Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 27
debate, 17/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour l’année 2025, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d’euros)
Sous-objectifs
Objectifs de dépenses
Dépenses de soins de ville
113,2
Dépenses relatives aux établissements de santé
109,6
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
17,6
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
15,7
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’investissement
6,3
Autres prises en charge
3,4
Total
265,9
M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris, sur l’article.
Mme Anne Souyris : Je tiens à saluer l’augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2025, obtenue par nos collègues socialistes : ce montant progresse dans l’ensemble de 3,4 %, l’Ondam hospitalier étant même revalorisé de 3,8 %. C’est une bonne chose. Le milliard d’euros ainsi dégagé rendra de l’oxygène à notre système de santé ; mais – soyons honnêtes – il ne suffira pas.
Nous le savons tous et toutes : l’Ondam pour 2025 sera dépassé. La Fédération hospitalière de France demandait d’ailleurs une augmentation de 6 % pour faire face à la hausse des cotisations patronales et aux conséquences de l’inflation.
Lorsqu’elle nous a reçus au ministère, Mme Vautrin nous a dit : « Et pourquoi pas une augmentation de 10 % de l’Ondam ? » Je lui ai répondu : « En effet, pourquoi pas ? »
M. François Bonhomme : Mais oui, bien sûr…
Mme Anne Souyris : Monsieur le ministre, cessons de faire l’autruche. Pour garantir l’accès aux soins, nous devons financer notre système de santé comme il se doit, donc sortir d’une logique de restriction budgétaire qui le fragilise et, de toute évidence, ne permet pas de réduire les dépenses.
Nos collègues députés ont appelé de leurs vœux une transformation du financement de notre modèle de santé, ainsi qu’une réflexion sur la répartition des rôles entre la sécurité sociale et les mutuelles. Je m’associe à ces demandes.
Olivier Véran avait ouvert le débat sur la grande sécurité sociale : le Gouvernement doit lancer ce chantier. En attendant, il est crucial d’engager un dialogue respectueux avec les mutuelles pour que, dans la situation budgétaire que nous connaissons, le financement de la sécurité sociale ne se fasse pas au détriment des ménages.
M. le président : Je mets aux voix l’article 27.
(L’article 27 est adopté.)
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