| Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 14 |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l’article 7 (précédemment réservé) |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 7 (précédemment réservé) |
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| Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite) |
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| Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Exception d’irrecevabilité |
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| Protection et souveraineté agricoles : Article 5 A (nouveau) (suite) |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Canicule et plan national d’adaptation au changement climatique |
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| Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Discussion générale (suite) |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Nomination de la directrice générale déléguée à l’office français de la biodiversité |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Mesures envisagées par le gouvernement face à la hausse des prix de l’énergie et du carburant |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Lutte contre le démarchage téléphonique illégal |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Réponse du gouvernement à l’augmentation des prix de l’essence |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Ppl fast fashion |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Nomination au sein de l’office français de la biodiversité |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi trace |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Enjeux de la santé mentale en outre-mer |
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| Accord avec le Mercosur : Discussion générale |
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| Accord avec le Mercosur : Question préalable |
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| Loi de finances pour 2026 : Article 36 |
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| Loi de finances pour 2026 : Article 34 |
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| Loi de finances pour 2026 : Article 28 |
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| Loi de finances pour 2026 : Après l’article 27 (suite) |
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| Loi de finances pour 2026 : Article 13 |
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| Loi de finances pour 2026 : Après l’article 12 (suite) |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 45 bis |
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| Loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Discussion générale |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Mort de mathis victime d’un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d’azote |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Consommation de protoxyde d’azote |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Programmation pluriannuelle de l’énergie |
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| Avenir de la décentralisation : Conclusion du débat |
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| Avenir de la décentralisation |
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| Mandat d’élu local |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens |
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| Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Exception d’irrecevabilité |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Agences de l’eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement » |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Dégradations et actes antisémites |
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| Lien de confiance entre la police et la population : Article 2 |
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| Lien de confiance entre la police et la population : Article 4 |
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| Lien de confiance entre la police et la population : Article 3 |
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| Lien de confiance entre la police et la population : Discussion générale |
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| Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Discussion générale |
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| Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Exception d’irrecevabilité |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Interdiction du téléphone portable à l’école |
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| Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 27 |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 16 bis D |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Position du gouvernement sur le « zéro artificialisation nette » |
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| Questions d’actualité au Gouvernement : Manifestations sur la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse |
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| Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives : Discussion générale |
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