Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Article 2

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Article 2

debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , de prévention de l’exposition non raisonnée des enfants aux écrans, ».

Mme la présidente : L’amendement n° 35, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « sensoriels », sont insérés les mots : « , aux actions de sensibilisation sur les risques de l’exposition non raisonnée aux écrans et sur les alternatives à ceux-ci, ».
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Catherine Morin-Desailly : Cet amendement vise, d’une part, à mieux insérer cette disposition dans l’article L. 2112-2 du code de la santé publique et, d’autre part, à préciser que les actions de sensibilisation menées par les services de la protection maternelle et infantile concernant les risques liés aux écrans intégreront également, de manière plus positive, des informations sur les options alternatives aux écrans à destination des parents. Ce dispositif répond ainsi aux demandes exprimées par nos collègues Ollivier et de Marco au travers de leur amendement n° 23.
Il convient par ailleurs d’indiquer que la fin de la phrase visée par le présent article au sein de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique évoque déjà des actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé, ce qui peut inclure les aspects relatifs au soutien à la parentalité et aux bonnes pratiques numériques que cherchent à promouvoir les auteurs des différents amendements à l’article 2.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je me permets tout d’abord de répondre à Mme Vérien que, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer que l’obligation d’apposition du Nutri-score était, selon moi, probablement inconstitutionnelle.
Pour ce qui est de l’amendement n° 35, madame la rapporteure, vous l’avez dit vous-même, il me semble satisfait. Il existe déjà des messages de prévention sur les écrans qui sont inclus au titre de la promotion des environnements et des comportements favorables à la santé, promotion à laquelle les services de la protection maternelle et infantile contribuent sur le fondement du même article du code de la santé publique.
Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 35.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé, et les amendements nos 14, 23 et 4 rectifié n’ont plus d’objet.