Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Après l’article 5 bis

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Après l’article 5 bis

debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 12, présenté par M. Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tous les trois ans, le ministre chargé de l’enseignement scolaire réunit l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs œuvrant dans les secteurs éducatif, sanitaire et social, de protection de l’enfance et de lutte contre les méfaits des usages numériques ainsi que les représentants des industriels du secteur du numérique afin d’évaluer l’impact des politiques et des mesures mises en œuvre pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux méfaits de l’exposition excessive aux écrans et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissent un protocole commun de prévention et d’action pour les trois années suivantes.
La parole est à M. David Ros.

M. David Ros : Cet amendement vise à donner un rôle encore plus fédérateur à l’éducation nationale, en prévoyant un rendez-vous tous les trois ans lors duquel un protocole commun de prévention et d’action serait défini avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Il est tout à fait favorable : je remercie notre collègue et son groupe politique d’avoir eu l’idée de cette évaluation, qui nous paraît nécessaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray : Une évaluation périodique est évidemment pertinente ; nous travaillons d’ailleurs déjà sur ces enjeux de manière collective, notamment avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Des travaux d’évaluation sont aussi régulièrement menés par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ; je souhaite que leur périodicité soit resserrée.
Au regard de ces éléments, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 12.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.