Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Après l’article 6
debate, 13/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Pointereau et Bruyen, Mme P. Martin, MM. D. Laurent et Anglars, Mme Ventalon, MM. Favreau, Cambon, Gremillet et Saury, Mmes Lassarade et Primas, MM. Meignen, Lefèvre, Genet et Daubresse, Mmes Aeschlimann et Lavarde, MM. Brisson et Khalifé, Mmes V. Boyer et Canayer, M. Rietmann, Mmes Muller-Bronn, Joseph et Drexler, M. Rapin, Mme Josende et MM. Sol, Panunzi et Sido, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire peut également comprendre les entrées de ville et les espaces urbains situés à proximité immédiate des gares ferroviaires de voyageurs ouvertes au public. »
La parole est à Mme Pauline Martin.
Mme Pauline Martin : Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à sécuriser juridiquement et à expliciter la possibilité d’intégrer les secteurs stratégiques que sont les entrées de ville et les espaces urbains situés à proximité immédiate des gares ferroviaires dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire, afin de renforcer l’efficacité des politiques de transformation urbaine et d’accès au logement.
Mme la présidente : L’amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Pointereau et Bruyen, Mme P. Martin, MM. D. Laurent et Anglars, Mmes Garnier et Ventalon, MM. Favreau, Cambon, Gremillet et Saury, Mmes Lassarade et Primas, MM. Meignen, Lefèvre, Genet et Daubresse, Mmes Aeschlimann et Lavarde, MM. Brisson et Khalifé, Mmes V. Boyer et Canayer, M. Rietmann, Mmes Muller-Bronn, Joseph et Drexler, M. Rapin, Mme Josende et MM. Sol, Panunzi et Sido, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire peut notamment comprendre les entrées de ville ainsi que les friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. »
Mme Pauline Martin : Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylviane Noël : Ces deux amendements me paraissent entièrement satisfaits par le droit existant, dans la mesure où rien ne s’oppose à ce que tant les friches que les quartiers de gare soient inclus dans le périmètre d’une ORT.
De ce fait, la commission demande le retrait de ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Ces amendements étant satisfaits, le Gouvernement en demande également le retrait.
Mme la présidente : Madame Martin, les amendements nos 87 rectifié et 88 rectifié sont-ils maintenus ?
Mme Pauline Martin : Non, je les retire, madame la présidente.
Mme la présidente : Les amendements nos 87 rectifié et 88 rectifié sont retirés.