Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Discussion générale

Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Discussion générale

debate, 29/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Georges Patient, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Catherine Conconne, M. Philippe Folliot et Mme Micheline Jacques applaudissent également.)

M. Georges Patient : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi n’est pas de nier la réalité du changement climatique, non plus que la nécessité d’une transition énergétique, ni même de remettre en cause les objectifs de neutralité carbone à l’horizon de 2050.
Il s’agit de sortir du discours dans lequel se trouve la France depuis la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche, ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, dite loi Hulot, et de réparer ce qui est vécu dans les outre-mer comme une injustice.
Cette loi entendait nous placer à l’avant-garde mondiale du renoncement aux hydrocarbures, mais elle n’a pas produit l’effet d’entraînement escompté.
En effet, elle n’a ni réduit notre production d’hydrocarbures ni incité d’autres pays à renoncer à la leur. Bien au contraire, de nouveaux producteurs émergent : le Guyana, le Sénégal ou la Mauritanie, bientôt Chypre et le Suriname. Dans le même temps, le Danemark, pays le plus avancé dans la transition énergétique, relance sa production de gaz en mer du Nord. De même, la Grèce et l’Italie lancent de nouvelles prospections en mer Méditerranée, tout comme le Brésil le long de la frontière avec la Guyane.
Surtout, cette loi occulte une réalité essentielle : même en atteignant la neutralité carbone, la France continuera de consommer des hydrocarbures. Refuser par dogmatisme toute exploitation nationale revient, dès lors, à accepter une dépendance définitive aux importations.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Georges Patient : Depuis des décennies, nous préférons financer des pétromonarchies et nous placer entre les mains de régimes autoritaires,…

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très juste !

M. Georges Patient : … alors que le potentiel en hydrocarbures des outre-mer pourrait dessiner une perspective historique inédite : la sortie de cette dépendance.
Le renoncement induit par la loi Hulot nous a désarmés géopolitiquement, mais aussi financièrement et économiquement : le montant des dépenses d’importation d’hydrocarbures s’élève à 57,8 milliards d’euros.
Ce qui me préoccupait hier et me préoccupe toujours aujourd’hui, c’est le sort des territoires d’outre-mer. La Guyane et Mayotte sont les deux territoires où la présence d’hydrocarbures est la plus probable. Elle est même certaine concernant la Guyane. Ce sont aussi les régions les plus pauvres de France.
Le PIB par habitant en Guyane atteint à peine 45 % de celui de la France, et celui de Mayotte moins de 30 %. Le chômage s’élève à 17 % en Guyane et à 29 % à Mayotte. Ces chiffres masquent une réalité plus sombre encore : un taux d’inactivité de 60 % en Guyane et de plus de 70 % à Mayotte. Comment s’étonner que 53 % de la population guyanaise et 77 % des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté ?
Dans ce contexte, comment refuser que ces territoires utilisent leurs ressources naturelles comme moteur de leur développement économique ? L’État dispose-t-il d’un plan B, d’une stratégie de rechange crédible, appuyée sur des investissements massifs ? La situation budgétaire du pays permet d’en douter.
Depuis deux décennies, les gouvernements successifs mettent en avant le développement endogène comme modèle économique en outre-mer.
Or, en Guyane, l’exploitation aurifère légale est étouffée par un carcan administratif insurmontable, laissant le champ libre aux orpailleurs illégaux qui pillent et polluent. Ces derniers extraient plus de quatorze tonnes d’or par an, soit 1,4 milliard d’euros au cours actuel, dix fois plus que les exploitants légaux.
Aussi, il est temps de joindre les actes à la parole et d’en finir avec les promesses trompeuses. Le World Wide Fund for Nature (WWF), l’ancienne maison de notre ministre de la transition écologique, a produit en 2018 un rapport pour appuyer l’abandon du projet de la Montagne d’or, un important gisement aurifère.
Ce document énumérait dix secteurs prioritaires pour la Guyane, porteurs d’emplois. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Il citait la pêche, secteur aujourd’hui sinistré, l’État conditionnant ses aides à des études sur la ressource qu’il est pourtant le seul à pouvoir mener. Dans le même temps, l’État ne parvient pas à protéger la ressource de la pression exercée par la pêche illégale, bien plus préjudiciable qu’une hypothétique plateforme pétrolière.
Le secteur du bois était aussi évoqué. La Guyane abrite 8 millions d’hectares de forêts, la plus vaste forêt française. Pourtant, elle est contrainte d’importer du bois d’œuvre d’Europe du Nord, situé à plus de 10 000 kilomètres, tant les règles encadrant l’exploitation forestière sont restrictives.
Je pourrais évoquer aussi la centrale du Larivot à Cayenne, qui fonctionnera à l’huile de colza importée d’Europe. Pourtant, le palmier à huile, endémique en Guyane, pourrait produire localement l’huile nécessaire. Là encore, le règlement européen de lutte contre la déforestation l’interdit.
Chaque fois qu’un projet structurant émerge en Guyane, l’État finit par le bloquer sous la pression d’associations environnementales hors-sol qui ne vivent ni les réalités ni les difficultés quotidiennes de la population.

M. Laurent Burgoa : Très bien !

M. Georges Patient : Avec elles, les arbres sont mieux protégés que les hommes !

Mme Catherine Conconne : C’est vrai !

M. Georges Patient : Ces exemples révèlent l’état d’esprit qui domine au sein du ministère de la transition écologique. On y voit la Guyane comme un sanctuaire figé, à maintenir sous cloche à tout prix. Et ce prix, ce sont les Guyanais qui le paient.
On inflige des interdictions à un territoire neutre en carbone, couvert à 95 % de forêts amazoniennes, où la population émet trois fois moins de CO2 que dans l’Hexagone : 1,8 tonne par habitant contre 5,6 tonnes. Ces entraves sont imposées au mépris des aspirations locales. D’ailleurs, cette proposition de loi fait l’unanimité parmi les élus guyanais. Les écouterez-vous ?
Vue des outre-mer, l’écologie est vécue comme une nouvelle forme de colonialisme : l’écolonialisme. (Mmes Catherine Conconne, Solanges Nadille et Marie-Laure Phinera-Horth, ainsi que M. Vincent Louault, approuvent.)
La loi Hulot en est l’incarnation. Elle condamne à la stagnation des territoires français riches de leurs ressources, alors même que leurs voisins les exploitent et s’enrichissent.
C’est d’autant plus injuste que la France et l’Europe favorisent l’exploitation au Guyana en lui achetant une part importante de son pétrole ! Dans le même temps, TotalEnergies investit massivement au Suriname sur des nappes potentiellement transfrontalières. La géologie, tout comme l’écologie, ne connaît pas les frontières politiques. Combien de temps nos populations supporteront-elles ce deux poids, deux mesures ?
Enfin, à certains de nos collègues qui évoquent la malédiction du pétrole, je rappelle que la France n’est ni le Venezuela ni l’Angola. Je les invite à regarder du côté de la Norvège, du Danemark ou des pays du Golfe.
De même, prétendre que cette industrie ne profite ni à la population locale ni à l’économie du pays, c’est ignorer le boom économique du Guyana ou de l’extrême nord du Brésil, à la frontière guyanaise.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Tout à fait !

M. Georges Patient : Par ailleurs, il ne tient qu’à nous, législateurs, d’adapter la loi pour accroître les retombées au bénéfice de la population et des collectivités.
Avec ce texte, nous entendons desserrer le carcan d’interdits qui entrave le développement des outre-mer, tout en servant l’intérêt national.
Plusieurs collectivités françaises – la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy – disposent déjà de cette compétence. Aussi, l’article 1er vise simplement à l’étendre à l’ensemble des territoires ultramarins.
L’article 2 introduit un garde-fou clair : toute production nationale d’hydrocarbures ne pourra excéder la consommation nationale, afin de ne pas accroître la production mondiale.
Pour finir, il ne s’agit pas ici d’opposer écologie et développement, non plus que climat et justice sociale ; il s’agit de refuser une écologie punitive, abstraite et inégalitaire qui sacrifie toujours les mêmes territoires et les mêmes populations. L’écologie que nous défendons doit être exigeante, mais elle ne doit pas être aveugle aux réalités humaines et territoriales.

M. Laurent Burgoa : Très bien !

M. Georges Patient : Cette proposition de loi ne nie pas l’urgence climatique ; elle rappelle simplement que la transition ne peut être juste si elle est imposée sans respect des réalités locales.
Donner aux outre-mer la liberté de choisir leur trajectoire, c’est enfin leur reconnaître une dignité économique et politique, c’est agir avec lucidité dans l’intérêt de la Nation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Catherine Conconne, M. Philippe Folliot et M. Laurent Burgoa applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Vincent Louault : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Georges Patient, sénateur de la Guyane, tend à revenir sur les dispositions de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche, ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, dite loi Hulot, pour les seules collectivités d’outre-mer frappées par l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Ce texte a été signé par plusieurs de nos collègues ultramarins.
Pour mémoire, notre pays a été le premier au monde à inscrire dans la loi cette interdiction, ainsi que la limitation dans le temps du renouvellement des concessions d’exploitation existantes, lequel ne sera plus autorisé après 2040.
En promulguant ces dispositions, le Gouvernement avait deux objectifs : d’une part, manifester la volonté de la France d’être à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique ; d’autre part, inciter les autres pays signataires de l’accord de Paris à intensifier leurs efforts dans ce but.
Or force est de constater que cette loi n’a pas produit l’effet d’entraînement escompté. À l’exception du Québec et de l’Espagne, les pays ayant choisi de suivre notre exemple sont peu nombreux.
Le Belize et le Costa Rica ont adopté des moratoires en la matière, mais ceux-ci avaient été annoncés bien avant la décision française. La Nouvelle-Zélande avait décidé une telle interdiction, mais elle est revenue sur cette mesure en juillet dernier. L’Irlande a mis fin aux travaux d’exploration pétrolière dans ses eaux territoriales en 2019, sans toutefois renoncer à la prospection et à l’extraction de gaz. Le Groenland a interdit l’exploration pétrolière sur son territoire en juillet 2021, arguant notamment de la faible rentabilité économique de cette activité.
Enfin, le Danemark, premier producteur d’hydrocarbures de l’Union européenne depuis le Brexit, a annoncé la fin de l’exploitation des hydrocarbures en mer du Nord d’ici à 2050. Toutefois, ses productions de pétrole et de gaz devraient atteindre un pic respectivement en 2026 et en 2028.
Il faut donc reconnaître que la loi Hulot, qui constituait une initiative diplomatique davantage qu’une mesure écologique, est un échec, puisqu’aucun grand producteur d’hydrocarbures n’a décidé de sortir des énergies fossiles. Seuls quelques petits producteurs ont pris cette décision.
D’ailleurs, la France continue de produire du gaz et du pétrole, ne couvrant que 1 % de notre consommation nationale. En outre, depuis le 1er janvier 2018, cinq permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ont été délivrés et quinze permis exclusifs de recherche prolongés.
Cette situation nous rend dépendants des énergies fossiles importées, lesquelles aggravent le déficit de notre balance commerciale. En 2024, la facture énergétique de la France s’est élevée à 57,8 milliards d’euros ; elle avait même atteint un record de 117 milliards d’euros en 2022.
Les États-Unis constituent l’une de nos principales sources d’approvisionnement, avec 23 % du pétrole brut et 21 % du gaz importés en 2024. Et encore, ces données sont antérieures à l’accord passé avec la Commission européenne, qui prévoit que les États membres achèteront pour 750 milliards de dollars d’énergies fossiles américaines sur trois ans… Cela ne fait qu’accroître notre dépendance à l’égard des États-Unis, dont la posture envers nous pose question et devient de plus en plus problématique.
À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, j’ai notamment auditionné plusieurs ONG, qui ont toutes souligné, à juste titre, l’urgence climatique.
Ce n’est pas l’agriculteur que je suis qui niera la réalité du réchauffement climatique, auquel je suis confronté depuis de nombreuses années déjà. Toutefois, la neutralité carbone n’implique pas, d’ici à 2050, une sortie complète des énergies fossiles. Dans le scénario Zéro émission nette de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les produits pétroliers représenteraient encore 12 % de la consommation finale d’énergie dans le monde en 2050, contre 39 % en 2024. Nous aurons donc toujours besoin de pétrole à horizon mesurable, bien que dans des proportions moins importantes.
En attendant que la baisse de notre consommation de pétrole et de gaz fossile soit effective, grâce, notamment, à l’électrification, monsieur le ministre, et qu’elle devienne significative, nous resterons dépendants d’États qui tentent d’asseoir leur domination sur l’Europe. Sans souveraineté énergétique, notre marge de manœuvre se résume à choisir les pays dont nous sommes tributaires, rien de plus ! Ne pas regarder cette réalité en face confinerait à une forme de naïveté coupable.
Plusieurs de nos voisins européens ont d’ailleurs relancé l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières en mer.
Le Royaume-Uni a assoupli en fin d’année sa position sur l’exploitation pétrolière en mer du Nord. Il y a quelques mois, l’Italie a accordé 34 licences d’exploration en mer. La Grèce a délivré sa première licence d’exploration pétrolière et gazière marine depuis plus de quarante ans, pour des forages qui commenceront au plus tard en 2027. La Pologne envisage d’exploiter un important gisement de pétrole et de gaz découvert sous la mer Baltique en juillet dernier. Enfin, la Norvège a décidé de forer 250 puits d’exploration en mer au cours des dix prochaines années.
Dès lors, une question s’impose : pourquoi serions-nous l’un des rares pays européens à nous interdire d’explorer nos eaux territoriales, alors que nos voisins se sont lancés dans une course aux énergies fossiles destinée à renforcer leur sécurité énergétique ?
Les défenseurs de l’environnement affirment que la France perdrait, dans ce cas, toute crédibilité à l’échelle internationale lors des négociations climatiques. Au regard des éléments que je viens de présenter, quel pays serait en mesure de nous faire ce reproche ?
Prenons un autre exemple, celui du Brésil, grand producteur d’hydrocarbures : son gouvernement a autorisé des forages exploratoires au large de l’Amapá, limitrophe de la Guyane, trois semaines avant d’organiser la COP30 à Belém. Le Brésil sera-t-il moins crédible que la France lors des prochaines négociations climatiques ? Certainement pas.
Au-delà des questions géopolitiques se pose celle de la situation socio-économique de nos compatriotes ultramarins. Ils font face à une pauvreté endémique qui atteint un taux de près de 53 % en Guyane et de plus de 77 % à Mayotte. Ils sont confrontés à la cherté de la vie et au chômage structurel.
Mettons-nous à la place des Guyanais : ils ont la conviction de disposer de ressources naturelles importantes, mais l’État refuse qu’ils les exploitent et peine dans le même temps à leur proposer des solutions pour améliorer leur qualité de vie.
Par ailleurs, le Suriname et le Guyana, voisins, ont connu un fort développement grâce aux gisements de pétrole dans leurs eaux territoriales. Qui peut assumer cette situation et dire aux Guyanais que leur territoire n’a pas vocation à se développer ? Qui veut assumer d’alimenter des légendes urbaines et le récit complotiste des autonomistes contre Paris ? Pourquoi refuser d’entendre les légitimes revendications des Guyanais exprimées au travers de cette proposition de loi ?
Il faut également rappeler que plusieurs autres territoires d’outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, ont conservé toute leur liberté en la matière et ne sont pas soumis à la loi Hulot. Pourquoi n’est-ce pas aussi le cas pour la Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Cela dit, il convient de ne pas faire naître de faux espoirs dans les outre-mer et de tenir un langage de vérité quant aux hydrocarbures qui pourraient s’y trouver. En effet, un gisement a été découvert en Guyane en 2011, ce qui a démontré l’existence d’un système pétrolier en place, mais la quantité de pétrole était insuffisante pour solliciter une concession.
La campagne d’exploration qui s’est achevée en 2019 s’est révélée infructueuse, à tel point que Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, a déclaré au Sénat en avril 2024 : « Il n’y a pas d’hydrocarbures en France. »
Sur le plan géologique, le plateau des Guyanes n’est pas uniforme. Il est composé d’une croûte continentale sur laquelle se trouvent le Suriname et le Guyana et d’une plaine abyssale où se situe la Guyane. Paradoxalement, la structure géologique de la Guyane est plus proche de celle de la Sierra Leone, sur la côte ouest de l’Afrique, que de celle de son voisin surinamais.
Or une campagne d’exploration est conduite dans ce pays africain par la société italienne Eni et une autre sera prochainement lancée par Petrobras au nord du Brésil, dans l’État de l’Amapá. Les campagnes d’exploration sont extrêmement coûteuses, et seuls des résultats positifs dans l’Amapá, voire en Sierra Leone, pourraient susciter un regain d’intérêt pour la Guyane.
Pour conclure, au regard de l’ensemble de ces éléments, la commission estime que le contexte dans les outre-mer, qu’il soit social ou géopolitique, plaide en faveur de la levée de cette interdiction.
Une telle décision permettrait, en cas de découverte de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux exploitables, de contribuer à la souveraineté énergétique de la France et de susciter des recettes qui participeraient utilement au développement des territoires ultramarins concernés, au premier rang desquels la Guyane.
Je tiens d’ailleurs à rappeler que, en 2017, lors de l’examen du projet de loi Hulot en première lecture au Sénat, une dérogation au bénéfice des outre-mer avait été introduite avant d’être supprimée par l’Assemblée nationale à l’occasion de la nouvelle lecture. Le dispositif proposé est donc conforme à la position de la Haute Assemblée sur le sujet. Une éventuelle exploitation d’hydrocarbures dans nos territoires d’outre-mer ne saurait remettre en cause l’objectif de neutralité carbone fixé à l’échelle européenne ; il est important de le souligner.
Mes chers collègues, la commission des affaires économiques vous invite donc à adopter ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI. – Mme Catherine Conconne et M. Philippe Folliot applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Mesdames, messieurs les sénateurs, la France a pris des engagements environnementaux pionniers en matière énergétique qui doivent être une fierté pour nous tous.
Tout d’abord, elle a été à l’initiative de l’accord de Paris sur le climat, qu’elle a porté au niveau international. Le premier bilan mondial de cet accord, réalisé lors de la COP28 à Dubaï en 2023, a conclu qu’il était nécessaire de renoncer aux combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, ordonnée et équitable. Le Président de la République avait d’ailleurs plaidé activement pour qu’une trajectoire de sortie des énergies fossiles soit adoptée lors de cette conférence.
Cette orientation est confirmée par l’Agence internationale de l’énergie dans son rapport de 2021 intitulé Net zero by 2050 : a roadmap for the global energy sector. Selon elle, au-delà des projets déjà engagés en 2021, aucun nouveau gisement de pétrole ou de gaz ne doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation, si nous voulons suivre une trajectoire compatible avec la neutralité carbone que nous visons pour 2050.
Ensuite, la France a mis en place la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui trace pour notre pays une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre (GES). La troisième version de ce document, actuellement en consultation, prévoit l’arrêt total de la consommation de pétrole d’ici à 2045.
Cette ambition implique une électrification massive de tous les usages, comme vous l’avez mentionné, monsieur le rapporteur, qu’il s’agisse des transports, du logement ou de l’industrie, ainsi qu’un développement de carburants alternatifs, notamment pour nos aéronefs. À ce titre, elle présente un scénario réaliste et crédible pour sortir progressivement des hydrocarbures.
Enfin, nous avons adopté en 2017 la loi dite Hulot, qui met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures – c’est l’une des premières lois que j’ai eu l’honneur de voter. Ce texte est l’un des piliers législatifs de notre politique de transition énergétique.
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé à juste titre que, dans ce cadre, la France a été le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’interdiction de nouvelles exploitations pétrolières, ainsi que la limitation dans le temps du renouvellement des concessions d’exploitation existantes, qui ne sera plus autorisé après 2040.
Je suis cohérent, et vous l’êtes aussi. Lors de l’examen du texte, le Sénat avait voté en faveur d’un amendement visant à exempter les territoires d’outre-mer de ces obligations. Mais l’Assemblée nationale en a décidé autrement. La loi a été votée, elle a été promulguée et nous devons la respecter, ce que j’approuve à titre personnel et au nom du Gouvernement,
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce cadre ambitieux porte ses fruits. La production pétrolière française a été divisée par cinq depuis la fin des années 1980 et, aujourd’hui, aucune exploitation offshore n’est menée dans nos eaux territoriales.
La proposition de loi que nous examinons vise à abroger les interdictions établies par la loi Hulot pour l’outre-mer. Au regard des objectifs que j’ai rappelés et du chemin que nous avons parcouru, ce texte me paraît anachronique – je le dis sincèrement, mais en respectant la position des orateurs précédents. Se remettre demain à forer des hydrocarbures serait, de mon point de vue, un contresens social et environnemental ; en outre, cela ne résoudrait aucun problème dans les territoires concernés.
Ce texte viendrait affaiblir la crédibilité de nos engagements en matière environnementale.
Tout d’abord, la reprise de l’exploitation d’hydrocarbures est contradictoire avec tous nos engagements à l’échelle internationale. Or la politique climatique des uns influence celle des autres. Comment demander, par exemple, au Brésil et au Suriname de protéger leurs forêts ou de limiter leur développement pétrolier si nous revenons sur nos propres engagements ? La France perdrait son pouvoir de conviction dans les négociations climatiques.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est faux !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Ensuite, vis-à-vis de nos concitoyens, un revirement alimenterait le sentiment d’inaction climatique et la défiance des citoyens envers les pouvoirs publics. Nous devons rester cohérents.
Enfin, à l’égard des entreprises, la constance de notre politique énergétique et climatique est essentielle pour permettre aux filières économiques de se projeter.
Les acteurs de la transition énergétique, les investisseurs dans les énergies renouvelables et les industriels qui réorientent leur modèle productif des énergies fossiles vers les énergies renouvelables ont besoin de visibilité et de stabilité réglementaire. Un changement de pied perçu comme brutal enverrait un signal négatif à tous ces acteurs, qui ont pris au sérieux nos engagements et adapté leur stratégie d’investissement en conséquence.
En plus d’affaiblir notre crédibilité, ce texte serait en désaccord avec notre stratégie énergétique, qui est non pas de revenir en arrière, mais d’investir dans notre avenir énergétique, y compris dans les territoires d’outre-mer.
Pour cela, nous soutiendrons massivement le développement d’une offre énergétique décarbonée, abordable, abondante et acceptable par tous. Je souhaite publier au plus vite la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui tracera cette trajectoire et donnera de la visibilité aux filières qui en ont besoin. Je relancerai les travaux des PPE pour chaque territoire d’outre-mer, afin de trouver des solutions adaptées à chacun, notamment le photovoltaïque en Guyane.
De plus, nous accompagnerons l’augmentation de la demande d’électricité, notamment par le lancement d’un grand plan d’électrification.
Enfin, j’y insiste, toutes les explorations conduites en Guyane, notamment par différentes majors pétrolières, dont notre champion national, aboutissent à la conclusion qu’il n’existe pas de ressources pétrolières exploitables dans des conditions économiquement viables.
Si donc nous adoptions ce texte, nous engagerions des coûts importants pour des résultats très incertains, au prix de risques environnementaux majeurs ; et cela, dans des délais extrêmement longs, puisque, même en cas de découverte, aucune exploitation ne pourrait voir le jour avant vingt ans – dix ans d’autorisations et presque autant pour le forage –, c’est-à-dire bien trop tard pour répondre à l’urgence sociale, économique et énergétique du territoire, qui est réelle, vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le sénateur Patient.
On ne construit pas un modèle social solide sur un puits de pétrole incertain. On le construit sur des emplois durables, sur la forêt, sur la mer, le spatial, le tourisme et l’énergie, mais pas celle-là.
Je suis convaincu que nous devons permettre à nos territoires ultramarins de se projeter dans l’avenir avec des activités à plus faible empreinte environnementale que l’exploitation pétrolière. La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, consacre toute son énergie, avec mon soutien, à identifier et à trouver des financements pour des projets vecteurs de développement.
Votre proposition de loi vise l’ensemble des territoires ultramarins, monsieur Patient, mais je connais votre attachement à la Guyane et je comprends que c’est bien son développement qui vous préoccupe. Vous me demandez si l’État a un plan B, et je vous réponds par l’affirmative.
La filière minière responsable est un exemple des moyens que nous souhaitons soutenir. Lors de son déplacement en Guyane en mars 2024, le Président de la République s’est prononcé en faveur de son développement.
Le Gouvernement est prêt à développer l’exploitation des ressources aurifères en Guyane. Leur existence est avérée, l’exploitation primaire est possible et l’orpaillage illégal doit être proscrit. En l’espèce, les membres du Gouvernement sont unanimement d’accord pour donner à la Guyane les moyens de son développement harmonieux, responsable et prospère. Je réaffirme en leur nom notre volonté de soutenir une filière aurifère respectueuse de la qualité de l’eau, de la biodiversité et de la préservation de la forêt équatoriale, avec l’accord des Guyanais et des parties prenantes du territoire.
Vous l’avez dit, monsieur le sénateur Patient, nous devons tout faire pour faciliter cette exploitation par les Guyanais et les Guyanaises. En tant que ministre des mines, je m’engage auprès de vous, ici et maintenant, à travailler avec mes collègues de l’environnement, mais aussi des outre-mer, pour faciliter l’exploitation des mines aurifères, selon une logique responsable, durable et prospère, dans votre territoire.
Le dernier axe important que j’évoquerai, c’est le potentiel considérable de la Guyane en matière d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’énergie solaire, de l’hydroélectricité ou de la biomasse. Ces filières peuvent également créer des emplois durables, contribuer à l’autonomie énergétique et s’inscrire pleinement dans notre trajectoire de décarbonation.
C’est d’autant plus vrai que, comme vous l’avez dit, la Guyane est déjà un modèle d’excellence, capable d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici à 2030 et un taux de 100 % d’énergies renouvelables dans son mix électrique dès 2027. Elle serait ainsi le premier département français neutre en carbone.
Vous l’avez compris, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cette proposition de loi. J’espère néanmoins vous avoir convaincu que le Gouvernement émet un avis favorable sur le développement économique, social et énergétique de la Guyane, fondé sur des ressources propres réelles qui peuvent être exploitées dans des conditions durables et prospères. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures pourrait être qualifiée de serpent de mer.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous débattons sur ce sujet, mon cher collègue Georges Patient. J’ai souvenir de l’avoir fait dès ma prise de fonctions au ministère des outre-mer, rue Oudinot, en 2017, puis, ici même, dans cet hémicycle, en vous répondant à l’occasion d’une séance de questions orales, en 2020. Je dois vous reconnaître une constance et une ténacité certaines ; ma propre constance, en retour, ne vous étonnera pas.
De ma participation à la COP21, qui a débouché sur l’accord de Paris et la ratification des dix-sept objectifs de développement durable des Nations unies, jusqu’à l’accélération de la stratégie de développement de l’éolien en mer et à la défense de la haute mer à travers le traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), entré en vigueur le 17 janvier dernier, en passant par la trajectoire Outre-mer 5.0 – zéro déchet, zéro carbone, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité –, à la suite de la loi Hulot, mon engagement pour la lutte contre le dérèglement climatique est connu.
Je n’ai jamais cessé de défendre un cap clair, celui du développement durable, inscrit dans une stratégie française et européenne forte.
Notre tradition nationale en matière d’indépendance énergétique n’a jamais reposé sur la fuite en avant vers les hydrocarbures. Elle s’est construite sur la diversification, l’anticipation et l’investissement dans des filières d’avenir, au service d’une industrie propre et décarbonée. Ce cap doit rester le nôtre. Lever l’interdiction d’exploiter des hydrocarbures en outre-mer risquerait d’ouvrir une parenthèse illusoire.
Lors du vote de la loi Hulot, la question de son application dans les territoires ultramarins s’est déjà posée, notamment en Guyane, où des projets d’exploration étaient engagés, accompagnés de la promesse de fonds de développement économique. Le législateur a tranché.
L’État s’était toutefois engagé à faire reconnaître le rôle écologique majeur de la Guyane, comme de l’ensemble des territoires ultramarins, et à mettre en place une compensation au titre de leur contribution à la décarbonation, permise par leur zone économique exclusive (ZEE) et, pour la Guyane, par son parc amazonien ; il devait aussi leur donner les moyens de développer leurs autres ressources. Force est de constater que nous avons échoué. Il me semble que nous n’avons même pas engagé ce combat !

M. Yannick Jadot : Et voilà !

Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : La Guyane, et ce n’est pas le seul territoire concerné, fait toujours face à des difficultés profondes, liées à la pauvreté extrême, à la vie chère et à un taux de chômage massif. Dans ce contexte, veillons à ne pas faire de fausses promesses, qui risqueraient demain de produire davantage de frustration encore.
Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec vous : rien ne garantit qu’une entreprise pétrolière demandera un permis d’exploration, encore moins d’exploitation. Il faut rappeler qu’il y a très peu d’hydrocarbures en France et que les retombées économiques locales dans ce secteur sont faibles, volatiles et concentrées.
Les territoires ultramarins ont besoin d’autre chose. Ils ont besoin d’investissements structurants massifs et durables. Ils ont besoin d’une stratégie nationale forte, à la hauteur de leur rôle géostratégique. Or nous n’y sommes pas et, aujourd’hui, nous n’avons encore tracé aucun chemin.
Dès lors, que faire ? Si la France ne peut pas et ne doit pas faire marche arrière sur ses engagements écologiques, elle peut en revanche faire un pas de côté – c’est la position que je défendrai –, en permettant à ses territoires d’outre-mer de participer à leur propre développement, en tenant compte de leur spécificité et de leur rythme de décarbonation.
La fédéraliste que je suis place toute sa confiance dans les élus locaux et leurs populations, particulièrement responsables lorsqu’il s’agit de protéger leur territoire. J’ai la conviction que toute exploration ou exploitation de ressources, si elle leur était confiée, serait réfléchie et respectueuse de l’environnement.
La Polynésie française en offre un exemple remarquable avec une politique d’aires marines protégées exemplaire, sans oublier Wallis-et-Futuna, où la tradition et le mode de vie ont conduit les habitants à refuser d’explorer et d’exploiter leurs ressources minières, contre l’avis de l’État.
Toutefois, répondre aux urgences d’aujourd’hui en ressuscitant seulement les modèles d’hier reviendrait à reconnaître notre incapacité à proposer un avenir suffisamment développé à nos territoires et, surtout, à notre jeunesse. C’est précisément pour bâtir aussi des solutions de rechange que nous menons, au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, une mission de contrôle sur les filières d’avenir pour la croissance des économies des outre-mer. J’espère, monsieur le ministre, que vous serez à nos côtés.
La grande majorité des membres du groupe du RDSE considère que revenir sur l’interdiction d’exploiter des hydrocarbures en outre-mer enverrait un signal désastreux, celui d’un pays incapable d’assumer ses choix, oscillant au gré des tensions internationales, sans cap clair ni feuille de route. Pour ma part, ma position est moins tranchée.

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer notre collègue Georges Patient et le féliciter de son initiative courageuse.
Il est temps de sortir d’une logique de politique écologique sectaire, stupide et dogmatique, pour aller vers une approche environnementale ouverte, intelligente et pragmatique. C’est le sens de cette proposition de loi.
Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En 2017, nous siégions dans le même groupe politique à l’Assemblée nationale et, en toute cohérence, j’avais voté pour le projet de loi Hulot ; mais, aujourd’hui, je suis favorable à la proposition de loi de notre collègue Georges Patient.
J’y suis favorable, parce que le texte qui a été voté en 2017 est une loi hypocrite, qui interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans notre pays, mais non leur importation. La logique aurait voulu que celle-ci soit également interdite, pour que le système soit cohérent. Toutefois, nous savons bien que, aujourd’hui, l’on ne peut pas se passer des hydrocarbures. Par conséquent, si nous soutenons l’objectif de décarbonation de notre économie – c’est le cas, personne ne le conteste –, nous devons essayer de le faire avec intelligence et pragmatisme.
Nous sommes le seul pays au monde qui envisage de renoncer à exploiter les ressources potentielles qui se trouvent sur son territoire ! Or il est essentiel, à mon sens, de tenir compte de certains critères d’ordre financier.
Monsieur le ministre, le déficit de notre balance commerciale atteint chaque année 81 milliards d’euros, dont 58 milliards d’euros sont liés aux importations d’hydrocarbures. Il faudrait tout de même s’interroger sur ce point, vu la situation financière de notre pays ! Est-ce que nous n’aurions pas intérêt à trouver des solutions qui permettraient de résoudre ce déficit ?
Certes, vous formulez des propositions, y compris pour la Guyane, où vous voulez développer les énergies renouvelables. Sur le principe, nous sommes d’accord ; mais 98 % des panneaux photovoltaïques que vous installerez en Guyane viendront de Chine ! Pour les éoliennes, c’est la même chose.
La proposition de loi de notre collègue Georges Patient non seulement vise à corriger ce problème, mais s’inscrit dans une logique géostratégique intelligente.
Nous vivons dans un monde qui change, où les tensions sont fortes et où les enjeux liés à l’énergie sont importants. Dans quelques jours, voire quelques heures, le détroit d’Ormuz sera peut-être bloqué, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer. Mais dans notre pays, nous continuons à faire comme si de rien n’était…
Nous devons nous réveiller, d’autant que la situation change sur le plateau des Guyanes. Dans le cadre de la mission d’information de la commission des affaires étrangères sur les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du Sud, nous nous sommes rendus dans la province de l’Amapá, au Suriname et au Guyana. Alors que le Guyana était le pays le plus pauvre d’Amérique du Sud, dans cinq ans, son PIB par habitant se situera entre celui de la Suisse et celui des Émirats arabes unis. (M. Yannick Jadot proteste.) Telle est la réalité à laquelle sont confrontés nos collègues et nos amis de Guyane.
Il n’y a pas de fausses promesses liées à la prospection, car pourquoi n’y aurait-il pas de pétrole en Guyane, alors qu’il y en a au Guyana, au Suriname et dans l’Amapá au Brésil ? Mais il est clair que, si l’on ne cherche pas, l’on ne trouvera pas.
Cette situation existe aussi dans d’autres territoires, notamment à Juan de Nova, dans le canal du Mozambique, dont les fonds recèlent d’immenses réserves de gaz, de sorte que ce secteur sera la mer du Nord du XXIe siècle.
Imaginez que, dans le golfe Persique, alors que l’Arabie saoudite et l’Iran exploitent leur pétrole et leur gaz, le Qatar choisissait de ne pas le faire, préférant continuer à pêcher des perles… C’est un peu la position française, que ce soit en Guyane ou dans le canal du Mozambique !
Il est urgent que nous nous réveillions, en nous montrant pragmatiques sur ces enjeux. En 2017, à l’Assemblée nationale, j’avais dit à M. Hulot, qui défendait le projet de loi au nom du Gouvernement, que nous étions d’accord avec lui sur l’objectif de décarbonation, mais que je considérais, en revanche, que le dernier mètre cube de gaz ou le dernier baril de pétrole consommé dans notre pays devait être produit en France. C’est cette logique qu’il faut remettre en avant.
Je terminerai en citant un mot occitan, bien de chez nous : lo biaís, c’est-à-dire le bon sens paysan. Mon cher collègue Georges Patient, cette proposition de loi est empreinte de ce bon sens. C’est pourquoi les membres du groupe Union Centriste la voteront avec conviction. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il peut paraître anachronique de s’interroger en 2026 sur la « réautorisation » d’exploitation d’hydrocarbures en France, alors que nos objectifs sont clairs et fixés depuis longtemps : réduire notre dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pourquoi cette question se pose-t-elle aujourd’hui ? Parce que nous constatons, à l’échelle internationale, une volonté des États de renforcer leur compétitivité et de réduire leur dépendance. États-Unis, Chine, mais aussi Brésil, Suriname, Guyana, Norvège, Italie, Grèce, Royaume-Uni et Pologne : tous ces pays viennent de réautoriser la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures. Le contexte géopolitique change et encourage chacun à diversifier ses approvisionnements et à renforcer sa puissance.
Or en France, nous sommes empêchés. En 2017, nous avons en effet été les premiers – assez peu suivis… – à prévoir l’interdiction de délivrer de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et à interdire toute exploitation après 2040.
La France se retrouve donc dans une bien étrange position, celle de devoir assumer une mesure dont l’impact environnemental est quasi nul et qui empêche les outre-mer, qui disposent de ressources naturelles potentielles, de les exploiter pour améliorer leur situation économique et, plus largement, celle du pays tout entier.
Sur le plan environnemental, tout d’abord, cette mesure n’a aucun impact. Nous produisons 1 % de notre consommation nationale d’hydrocarbures. Dès lors, interdire une activité quasi inexistante ne peut qu’avoir un effet très limité sur l’environnement. Pourtant, la consommation se poursuit, non pas en exploitant nos propres ressources, mais en payant pour exploiter celles des autres ! Nous sommes ainsi devenus dépendants de certains pays, dont les États-Unis.
Le gaz de schiste, par exemple, est largement importé, car son exploitation, fortement polluante, est interdite en France ; mieux vaut aller polluer au Canada…

M. Yannick Jadot : Il faut l’autoriser alors ?

M. Vincent Louault : La question peut sembler paradoxale, mais l’impact environnemental ne serait-il pas moindre si la France avait la main sur la production, dans des conditions et selon des normes qui respecteraient une réglementation particulièrement exigeante ?
Ce texte ne vise pas à promouvoir les hydrocarbures ou à revenir sur nos engagements environnementaux, mais nous ne pourrons pas nous passer à 100 % des énergies fossiles dans un avenir proche.
Ensuite, alors que chaque pays souhaite se renforcer sur le plan économique, nous avons une fâcheuse tendance à nous interdire toute possibilité de développement, même quand celle-ci n’est que potentielle. Il n’est en effet pas évident que nous trouvions des gisements exploitables en Guyane, les dernières explorations n’ayant pas été concluantes. Toutefois, en interdisant par principe les recherches, nous ne respectons pas les intérêts du peuple guyanais ?
Avant d’imposer de telles interdictions, il faudrait que nous nous interrogions : quel sera l’impact de cette décision en matière industrielle, sociale et économique, ou bien encore sur notre balance commerciale ? Quel manque à gagner fiscal représentera-t-elle pour les collectivités ? Quelle solution de rechange efficace pourrons-nous trouver ? Quels gains réels y aura-t-il pour l’environnement ? Quelles seront les conséquences en matière d’investissements et de structuration pour nos secteurs économiques ? Quelles seront les futures évolutions géopolitiques ?
Ce que nous faisons pour les hydrocarbures, nous le faisons aussi pour l’automobile ou dans l’agriculture. Nous nous interdisons de produire en France, en oubliant que nous appartenons à un marché commun, que nos partenaires continuent de produire et que le contexte géopolitique évolue parfois dans un sens contraire à nos intérêts.
Il est fondamental de ne pas renier nos valeurs et de continuer à progresser, mais, alors que chaque pays essaie de se renforcer, de créer de la valeur et d’être souverain, nos réglementations trop nombreuses, inutiles ou trop strictes nous font perdre en agilité et nous enferment dans nos dépendances.
Ces interdictions, sans aucun impact sur le présent, nous contraignent pour l’avenir et nous empêchent de nous adapter aux nouveaux enjeux que nous ne connaissons pas encore.
Être les premiers à interdire n’a de sens que si nous pouvons encore agir à l’avenir. Sinon, malheureusement, nous subirons demain les conséquences de ce que nous nous refusons aujourd’hui. Nous sommes surtout les premiers, comme d’habitude, à nous tirer une balle dans le pied. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Micheline Jacques : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi de notre collègue Georges Patient visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
Monsieur le ministre, en préambule, permettez-moi, sans vous faire injure, de regretter l’absence de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Bien sûr, ce texte a une portée économique certaine et votre portefeuille comprend la souveraineté énergétique. Mais après que la presse s’est largement fait l’écho de l’opposition de la ministre, il m’aurait semblé respectueux pour la représentation sénatoriale – sans parler de l’auteur du texte – qu’elle vienne exposer sa position dans cet hémicycle…
Une fois n’est pas coutume, je veux aussi dire mon agacement. Comme vous, mes chers collègues, j’ai été la destinataire de courriers d’associations de protection de l’environnement qui s’opposent à ce texte. J’aurais aimé les entendre plus régulièrement, sur des sujets moins symboliques et médiatiques.
Par exemple, les arrivées massives de sargasses sont un véritable fléau pour les coraux, mais aussi pour les humains, du fait des émanations de gaz toxiques.

Mme Catherine Conconne : Tout à fait !

Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Exactement !

Mme Micheline Jacques : Pourtant, je n’ai pas trouvé trace d’une mobilisation massive de leur part sur cette question, ne serait-ce que pour demander une augmentation du budget du plan Sargasses III pour la période 2026-2029.
Ce plan est doté de 20 millions d’euros sur trois ans, pour l’ensemble des collectivités françaises de la Caraïbe. Or, en 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy a dépensé à elle seule 5 millions d’euros pour le ramassage de milliers de tonnes de sargasses, auxquels s’ajoute une dépense de plus d’un million d’euros par hôtel touché. Une grande majorité des communes de Guadeloupe et de Martinique rencontrent des difficultés pour faire face à ces dépenses.
Je n’ai pas davantage trouvé trace d’une mobilisation pour une amélioration des conditions d’indemnisation des personnes exposées au chlordécone ni pour l’accélération de la recherche en vue de la dépollution des sols. (Mmes Solanges Nadille et Marie-Laure Phinera-Horth applaudissent.)

Mme Catherine Conconne : Bravo !

M. Yannick Jadot : Ce n’est pas bien, ce que vous faites !

Mme Micheline Jacques : Je ne les ai pas non plus entendus dénoncer les soixante-dix tonnes de mercure qui sont déversées chaque année dans l’environnement guyanais.
Presque dix ans après la loi Hulot, dans un contexte géopolitique qui a évolué, mais dans un contexte économique et social local toujours tendu, le sénateur de la Guyane Georges Patient propose de lever l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les outre-mer.
Il va sans dire que si tous les outre-mer sont concernés, la Guyane représente un point d’attention particulier. Du point de vue géopolitique, s’opposer à ce texte revient ni plus ni moins à envisager la Guyane en dehors de son bassin régional. Comme cela a été rappelé, le nouvel ordre mondial – ou plutôt le nouveau désordre mondial – nous oblige à nous poser la question de notre souveraineté sur une matière aussi stratégique que le pétrole.
D’une manière générale, l’arrêt de l’exploration des hydrocarbures en France a-t-il mis fin aux importations ? Non. Comme l’a rappelé l’auteur de la proposition de loi, nous avons même importé pour plus de 500 millions d’euros de pétrole au Guyana voisin en 2023.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Tout à fait !

Mme Micheline Jacques : S’il ne s’agit pas d’opposer écologie et économie, il convient tout de même de rappeler que la Guyane est à la fois l’un des départements les plus pauvres de la République et le territoire terrestre le plus vaste des outre-mer, sa superficie étant équivalente à celle du Portugal. L’État y possède encore 80 % du foncier, ce qui limite les possibilités d’aménagement du territoire et d’utilisation du sol. En interdisant l’exploration des hydrocarbures, nous avons fermé une nouvelle source d’activité économique potentielle.
Au même titre que tous les Français, les Guyanais et les Ultramarins en général ont le droit de se prononcer, par la voix de leurs élus, sur l’usage qu’ils souhaitent faire des ressources naturelles de leurs espaces de vie.
Par ailleurs, il convient de souligner que toute exploitation des ressources n’est pas nécessairement effrénée. Une exploitation raisonnée et raisonnable des ressources est tout à fait envisageable. À cet égard, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement prenne chaque année un arrêté limitant la production maximale d’hydrocarbures.
La protection de la nature n’est en aucun cas incompatible avec la protection des hommes. Nous devons faire confiance aux populations locales et leur laisser le choix d’exploiter ou non les ressources de leur territoire.
Je regrette de retrouver dans la position du Gouvernement à l’égard de ce texte l’expression de la non-culture des outre-mer. Les outre-mer, la Guyane en particulier, sont des trésors de biodiversité. Mais l’intérêt qui leur est témoigné ne doit pas être partiel. Quand on s’intéresse aux outre-mer, il faut s’intéresser à tous les sujets dans les outre-mer.
Dans un courriel que j’ai reçu, un collectif d’associations de protection de l’environnement affirme : « Les difficultés économiques et sociales que connaissent certains territoires ultramarins sont bien réelles et appellent des réponses ambitieuses. » S’il va sans dire que je partage ce constat évident, nous devons être lucides.
Après quatre-vingts ans de départementalisation, les difficultés sont encore bien réelles. Elles résultent en partie de décisions prises à des kilomètres, sans véritable implication ni connaissance des réalités locales. Sur ce point, la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider n’a de cesse de rappeler les conséquences de l’inadaptation ou de l’inexistence normative sur l’efficience des politiques publiques.
Pendant des années, le carburant des départements et régions d’outre-mer (Drom) de la Caraïbe était importé du Venezuela. Mais cette source d’approvisionnement a été abandonnée en raison de sa teneur en soufre. Désormais, le pétrole raffiné par la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) est du Brent provenant de la mer du Nord, plus précisément de la Norvège.
Souvenez-vous, chers collègues, lorsque, en 2009, la Guadeloupe s’était embrasée à cause du prix du carburant, la piste consistant à importer du pétrole depuis le Guyana avait été évoquée pour réduire les coûts de transport. Si la Guyane produisait du pétrole, elle pourrait approvisionner les territoires du bassin et réduire leur vulnérabilité au prix du baril, à l’éloignement et aux aléas géopolitiques. Une production pétrolière guyanaise serait une assurance de sécurité énergétique pour les territoires français de la Caraïbe.
La réalité est la suivante : l’opposition à l’exploitation des hydrocarbures ne s’accompagne pas de propositions économiques nouvelles pour le développement des outre-mer. Les ressources naturelles sont les premières richesses exploitables de ces territoires, dont, vous le savez, les marchés intérieurs sont trop étroits pour développer des industries manufacturières.
Par ailleurs, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont été développées selon un modèle qui les rend dépendantes des importations européennes. Eu égard au transport de marchandises que cela implique, c’est tout de même un comble du point de vue écologique, j’ose espérer que vous en conviendrez !
Cette situation donne lieu à des aberrations, comme l’importation en Guyane de citrons du Brésil depuis Rungis, en Île-de-France, ou de bois de charpente dans la Caraïbe depuis les pays scandinaves, alors que l’essence de pin de Guyane est plus résistante aux termites caribéens.
Si je semble m’éloigner du sujet, la question du développement endogène promis il y a bientôt vingt ans est au cœur du texte que nous examinons. J’ajoute que l’opposition à l’exploitation des hydrocarbures outre-mer procède de la même logique que celle qui pousse à étouffer de normes nos agriculteurs et à importer des produits moins chers du reste de l’Union européenne.

M. Vincent Louault : Excellent !

Mme Micheline Jacques : Je vois donc dans le refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures dans les outre-mer une position symbolique, qui ne tient compte ni des réalités locales ni de la capacité des Ultramarins à préserver leur environnement.
J’ai moi-même présidé le conseil d’administration de l’agence territoriale de l’environnement de Saint-Barthélemy, où des réserves naturelles maritime et terrestre ont été constituées très tôt. En effet, 66 % de notre territoire de vingt et un kilomètres carrés sont classés zone naturelle inconstructible, car nous avons une conscience aiguë de l’importance économique de préserver notre environnement naturel.
Ainsi, j’ai signé et je voterai sans réserve la proposition de loi de notre collègue Georges Patient. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Viviane Malet applaudit également.)

Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui engage l’avenir non seulement de la Guyane, mais aussi de l’ensemble de notre pays.
Elle peut permettre à la France d’envisager l’avenir avec davantage de sérénité et de progresser vers une indispensable souveraineté énergétique. Or de récents événements dans le monde rappellent avec force que, si nous refusons que notre pays reste exposé aux pressions de puissances autoritaires, la souveraineté énergétique est non pas un luxe, mais une nécessité.
Avant d’aborder le fond, je tiens à saluer d’emblée le travail mené par l’auteur de ce texte, notre collègue Georges Patient. Je remercie également la commission des affaires économiques, qui a donné un premier élan à la proposition de loi au travers des contributions précieuses du rapporteur Vincent Louault.
Sur ces travées, chacun partage l’ambition de protéger, pour les générations futures, ce bien commun qu’est la nature. Toutefois, le débat qui s’ouvre aujourd’hui ne saurait être caricaturé ou réduit à une opposition simpliste entre le développement économique et la protection de l’environnement. Il appelle au contraire une approche lucide, responsable et profondément ancrée dans la réalité de nos territoires ultramarins.
La Guyane, riche d’une biodiversité exceptionnelle, est également confrontée à des défis structurels majeurs : chômage élevé, coût de la vie important, infrastructures insuffisantes. Malgré notre volonté de croire à une appartenance pleine et entière de la Guyane à la République, force est de constater qu’elle ne bénéficie pas des mêmes leviers de développement que bien d’autres territoires.
La transition énergétique est une nécessité absolue ; personne, dans cette assemblée, ne le conteste. Mais cette transition ne doit pas être déconnectée de la réalité du terrain. Elle doit être progressive, réaliste et socialement juste. Le Guyanais ne doit pas être placé sous cloche et privé de ressources et de perspectives, alors que son territoire dispose d’un potentiel considérable.
Refuser par principe toute exploration, c’est condamner le développement économique de la Guyane ; c’est accroître la précarité de ce territoire ; c’est priver la France d’une souveraineté énergétique essentielle sur le plan géostratégique.
Aujourd’hui encore, notre pays consomme des hydrocarbures importés, parfois extraits dans des conditions environnementales et sociales bien moins exigeantes que celles que nous pourrions imposer sur notre propre territoire.
La France se prive, rien qu’avec la Guyane, d’une production de pétrole potentiellement très importante. Cette production renforcerait notre souveraineté nationale, tout en développant le dynamisme économique de ce territoire.
Autoriser l’exploration en Guyane, dans un cadre réglementaire strict et dans le respect de normes environnementales exigeantes, c’est aussi reprendre le contrôle et refuser l’hypocrisie consistant à interdire de produire sur notre sol ce que nous acceptons d’importer.
Je tiens à saluer la clairvoyance de notre collègue Georges Patient, qui a su introduire des garde-fous essentiels dans cette proposition de loi. Je pense notamment à l’article 2, qui prévoit que l’État pourra, chaque année, fixer par arrêté un plafond de production. Je vous invite à préserver ce dispositif.
Chers collègues, il ne s’agit pas d’opposer écologie et développement ; il s’agit de les réconcilier. En 2017, le Sénat l’avait bien compris en introduisant dans la loi Hulot une dérogation pour que les territoires d’outre-mer puissent renouveler une concession après 2040 ou délivrer un permis exclusif de recherches ou une autorisation préalable. Nous comptons une nouvelle fois sur votre sagesse, mes chers collègues.
Pour toutes ces raisons, afin de permettre à nos territoires d’outre-mer d’explorer les ressources en hydrocarbures de leur sous-sol sans renoncer aux valeurs environnementales qu’ils défendent depuis longtemps, notre groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains. – Mmes Catherine Conconne et Annick Girardin applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si cette proposition de loi de nos collègues du RDPI pose une question de cohérence avec la stratégie française sur l’énergie et le climat (Sfec), elle met également en cause l’effectivité de nos valeurs républicaines sur l’ensemble du territoire national, tout particulièrement pour nos concitoyens ultramarins, femmes et hommes, aînés et jeunes.
J’évoquerai ces deux questions posées par le texte, qui sont étroitement liées.
Tout d’abord, la stratégie française sur l’énergie et le climat dessine un cadre cohérent qui résulte directement de l’accord de Paris signé en 2015 à l’occasion de la COP21. Lors de ce moment historique pour notre pays, les 175 parties à l’accord ont pris acte des facteurs environnementaux et climatiques qui affectent les conditions de vie sur terre et la durabilité de nos modèles de développement, pour les générations actuelles et futures.
Dans le prolongement de l’accord de Paris, la loi Hulot du 30 décembre 2017 a lancé le processus législatif des politiques publiques qui rythment notre contribution nationale, dans un cadre européen, à la lutte contre ce phénomène mondial de premier ordre.
La stratégie française sur l’énergie et le climat se décline, comme vous le savez, dans trois documents programmatiques : la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie et le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), qui forment une cohérence globale.
Le texte qui nous est soumis relance la possibilité de prospection, de recherche et d’exploitation dans les territoires ultramarins français, alors que, conformément à la stratégie nationale bas-carbone en vigueur, l’arrêt du pétrole est prévu à l’horizon 2040-2045. De fait, cette proposition de loi est contradictoire avec les orientations de la SNBC, qui prévoit une planification des ressources énergétiques nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
De surcroît, au regard des engagements et du rôle de la France, ce texte recouvre, vous en conviendrez tous, me semble-t-il, une dimension symbolique extrêmement forte, que nous ne pouvons pas ignorer politiquement.
Le pétrole ne sera pas au cœur du développement durable dont le monde a urgemment besoin. J’ai toujours foi en l’exemple que peut encore donner la France dans le concert européen et mondial, a fortiori dans ces temps incertains, qui appellent à la constance et à la résolution.
Doit-on pour autant en rester là ? Certainement pas ! Cela me mène à la seconde question posée par ce texte.
Si le développement social et territorial des outre-mer n’était pas anormalement bas par rapport à la moyenne française, je suis convaincu que ce texte n’aurait pas été soumis à notre examen.
Le taux de pauvreté dans ces départements et territoires est insupportable – je pèse mes mots ! Je l’ai dit en commission, je le redis à cette tribune, pour une part considérable de nos concitoyens ultramarins, la France n’a pas été et n’est toujours pas à la hauteur de la promesse républicaine et des valeurs qui l’illustrent.
Comment caractériser cette situation politique et historique ? Je trouve à cette absence de prise en compte de la pauvreté de certains de nos concitoyens, de leur souffrance et de leur différence, qui est notre richesse commune, des relents de colonialisme ou de néocolonialisme non dit. Je le dis clairement, parce que je le pense.
À l’aune de l’idée que je me fais de ce que doit faire la France pour ses enfants, je ne puis admettre la situation de nos compatriotes les plus en difficulté.
Je sais qu’il en va de même pour Georges Patient et pour mes collègues ultramarins du groupe socialiste, dont Catherine Conconne, que je salue. Ils se battent pour la justice sociale dans leurs territoires.
La question de l’avenir de la jeunesse se pose avec acuité dans tous les territoires ultramarins, et peut-être encore plus fortement en Guyane, qui est frappée par un chômage de masse auquel il convient de remédier. Jamais l’illégalité ne doit être perçue comme un projet d’avenir, a fortiori par la jeunesse !
S’il faut tirer directement les conséquences de cette situation politique et sociale inacceptable, nous estimons possible de le faire sans passer par un retour aux énergies fossiles.
L’article 7 de la loi Hulot prévoyait la remise d’un rapport sur les compensations des conséquences des arrêts définitifs de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures. Il devait présenter « le dispositif des contrats de transition écologique et solidaire destinés, d’une part, aux salariés et, d’autre part, aux territoires concernés », dans le cadre d’une « stratégie industrielle d’anticipation des mutations liées à la transition énergétique ».
Quelles suites ont été données à ces exigences légales ? Monsieur le ministre vient de nous répondre : aucune !
En tout état de cause, nous considérons cette proposition de loi comme un appel de plus à remédier à la situation inacceptable des citoyens français des territoires ultramarins.
Monsieur le ministre, vous l’avez dit, le Gouvernement n’est pas favorable à ce texte. Il n’en demeure pas moins que la situation sociale et économique est dramatique. Comment comptez-vous répondre concrètement à cette situation endémique, qui n’a que trop durée ?
Afin de me montrer constructif, permettez-moi de vous soumettre une suggestion. Le sixième objectif de la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est intitulé « Garantir une transition juste et soutenable et compétitive sur les plans socio-économiques ». Le développement de l’emploi et de la croissance est l’une de ses déclinaisons.
Dans ce cadre, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous soumet l’idée de valoriser monétairement la contribution positive de ces territoires à la préservation de la biodiversité, par exemple en matière de captation carbone.
Pour ce faire, je vous invite à vous fonder sur la trajectoire de la valeur de l’action pour le climat que propose Alain Quinet dans la SNBC pour tenir compte des millions de tonnes de CO2 captées et stockées par la biodiversité des territoires ultramarins français.
Voilà une ressource pour financer le grand plan de développement durable dont ont urgemment besoin nos concitoyens de ces territoires ! Et ce n’est pas une taxe ; c’est écrit noir sur blanc dans la SNBC.
Sur cette base, donnons à nos compatriotes le plan de développement qui leur est indispensable et que la République française leur doit.
Compte tenu de la problématique que je viens de soulever et des propositions que je viens d’esquisser, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Éric Jeansannetas applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a huit ans, je montais pour la première fois à cette tribune. C’était en octobre 2017, à l’occasion de l’examen du projet de loi Hulot, qui devait mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France.
TotalEnergies recherchait depuis six ans du pétrole en Guyane. Elle avait foré cinq fois, pour trouver un seul gisement, qu’elle avait jugé non viable du point de vue économique. Nous avons donc voté en toute conscience et de façon raisonnée la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France.
Je considère que la disposition que nous avons votée il y a huit ans est une bonne chose, et qu’il convient de la conserver. À mon sens, il serait irraisonné et déraisonnable de revenir dessus.
Pour ma part, je n’oppose pas les territoires hexagonaux et ultramarins. D’ailleurs, nous vivons dans une humanité commune, et ce que nous faisons de ce côté-là de l’hémisphère à des conséquences pour l’ensemble des peuples à travers la planète.
De fait, la lutte contre le réchauffement climatique s’appuie sur la science. Or depuis huit ans, la communauté scientifique a continué ses travaux de recherche et nous a alertés : si nous ne laissons pas 80 % des énergies fossiles dans le sol, nous n’arriverons pas à stopper irréversiblement le cycle infernal du réchauffement climatique.
Chers collègues, sept des neuf limites planétaires sont déjà dépassées ! Nous traversons un cycle violent et brutal, en particulier pour toutes les classes populaires, en Guyane comme ailleurs.
Bien sûr, des arguments sont avancés pour justifier ce texte.
Premièrement, on nous parle de souveraineté énergétique, dans un temps de bouleversements géopolitiques mondiaux. Mais personne ne peut croire, alors que notre production de 1,5 million de barils par jour couvre actuellement 1 % de nos besoins, que nous serons en mesure d’assurer notre souveraineté et notre indépendance dans dix ou quinze ans, dans un marché complètement intégré et soumis aux firmes nord-américaines !
Deuxièmement, on me parle de l’emploi en Guyane. Or chacun le sait, pour construire des plateformes pétrolières, de la même manière que pour le centre spatial guyanais de Kourou, des équipes viennent du monde entier, travaillent pendant quelques semaines, puis rentrent chez elles. Dans le secteur du pétrole, on peut même parler de mercenaires ! Cela ne profitera donc pas aux Guyanais et aux Guyanaises.
Troisièmement, on me parle de retombées économiques. Pardonnez-moi de vous dire que, si le PIB du Guyana et du Suriname a explosé, cela n’a pas bénéficié aux peuples de ces deux pays. Le taux de pauvreté y reste extrêmement élevé, autour de 40 % ou 45 %.
En réalité, les décisions sont prises par les conseils d’administration de grandes firmes, et les retombées économiques profitent à leurs investissements et à leurs actionnaires au-delà des frontières, et non pas aux peuples locaux.
Mes chers collègues, le modèle « extractiviste » est en fin de vie. Il nous faut y mettre fin et nous le savons. La décision que nous avons prise avant tous les autres doit nous placer à la tête de la lutte contre le réchauffement climatique.
Enfin, chers collègues guyanais et ultramarins, je veux vous dire que nous sommes à vos côtés. Ce que vient de dire Franck Montaugé en employant des mots forts, nous le pensons nous aussi. Ce que la France doit à ses territoires ultramarins doit être dit.
La promesse républicaine d’égalité entre les territoires n’est pas tenue ! C’est un scandale, mais vous ne trouverez pas de réponse à ce problème en livrant nos sous-sols et nos sols à des firmes internationales.
Monsieur le ministre, la promesse républicaine vaut pour tous les enfants de la République, où qu’ils soient, en Seine-Saint-Denis, en Guyane, dans les territoires ruraux ou dans les quartiers populaires. Nous ne pouvons pas accepter que les services publics soient si dégradés et que l’emploi local soit inexistant. Cela doit être une priorité nationale !

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Fabien Gay : Je conclus, monsieur le président : nous voterons évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)

Mme Solanges Nadille : Nous voulons l’égalité, pas des promesses !

Mme Catherine Conconne : Voilà quatre siècles qu’on nous promet l’égalité !

M. le président : La parole est à M. Yannick Jadot.

M. Yannick Jadot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fêté il y a quelques semaines les dix ans de l’accord de Paris, un succès de la diplomatie climatique française. Quelques mois après cet accord avait été votée la loi Hulot.
Depuis lors, nous connaissons les conséquences absolument dramatiques du dérèglement climatique, dont les Ultramarins sont les premières victimes, en particulier les classes populaires.
La science, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), les Nations unies, l’Agence internationale de l’énergie nous disent, et le ministre l’a rappelé : « Plus un seul forage ! » Si nous voulons tenir la trajectoire climatique que nous avons fixée, nous ne pouvons plus nous le permettre.
De grâce, ne faisons pas un « drill, baby, drill » à la française ! Ce serait un contresens historique et un terrible aveu d’impuissance par rapport au dérèglement climatique.
Cette proposition de loi relève du déni climatique, mais aussi du déni de réalité. Je vous cite les propos tenus sous serment au Sénat par le président-directeur général de TotalEnergies, Patrick Pouyanné : « Il n’y a pas d’hydrocarbures en Guyane : on en a trouvé à l’ouest du Suriname, mais le bassin ne se prolonge pas à l’est ni en Guyane. »
J’ai la conviction que ce déni climatique et ce déni de réalité résultent d’un déni social. Oui, la pauvreté, le chômage, les prix élevés, les infrastructures et les services publics défaillants, en Guyane et dans nombre de territoires ultramarins, sont un scandale de la République ! Ces territoires sont abandonnés par la République depuis des décennies. Mais franchement, va-t-on remplacer la République par des groupes pétroliers ? Est-ce vraiment cela la solution ?
Monsieur le sénateur Patient, vous avez lancé une accusation extrêmement lourde : vous nous avez taxés de colonialisme.
Or l’étude du colonialisme montre que la rente est toujours imposée aux colonies : la rente des bananes au chlordécone – et pardon de le dire, madame la sénatrice Jacques, les complices du chlordécone se trouvent sur vos travées, pas sur les nôtres ; la rente autour d’Arianespace ; la rente dont il fut question autour du projet minier Montagne d’or, conduit par un consortium russo-canadien ; la rente à la consommation, qui fait que les Ultramarins consomment plus de produits importés de Rungis que de produits cultivés localement… Et maintenant, vous voulez imposer une rente par rapport à un groupe pétrolier ?
Vous citez le Guyana. Parlons-en : après cinq ans d’essor pétrolier, 58 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et touche moins de 6,50 euros par jour ! La seule chose qui a réellement explosé au Guyana, c’est le nombre d’ultrariches et la corruption !
Je préférerais que l’on s’inspire, par exemple, du Costa Rica. Si la Guyane dispose d’un potentiel absolu et prouvé, c’est bien celui des énergies renouvelables ! En l’occurrence, il ne s’agit pas d’emplois expatriés, ni de grands groupes pétroliers, mais de PME locales. C’est de la production locale !
Pourquoi ne pas parler d’autonomie alimentaire ? Je vous sens résignés sur ce sujet, mais il n’y a pas de fatalité à ce que l’on importe les denrées de Rungis, plutôt que de favoriser le commerce régional et la production locale. Cela vaut également pour la transition énergétique, pour le tourisme durable ou pour la pêche ! Il n’y a pas de fatalité au pillage des ressources par le Suriname.
De notre point de vue, nous ne saurions remplacer la République par les groupes pétroliers, non plus que le développement par la rente. Nous, nous y opposons.
Au nom des Guyanais et des Guyanaises – car, si vous en êtes les élus, la consultation publique qui a été réalisée au sujet des explorations réalisées par TotalEnergies a montré que la population n’y était pas favorable –, je dis oui à la République et oui à un véritable développement et à une prospérité partagée ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.