Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Après l’article 5
debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Evren, M. Khalifé, Mmes Belrhiti et Valente Le Hir, MM. Daubresse, Bacci, Naturel et Laugier, Mme Aeschlimann, M. Brisson, Mmes Gosselin, M. Mercier et Malet, M. Sol, Mmes Carrère-Gée et Borchio Fontimp, M. Belin, Mmes Gruny et Gacquerre, MM. Burgoa et Chaize, Mme Bellamy, M. Somon, Mme Guidez, MM. Bruyen, Henno et Delia, Mme Eustache-Brinio, M. Sido, Mmes P. Martin, V. Boyer et Dumas, M. Saury, Mmes Bellurot, Pluchet et Josende, M. Séné, Mmes Lassarade et Deseyne et M. Chevrollier, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le mot : « applicable, » sont insérés les mots « les conditions d’usage d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce projet éducatif définit des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans ».
La parole est à Mme Agnès Evren.
Mme Agnès Evren : Cet amendement vise à étendre les mesures de prévention aux temps d’activités périscolaires.
La formation des enfants à un usage raisonnable et intelligent des écrans relève d’abord et avant tout des parents, qui ont un rôle éducatif – faut-il le rappeler ? –, mais ces derniers ne peuvent assumer seuls cette responsabilité. Je le redis, celle-ci doit être collective si nous voulons éviter à nos enfants de devenir les prisonniers d’algorithmes que nous ne maîtrisons pas.
Or nous constatons trop souvent que les téléphones et les écrans occupent une place importante dans de nombreux accueils de loisir, alors même que ce temps devrait favoriser la pratique du sport, la culture, le jeu, la lecture et les interactions sociales.
Par cet amendement, nous proposons donc de fixer les conditions d’usage des téléphones et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs. Le projet éducatif de chaque centre d’accueil comportera des objectifs de prévention – j’insiste sur ce point, nous ne privilégions pas le tout-interdiction ! – afin de limiter l’exposition non raisonnée aux écrans.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Morin-Desailly : L’amendement de notre collègue Agnès Evren vise à préciser les conditions d’utilisation des téléphones portables et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs, c’est-à-dire les centres de loisirs ou encore les colonies de vacances. Il appartiendra à chaque centre de définir les modalités d’utilisation ou, au contraire, d’interdiction de ces appareils.
L’adoption de cet amendement nous permettrait de mettre en œuvre une démarche systémique englobant tous les temps de l’enfant.
À cet égard, il est essentiel de former l’ensemble des animateurs aux risques d’une exposition non raisonnée aux écrans. Peut-être une modification de la formation délivrée en vue de la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permettrait-elle de progresser en ce sens. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à évoquer ce sujet avec Mme Marina Ferrari, votre collègue chargée de la jeunesse.
En tout état de cause, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Edouard Geffray : Pour ma part, et sous réserve des discussions qui se tiendront avec mes collègues, je m’en remets, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.