Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Vote sur l’ensemble

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux : Vote sur l’ensemble

debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Mon intervention sera autant une explication de vote qu’un message de remerciement à l’attention de Catherine Morin-Desailly, auteure et rapporteure de ce texte, qui mène ce combat depuis de nombreuses années. L’examen de cette proposition de loi procure donc une grande satisfaction, d’autant qu’une unanimité semble se dégager.
Ce texte présente un double avantage.
D’une part, il propose une approche complète : il prévoit des mesures préventives et pose clairement des bornes et des interdits en fixant une limite d’âge. En ce sens, il va bien au-delà des autres réflexions menées par ailleurs.
D’autre part, et ce n’est pas rien dans le contexte législatif qui est le nôtre, il sera voté en première lecture dans l’une des chambres. Dans la mesure où le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, ce dont je le remercie, un seul examen à l’Assemblée nationale suffira. Même si le Gouvernement travaille, ou envisage de travailler, sur un projet de loi similaire, il serait opportun de se saisir d’un texte dont le parcours parlementaire sera largement entamé, plutôt que de tout recommencer avec un autre. Bien sûr, monsieur le ministre, une telle décision revient au Gouvernement.
Puisqu’il est question d’un projet de loi spéciale ou d’un recours au 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2006, si j’étais taquin, je préciserais que la discussion d’un projet de loi spéciale signifierait moins de temps législatif. Par conséquent, saisissons les textes qui sont déjà dans les circuits et qui ont fait l’objet d’un vote, plutôt que d’en ajouter d’autres.

Mme Laure Darcos : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Au nom du groupe Les Républicains, je m’associe aux propos du président de la commission de la culture.
L’examen de ce texte est une étape essentielle dans le parcours législatif, mais il est aussi l’occasion de dire que le Sénat, plus particulièrement la commission de la culture et plus particulièrement encore Catherine Morin-Desailly, a travaillé sur un sujet essentiel, qui nous rassemble au-delà des divergences que l’on exprime parfois avec force, mes chers collègues.
C’est la raison pour laquelle, un peu solennellement aujourd’hui, je forme le vœu que le Gouvernement fasse le meilleur usage de ce texte que nous nous apprêtons à voter et à déposer entre ses mains, à l’occasion de la navette parlementaire. Le travail de Catherine Morin-Desailly le mérite.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Je salue à mon tour le travail accompli par Catherine Morin-Desailly. La connaissance et la technicité de notre collègue sur ces thématiques sont maintenant reconnues.
Il est bien naturel qu’il ait beaucoup été question des travaux de la commission de la culture, puisque ce texte en est issu, mais je rappelle que la commission des affaires sociales s’est elle aussi beaucoup penchée sur l’impact délétère des écrans et des réseaux sociaux chez les jeunes, notamment sur leur santé mentale. C’est pourquoi ses membres s’associent pleinement aux avancées que permettra l’adoption de cette proposition de loi.
Espérons que, petit à petit, nous arriverons à mieux réguler et à mieux encadrer cette problématique, dont nous n’avons, je pense, pas fini de parler.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Au nom du groupe Union Centriste, et puisqu’ils en sont tous deux membres (Sourires.), je tiens à féliciter l’auteure et rapporteure de cette proposition de loi, Catherine Morin-Desailly, et le président de la commission de la culture, Laurent Lafon.
Je me réjouis que mon groupe ait eu l’excellente idée d’inscrire ce texte à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, dans le cadre de son espace réservé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Au nom de mes collègues, en particulier de David Ros, qui a suivi avec attention ces travaux, je m’associe aux propos très consensuels – n’est-ce pas, cher Max Brisson ? – qui viennent d’être tenus.
Ce sujet porte en creux la question de l’éducation à l’information et aux médias, mais, plus encore, car il ne faudrait pas l’écarter, la question démocratique et, aujourd’hui, celle de la presse. Tout cela est lié.
Soutenir l’éducation à l’information, aux médias, aux écrans au sens large du terme – monsieur le ministre, vous connaissez l’image et le cinéma et je salue le rapport que vous avez rendu sur ce sujet – témoigne de notre volonté de former des citoyens critiques. Cela suppose, en amont, sinon une interdiction, en tout cas un encadrement et une régulation.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Au nom du groupe GEST, je remercie Catherine Morin-Desailly de l’excellent travail qu’elle a accompli pendant de nombreuses semaines, organisant des auditions passionnantes auxquelles tous les groupes ont participé.
Ce travail est très important. Les chiffres sur l’exposition aux écrans des enfants et des jeunes ont été rappelés. Il faut réagir. Les régulateurs, le législateur doivent se saisir de ce sujet.
Ce texte est une première pierre. Ce travail doit se poursuivre au cours de la navette parlementaire.
Nous voterons cette proposition de loi avec plaisir.

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Basquin, pour explication de vote.

M. Alexandre Basquin : À mon tour, je salue l’auteure du texte, le travail réalisé par la commission de la culture, ainsi que les auteurs des amendements qui ont permis d’enrichir cette proposition de loi.
Je répète une fois encore – j’ai déjà exprimé mon point de vue lors de la discussion générale – que les plateformes numériques sont aujourd’hui devenues de grands donneurs d’ordre, qui manipulent l’attention, qui jouent d’algorithmes extrêmement puissants et qui travaillent en permanence l’économie de l’attention. Elles sont les grandes marionnettistes du débat d’aujourd’hui.
La perception qui est la mienne me conduit à appeler à une grande méfiance à l’égard des géants du numérique.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je remercie tous mes compagnons de route depuis 2019, les membres de la commission de la culture, qui ont contribué à faire de cette proposition de loi un texte plus complet, plus riche et plus abouti.
Je remercie les trois ministres concernés par ce texte : Mme Anne Le Hénanff, ministre chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, de leur écoute et du dialogue fructueux que nous avons eu ces dernières semaines.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.