Accord avec le Mercosur : Question préalable

Accord avec le Mercosur : Question préalable

debate, 16/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie, par MM. Cadic et Meignen, d’une motion n° 1 rectifiée.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de résolution européenne relative à l’accord de partenariat entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 157, 2025-2026).
La parole est à M. Olivier Cadic, pour la motion.

M. Olivier Cadic : Nous sommes réunis pour choisir non pas le confort, mais l’avenir.
Au travers de cette proposition de résolution européenne, il est demandé au Gouvernement de bloquer la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
Cette proposition est présentée comme protectrice. Elle est en réalité une faute stratégique. L’histoire est sévère avec les nations qui se retirent du monde. Victor Hugo l’aurait dit ainsi : en fermant les portes, on ne se protège pas, on s’ensevelit. Refuser cet accord, ce n’est pas résister, c’est s’effacer.
Pendant que nous hésitons, d’autres avancent – les États-Unis, la Chine –, sans clause sociale, sans exigence environnementale, sans défendre nos valeurs. Le commissaire européen au commerce l’a rappelé clairement : rejeter cet accord affaiblirait durablement la crédibilité économique de l’Europe. Un continent qui négocie pendant vingt-cinq ans pour finalement reculer envoie un message de renoncement, et le monde le comprend très bien !
Considérons les faits. Les entreprises françaises ont beaucoup à gagner : l’accès à un marché de 270 millions de consommateurs, une forte diminution – 80 % sur certains produits – des droits de douane et, sur notre sol, plus d’industrie, plus d’emploi, plus de croissance.
Contrairement à ce que prétendent les caricatures, l’agriculture française n’est pas condamnée. Même si elle ne représente que 1 % de notre produit intérieur brut, elle aussi sera aussi gagnante avec cet accord : vins, spiritueux, fromages, lait, 52 indications géographiques protégées.
Prenons le cas des viticulteurs, qui représentent un cinquième de notre agriculture. Aujourd’hui, nos vins sont lourdement taxés en Amérique du Sud ; demain, ces barrières disparaîtront. Des professionnels le disent eux-mêmes : les exportations pourraient augmenter de 50 %. Ce n’est pas un slogan, c’est un débouché, c’est de la valeur ajoutée, c’est de l’emploi dans nos territoires viticoles !
Refuser l’accord, ce n’est pas sauver nos agriculteurs : c’est les priver de marchés, c’est les condamner à regarder les autres vendre à leur place et à arracher leurs vignes !
On nous parle d’environnement, mais sans accord, il n’y a aucun levier, aucune contrainte, aucune pression. Signer, c’est pouvoir exiger ; refuser, c’est renoncer.
Victor Hugo écrivait que « l’avenir appartient à ceux qui osent ». Aujourd’hui, on nous propose de ne rien oser, de bloquer, d’attendre, de reculer. Oui, les sénateurs sont sous pression. Oui, le Gouvernement est prudent. Mais l’intérêt national ne se décide pas dans la peur. Une Europe qui renonce à ses accords n’est pas souveraine, elle est marginalisée.
Ne poursuivons pas cette délibération. Mettons-y fin non par naïveté, mais par responsabilité, afin que la France reste une puissance qui échange, qui influence, qui vend et qui avance.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Gisèle Jourda : En défense de cette motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Olivier Cadic considère que la présente proposition de résolution européenne serait politiquement irresponsable, stratégiquement dangereuse et profondément contre-productive.
La commission est évidemment en profond désaccord avec cette analyse. En l’état, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est inacceptable, et cela pour quatre raisons principales.
Premièrement, ses stipulations en matière de lutte contre la déforestation et, plus généralement, de développement durable sont très insuffisantes ; soit elles ne sont pas assorties de sanctions commerciales, soit la mise en œuvre de telles sanctions sera juridiquement et politiquement complexe.
Deuxièmement, l’absence de clause miroir dans l’accord, qui permettrait d’élever notre niveau d’exigence par rapport à nos partenaires, est source de distorsion de concurrence au détriment des agriculteurs européens.
Troisièmement, le mécanisme de rééquilibrage obtenu par le Mercosur est une épée de Damoclès au-dessus de certaines réglementations européennes environnementales.
Quatrièmement, la scission de l’accord par la Commission européenne, destinée à mettre en œuvre les clauses commerciales malgré un éventuel désaccord des parlements nationaux, constitue un véritable déni de démocratie.
Nous ne pouvons donc qu’être défavorables à la motion présentée.
En outre, mon cher collègue, je vous rappelle que celui de nos illustres prédécesseurs que vous avez cité, Victor Hugo, était en son temps contre les chemins de fer… (M. le rapporteur applaudit.)

M. François Bonhomme : Ça déraille ! (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Forissier (Ministre chargé du Commerce extérieur) : Je souligne une nouvelle fois que les propos du sénateur Cadic contiennent beaucoup de vérité.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, comme tout accord commercial, celui qui a été conclu avec le Mercosur comporte aussi, en dépit des inquiétudes qui en découlent, des avantages extrêmement importants, y compris pour certaines filières agroalimentaires. Je veux que ce soit clair pour les sénateurs élus de départements producteurs de lait, de fromage ou de vin, par exemple.
Quand je me rends en Chine pour promouvoir le cognac français, les fromages ou la crème de Normandie, mis en danger par des enquêtes chinoises, ou encore la viande de porc – nous avons obtenu, aujourd’hui même, que les droits de douane sur cette viande soient considérablement abaissés –, les filières françaises me conjurent d’ouvrir de nouveaux marchés, de diversifier nos débouchés. Pour les filières que je viens de citer, le marché du Mercosur est donc extrêmement intéressant. Et c’est également vrai pour nos industries.
Cela étant, le Gouvernement a toujours eu une position claire sur le sujet : il a toujours indiqué qu’il était hors de question de sacrifier certaines filières en faveur d’autres. Les filières de la viande bovine, de la volaille, du sucre, du bioéthanol – les quatre secteurs menacés par cet accord – méritent des garanties supplémentaires.
Je rends donc hommage à votre analyse, monsieur Cadic, mais, en même temps, il faut soutenir la position d’équilibre et de fermeté de la France.
De ce point de vue, la discussion en cours de cette proposition de résolution européenne concourt à l’effort collectif tendant à faire entendre notre voix auprès de la Commission et de certains de nos partenaires.
Néanmoins, sur cette motion comme sur la précédente, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, à qui il revient de trancher.

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
(La motion n’est pas adoptée.)