Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Article 6

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Article 6

debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans.

Mme la présidente : L’amendement n° 27, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Au cours de la scolarité obligatoire, chaque élève bénéficie d’au moins une visite médicale obligatoire dans le premier degré et d’au moins une visite médicale obligatoire dans le second degré.
Ces visites médicales comportent un volet de prévention et de repérage des conduites addictives, incluant notamment les usages numériques et l’exposition aux écrans, ainsi qu’une information adaptée à l’âge de l’élève et à destination de ses parents ou représentants légaux.
La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin : La proposition de loi prévoit, à juste titre, des campagnes nationales de sensibilisation, mais il ne faudrait pas pour autant négliger les approches individualisées et préventives permettant un repérage précoce des situations à risque. Les visites médicales en milieu scolaire constituent, à cet égard, un levier essentiel.
Le présent amendement de ma collègue Evelyne Corbière Naminzo vise donc à inscrire dans la loi des visites médicales obligatoires à deux étapes clés de la scolarité, dans le premier et le second degré, afin de garantir un suivi minimal de tous les élèves. Ces visites comporteraient un volet consacré spécifiquement à la prévention et au repérage des conduites addictives, incluant les usages numériques et l’exposition aux écrans.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Mon cher collègue, ces visites médicales obligatoires existent déjà ; M. le ministre nous confirmera qu’elles figurent dans le code de l’éducation. Le problème n’est pas tant l’absence d’une disposition législative que l’état de la santé scolaire et la maigreur des moyens qui lui sont consacrés.
Quant au contenu de la visite médicale, il ne me semble pas approprié de le définir dans la loi, ce qui risquerait de la rendre illisible. En revanche, il serait utile que les ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale et du numérique mènent un travail conjoint pour définir des axes d’action adaptés aux différents âges.
Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray : Deux visites médicales sont en effet prévues à l’âge de 6 ans, puis à 12 ans : la première est assurée par les médecins scolaires ; la seconde, par les infirmières scolaires.
Pour votre information, ces visites sont assez longues : un entretien de près d’une heure avec l’élève permet de passer en revue, en particulier, les enjeux d’alimentation, de mode de vie, ou encore de sommeil, mais aussi d’aborder les conduites addictives, y compris la question des écrans.
Dans la mesure où ces enjeux sont ainsi pris en compte par les infirmières et les médecins de manière satisfaisante, il ne me semble pas utile de préciser dans la loi qu’ils doivent l’être, ce qui pourrait avoir un effet d’éviction d’autres sujets d’intérêt. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Basquin, pour explication de vote.

M. Alexandre Basquin : Vous n’ignorez pas que la défense d’un tel amendement peut aussi servir à pointer les difficultés rencontrées en matière de visites médicales et à dénoncer le manque criant de moyens alloués aux infirmières scolaires. En cela, il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel ; pour autant, nous tenons à le maintenir.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 27.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6.
(L’article 6 est adopté.)