Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Après l’article 3
debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 25, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 5231-3 du code de la santé publique, après les mots : « , d’un téléphone mobile », sont insérés les mots : « , d’un ordinateur, d’une tablette, d’une montre connectée, d’un téléviseur ou d’un produit assimilé ».
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans en vigueur pour les téléphones portables à l’ensemble des équipements dotés d’un écran : tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées et dispositifs assimilés.
L’usage de certains de ces appareils est certes encadré, notamment dans les établissements scolaires, mais les messages publicitaires qui les promeuvent restent, eux, largement accessibles aux mineurs. Du fait de cette contradiction, les enfants sont exposés à un environnement commercial qui valorise fortement l’accès précoce aux écrans, alors même que les messages de santé publique recommandent des usages strictement limités avant 6 ans et très encadrés ensuite.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Morin-Desailly : Il est favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous avez raison, madame la sénatrice : les terminaux numériques, dans leur ensemble, présentent les mêmes risques que les téléphones. Cependant, les publicités sont rarement ciblées sur une classe d’âge précise ; je ne vois donc pas comment la disposition proposée, où figure l’âge de 14 ans, pourrait être appliquée.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 25.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.
TITRE II
VOLET ÉDUCATIF