huis clos. La CMP n’a malheureusement pas corrigé cette faille démocratique : elle a maintenu un dispositif de participation du public strictement minimal et a refusé elle aussi d’inscrire explicitement dans le texte la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public.
Heureusement, la justice administrative elle-même, à la suite d’une saisine des Écologistes, vient de rappeler l’évidence dans une ordonnance du 26 janvier 2026 : un projet d’une telle ampleur doit faire l’objet d’une information et d’une participation du public. Ce rappel à l’ordre est un signal démocratique majeur. On ne peut pas demander aux territoires d’accueillir un projet aussi structurant, aussi coûteux et aussi transformateur sans leur donner réellement la parole.
Le deuxième point touche à la sincérité budgétaire du projet. La CMP a maintenu les garanties financières publiques, notamment l’engagement des régions en cas de déficit du Comité d’organisation, mais le budget global n’est toujours pas clarifié. Pourtant, les alertes s’accumulent.
La première se lisait dans les rapports de l’inspection générale des finances, qui évoque un budget du Cojop déjà susceptible d’être lourdement déficitaire. Dans le même temps, comme chacun dans cet hémicycle le sait, nous demandons des efforts importants à nos concitoyennes et concitoyens, et les crédits consacrés au sport du quotidien reculent. Ce paradoxe est incompréhensible : moins d’argent pour les pratiques sportives du quotidien, mais toujours plus de garanties publiques pour l’organisation d’un événement dont la soutenabilité financière reste incertaine.
Le troisième angle mort de ce texte concerne l’urgence climatique. Les Jeux d’hiver ne sont pas des Jeux comme les autres. Ils se déroulent dans des territoires de montagne qui sont en première ligne face au dérèglement du climat.
Les données scientifiques sont sans appel : hausse des températures dans les Alpes à hauteur de 2,5 degrés Celsius depuis 1900, diminution rapide de l’enneigement – la chute est de 40 % en moyenne montagne à l’horizon de 2050 –, instabilité croissante des versants… Une part importante des stations connaîtront dans les années qui viennent un enneigement insuffisant sans recours massif à la neige artificielle, avec les conséquences que cela implique en matière de consommation d’eau et d’énergie.
Certes, le texte tend à introduire des bilans environnementaux, mais ceux-ci demeurent non contraignants. Dans le même temps, il autorise de nombreuses dérogations en matière d’urbanisme, facilite l’artificialisation des sols et permet des aménagements, y compris dans des zones sensibles. Toute forme de critères environnementaux imposés aux sponsors a été méthodiquement écartée. Nous ne pouvons pas, d’un côté, reconnaître l’urgence climatique, et, de l’autre, adopter des dispositifs qui fragilisent encore davantage les écosystèmes de montagne !
Le quatrième sujet d’inquiétude a trait à la gouvernance même du projet. Madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité récente nous montre des démissions en cascade au sein de la direction opérationnelle, des règlements de compte et des tensions entre acteurs institutionnels. La gouvernance de ces Jeux est en train d’imploser. Sans transparence, sans stabilité institutionnelle et sans concertation territoriale, cet événement est bien mal embarqué…
Mon cinquième sujet d’inquiétude sera le dernier : comme pour les grands événements sportifs précédents, le texte tend à prolonger et à élargir certains dispositifs de surveillance, notamment algorithmique. Si la sécurité des Jeux est évidemment indispensable, ceux-ci ne peuvent devenir un laboratoire permanent de technologies attentatoires aux libertés publiques.
Mes chers collègues, les difficultés, les démissions, les tensions institutionnelles et les incertitudes financières s’accumulent. Elles sont non pas le fruit du hasard, mais la conséquence d’un projet qui, dès son origine, s’est construit à rebours du bon sens démocratique, budgétaire et climatique, imposé par deux barons régionaux.
Mon groupe croit à la capacité du sport à rassembler, à émanciper et à faire société. Néanmoins, celui-ci ne doit pas contribuer à endommager la montagne, à accélérer la course en avant sécuritaire ou à siphonner nos finances publiques pour la gloire de quelques élus.
Mon groupe votera naturellement contre les conclusions de cette commission mixte paritaire.
M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Mme Catherine Belrhiti applaudit.)
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque l’on s’exprime en dernière position, il faut trouver sa trace sans suivre celle des autres… (Mme Cécile Cukierman sourit.)
Quand on parle des jeux Olympiques et Paralympiques, on a des étoiles dans les yeux, grâce aux valeurs de l’olympisme – je pense à l’universalité et à l’engagement du baron Pierre de Coubertin – et aux inoubliables moments qui nous ont fait vibrer, des trois médailles de Jean-Claude Killy à Grenoble jusqu’aux exploits d’Edgar Grospiron ou de Martin Fourcade.
Toutefois, derrière ces moments de grâce, il y a la dure réalité : il faut s’organiser et prévoir des aménagements pour assurer la logistique de cet immense événement et garantir la sécurité et les soins des athlètes, car ceux-ci peuvent être victimes des traumatismes que le sport de haut niveau provoque. Je songe aussi aux contrôles antidopage, car, loin de l’esprit olympique, certains ont recours à toutes les irrégularités pour gagner.
De nos jours, les jeux Olympiques nous renvoient également à la financiarisation du sport et à la professionnalisation d’épreuves autrefois réservées aux sportifs amateurs. La réussite de l’événement tient parfois davantage à son bilan financier qu’à son rayonnement.
Aussi, il nous faut songer dès à présent à l’héritage des Jeux. Celui doit être d’abord sportif : encourager chacun à mettre son cœur en mouvement et à profiter des grands espaces, du plein air. L’héritage devra être ensuite scientifique. Tout comme, à chaque édition des Jeux, l’on assiste à un dépassement des limites sportives, voyons ce que cet événement peut apporter en matière d’innovation dans les domaines de la gestion des espaces, de l’environnement ou des technologies.
À ce titre, je tiens à aborder la question de la neige artificielle, en lien avec celle du cycle de l’eau.
La neige technique, comme on l’appelle également, est généralement plus dense : elle ne fond pas de la même manière que la naturelle. L’eau qui est prélevée pour fabriquer une telle neige est, dans sa majorité des cas, restituée plus tardivement dans la saison qu’en cas de neige naturelle. Ainsi, il est possible de la stocker temporairement.
Ce stockage hydrique est pratiqué dans l’Himalaya, par exemple, où l’on retrouve des glaciers artificiels. Engageons-nous donc sur la voie de l’innovation pour allier les enjeux environnementaux et la pérennité des sports d’hiver. Il y va de l’avenir économique des régions de montagne !
Ces Jeux ne seront pas réussis simplement parce que nous aurons bien géré les dépenses, même s’il est bien normal que les collectivités s’y intéressent. D’ailleurs, la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait annoncer demain une réduction de son engagement financier, peut-être en relation avec les turbulences de la gouvernance du Cojop.
Ces Jeux ne seront pas réussis non plus par la somme des médailles que nous serons fiers d’engranger : ils le seront par les avancées qui seront accomplies dans tous les domaines pour le progrès de l’humanité.
Je veux dire un mot des volontaires, qui seront au cœur de la réussite de ces Jeux. La charte du volontariat olympique et paralympique est un outil précieux. Elle reconnaît l’engagement bénévole, encadre les missions confiées et précise les engagements du comité d’organisation en matière de lutte contre les discriminations et le harcèlement. Je me réjouis que l’amendement proposé à ce sujet par mon groupe, le RDSE, ait été retenu.
J’évoquerai enfin un point de vigilance : l’occupation d’espaces et la pollution visuelle inhérentes au « sport business » induisent un besoin – énorme – d’engagements et de contrôles. Il nous faut surveiller les débordements de ce que l’affairisme sportif provoque. J’espère ainsi qu’un « seigneur des panneaux » n’imposera pas la pollution des sites par les panneaux bleus de la région Auvergne-Rhône-Alpes. (Sourires.)
Surtout, il nous faut veiller à la préservation de l’esprit sportif et de ses valeurs de compétition, de dépassement de soi, de respect des règles et des adversaires, afin que les spectateurs, les téléspectateurs du monde entier et les enfants, pour qui les champions sont des modèles, profitent dans un esprit de concorde de cette grande fête internationale.
Le groupe du RDSE votera en faveur de ce texte.
M. le président : Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)